Véhicule...abandonné..?

Lisi13fr Messages postés 2 Date d'inscription mardi 12 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2017 - 23 févr. 2017 à 20:44
Lisi13fr Messages postés 2 Date d'inscription mardi 12 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2017 - 23 févr. 2017 à 21:04
J'avais un locataire qui n'a pas renouvelé son bail ( centre équestre) il est parti depuis plus d'un an, je lui avais laissé un mois de plus pour dégager les matériels laissés sur place. Il n'a plus donné signe de vie.
J'ai jeté les objets qui m' encombraient. Il reste un van immatriculé( à son nom) que puis-je en faire.... le déposer sur la voie publique....appeler la fourrière...serais-je en droit de lui réclamer des frais de "gardiennage" ?
Merci.

2 réponses

hoquei44 Messages postés 16341 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 8 793
23 févr. 2017 à 20:54
Bonjour,

Vous devez faire une requête auprès d'un tribunal pour pouvoir vous débarrasser des biens d'une autre personne (et qui pour rappel dont vous n'avez pas le droit de jeter par vous même).

CB
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Lisi13fr Messages postés 2 Date d'inscription mardi 12 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2017
23 févr. 2017 à 21:04
Merci de votre réponse, mais en dehors du véhicule...c'est trop tard...
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