Pollution terrain, ancienne cuve à carburants
zou42
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25 févr. 2017 à 21:00
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 25 févr. 2017 à 21:21
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Josh Randall
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25 févr. 2017 à 21:21
25 févr. 2017 à 21:21
Bonjour
Et comment ton notaire aurait-il pu savoir ce que tu as mis au jour aujourd'hui ? Il aurait du faire un forage du site à ta place ou à la place de vendeur ?
Perso je ne pense pas.
Par contre, peut-être que le site est répertorié dans la base BASIAS ou BASOL comme étant un site pollué. Et cela aurait pu être notifié dans l'ace notarié.
Tu peux t'en assurer en vérifiant si ce site y figure en allant sur les sites concernés
http://www.georisques.gouv.fr/dossiers/inventaire-historique-des-sites-industriels-et-activites-en-service-basias#/
https://basol.developpement-durable.gouv.fr/
Cordialement
mon notaire n'aurait il pas du me signaler que cela n'était pas conforme ?
Et comment ton notaire aurait-il pu savoir ce que tu as mis au jour aujourd'hui ? Il aurait du faire un forage du site à ta place ou à la place de vendeur ?
Perso je ne pense pas.
Par contre, peut-être que le site est répertorié dans la base BASIAS ou BASOL comme étant un site pollué. Et cela aurait pu être notifié dans l'ace notarié.
Tu peux t'en assurer en vérifiant si ce site y figure en allant sur les sites concernés
http://www.georisques.gouv.fr/dossiers/inventaire-historique-des-sites-industriels-et-activites-en-service-basias#/
https://basol.developpement-durable.gouv.fr/
Cordialement