conditions suspensives du vendeur

Question

Bonjour, 
Nous souhaitons acheter une maison. Nous n'avons pas de conditions suspensives à ajouter car nous n'avons pas de prêt à faire. Le vendeur souhaite en rajouter une car il souhaite acheter une maison par ailleurs. La condition suspensive du vendeur serait donc sur notre compromis : 
"la vente de la maison X (la nôtre) ne pourra se faire si l'achat de leur maison Y (la leur) pourra se faire".
Est-ce légal car nous devons donc attendre leur achat pour acheter la nôtre ?
merci de vos retours.

Misha-d'ok · Answer

Bonjour,
C'est une clause abusive.

didith04 · Answer

merci et comment en être sur ?
Nous pouvons enlever cette clause sans risquer de perdre l'achat de notre future maison ?

;; · Answer

Bonjour
il ne s'agit pas d'une clause suspensive, mais d'une condition potestative très mal rédigée car ne comportant pas de date extinctive. Qui a rédigé ce compromis?

didith04 · Answer

effectivement c'est mal rédigé car c'est moi qui l'ai écrite. Le compromis n'existe pas encore.
L'agence nous a simplement dit que la clause comporterait une date de 3 semaines (le temps entre notre signature de compromis et la signature de leur compromis).
Peut-on l'enlever ?

;; · Answer

Bonjour
Si j'ai un conseil à vous donner, c'est d'exiger que le compromis soit établi par votre notaire.
En  effet , s'agissant d'un avant-contrat comportant une clause potestative dont  la nature -pure et simple ou mixte- modifie les effets -clause nulle si potestative pure et simple, valable  si potestative  mixte- ce document doit être rédigé par un professionnel du droit etvnon par l'agent immobilier.

Conditions suspensives du vendeur

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