Mon propriétaire vend, et réclame un préavis de 3 mois BELGIQUE
Bibou318
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon propriétaire actuel m'a prévenu oralement en octobre 2016 que l'appartement dans lequel je vis allait être vendu.
Depuis des visites on eu lieu, et quelqu'un veut l'acheter et y vivre. Je ne sais pas si le compromis de vente à été signé ou non, on est tenu au courant de rien. Je sais juste qu'ils ont eu du retard dans les papiers etc.
On avait demandé à notre proprio si du coup nous pouvions partir quand on trouverait un appart et il nous a dit oui.
A ce jour, nous venons de signer pour un appart et devons déménager dans un mois. Notre propriétaire nous réclame maintenant 3 mois d'indemnité et un recommandé pour prévenir de notre départ.
Quels sont nos droits ?
Sachant que la mise en vente a démarré il y a quelques mois et nous n'avons reçu aucun recommandé de sa part. De plus le bail (de 9 ans, nous sommes dans cet appartement depuis le 14 avril 2016, meme pas un an) n'a pas été enregistré.
J'ai peur qu'il ne nous débloque pas la garantie locative. De plus il y a des champignons dans notre chambre et il ne fait rien pour régler ce problème.
Pouvez-vous nous aider svp ?
Mon propriétaire actuel m'a prévenu oralement en octobre 2016 que l'appartement dans lequel je vis allait être vendu.
Depuis des visites on eu lieu, et quelqu'un veut l'acheter et y vivre. Je ne sais pas si le compromis de vente à été signé ou non, on est tenu au courant de rien. Je sais juste qu'ils ont eu du retard dans les papiers etc.
On avait demandé à notre proprio si du coup nous pouvions partir quand on trouverait un appart et il nous a dit oui.
A ce jour, nous venons de signer pour un appart et devons déménager dans un mois. Notre propriétaire nous réclame maintenant 3 mois d'indemnité et un recommandé pour prévenir de notre départ.
Quels sont nos droits ?
Sachant que la mise en vente a démarré il y a quelques mois et nous n'avons reçu aucun recommandé de sa part. De plus le bail (de 9 ans, nous sommes dans cet appartement depuis le 14 avril 2016, meme pas un an) n'a pas été enregistré.
J'ai peur qu'il ne nous débloque pas la garantie locative. De plus il y a des champignons dans notre chambre et il ne fait rien pour régler ce problème.
Pouvez-vous nous aider svp ?
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https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Répondez a votre proprio que dans ces conditions vous ne libérerez pas le logement avant la fin du bail soit en 2019
Pas 2019 mais 2025 !! (bail de 9 ans)
cordialement