Pv non recu

domi55 - 23 févr. 2017 à 22:18
 Domi55 - 24 févr. 2017 à 06:48
Bonjour, je viens de recevoir une lettre d'un huissier pour une mise en demeure de payer un PV pour excès de vitesse (- de 20 kms) mais je n'ai jamais rien reçu.
L'infraction date du 19/07/2015, j'ai déménagé le 29/07/2015 et modifié immédiatement mon adresse de la carte grise (confirmation de prise en compte par le service en date du 4/08/2015).
L'avis de contravention est émis le 29/08/2015 et pourtant je n'ai rien reçu, ni à mon ancienne adresse, ni à ma nouvelle... même pas une lettre de majoration...nada!!
J'ai demandé la photo mais on ne voit pas le conducteur et j'avoue ne plus savoir qui était le conducteur ce jour.

Ce pv est-il valable? J'ai lu qu'un pv était prescrit au bout d'un an??

Merci de m'aider

2 réponses

hoquei44 Messages postés 16404 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 8 828
23 févr. 2017 à 23:26
Bonjour,

Il est prescrit après un an sans poursuite, ce qui n'est forcément pas le cas dans votre situation.

CB
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Bonjour hoquei44 merci du retour. Pourquoi n est il pas prescrit ? Ça fait 18 mois sans nouvelles...
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