Pollution terrain, ancienne cuve à carburants

zou42 - 25 févr. 2017 à 21:00
Josh Randall Messages postés 26518 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 12 mai 2024 - 25 févr. 2017 à 21:21
Bonjour,

J'ai acheté voila deux ans un terrain non constructible avec un dépôt d'une centaine de m², et trois cuves à fioul de 30m3 chacune enterrées.

Le soucis que j'ai maintenant est celui ci, je viens de faire un forage afin d'arroser mon futur potager ( je comptais arroser mon potager via une pompe immergée et un groupe électrogène ) et en forant je suis tombé sur une épaisse couche de boue mélangée a du fioul ^^

Mon notaire ne m'a pas signalé lors de la vente qu'il fallait faire dépolluer ces cuves voici mot pour mot ce qui est inscrit sur l'acte :

Présence de cuves enterrées

Le VENDEUR déclare que l'immeuble vendu comporte trois cuves enterrées ayant contenu du fuel et qui sont inutilisées depuis 1983. A cette date, le VENDEUR utilisait le bien vendu comme entrepôt de matériel et stockage de fuel. Il déclare que ces cuves ont été vidées puis remplies d'eau.

L'ACQUEREUR reconnait en avoir pris connaissance et déclare en faire son affaire personnelle sans recours contre le VENDEUR.


En signant j'ai pris connaissance des ces cuves et du fait qu'elle soit remplies d'eau, mon notaire n'aurait il pas du me signaler que cela n'était pas conforme ?

Pour un achat on a un diagnostique énergétique, j'imagine que dans ce cas le vendeur aurait du me fournir un certificat de neutralisation des cuves, les avoir remplies d'eau n'est que temporaire ( 24 mois maxi )

Malheureusement, j'ai fais confiance à mon Notaire, il aurait du signaler ou m'en parler.

Maintenant que puis je faire ? me retourner contre qui ? suis je responsable dans le futur si cette horrible pollution perdure ? avant de cavaler chez un avocat, je préfère avoir plusieurs avis non intéressé.

Merci d'avance pour vos réponses, qui j'espère seront constructive, si c'est pour me traiter de con d'avoir signé cet acte, c'est bon j'ai compris tout seul^^

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26518 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 12 mai 2024 8 206
25 févr. 2017 à 21:21
Bonjour

mon notaire n'aurait il pas du me signaler que cela n'était pas conforme ? 

Et comment ton notaire aurait-il pu savoir ce que tu as mis au jour aujourd'hui ? Il aurait du faire un forage du site à ta place ou à la place de vendeur ?
Perso je ne pense pas.

Par contre, peut-être que le site est répertorié dans la base BASIAS ou BASOL comme étant un site pollué. Et cela aurait pu être notifié dans l'ace notarié.
Tu peux t'en assurer en vérifiant si ce site y figure en allant sur les sites concernés
http://www.georisques.gouv.fr/dossiers/inventaire-historique-des-sites-industriels-et-activites-en-service-basias#/
https://basol.developpement-durable.gouv.fr/
Cordialement


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