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Rochat1
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Modifié par Rochat1 le 23/02/2017 à 16:04
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Bonjour,
sa maison qui est a la place d'un mur de séparation
Le pignon de cette maison est-il construit sur le terrain du voisin ou à cheval sur la limite, ce qui deviendrait un mur mitoyen ? Dans le titre vous affirmez qu'il est mitoyen. Si tel est le cas, votre voisin ne peut vous obliger à modifier quoi que ce soit, puisque vous êtes chez vous.
sa maison qui est a la place d'un mur de séparation
Le pignon de cette maison est-il construit sur le terrain du voisin ou à cheval sur la limite, ce qui deviendrait un mur mitoyen ? Dans le titre vous affirmez qu'il est mitoyen. Si tel est le cas, votre voisin ne peut vous obliger à modifier quoi que ce soit, puisque vous êtes chez vous.
kasom
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23 févr. 2017 à 16:14
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bonjour mamounette
ne vous affolez pas pour plusieurs raisons
IL veut vous faire détruire ....ok, mais il va devoir prouver que vous empiétez sur sa propriété , et pour cela engager un géomètre , vous assigner au tribunal ..bref c'est pas pour demain
ensuite s'il vous harcèle, demandez à rencontrer le médiateur de la mairie pour calmer les choses
et non, il n' a pas le droit de construire sur un mur mitoyen à plus de la moitié de la largeur de celui ci et donc à déborder chez vous
voyez également si vous avez la protection juridique avec votre assurance habitation au cas où
si c'est récent c'est vous qui pouvez lui faire démolir
ne vous affolez pas pour plusieurs raisons
IL veut vous faire détruire ....ok, mais il va devoir prouver que vous empiétez sur sa propriété , et pour cela engager un géomètre , vous assigner au tribunal ..bref c'est pas pour demain
ensuite s'il vous harcèle, demandez à rencontrer le médiateur de la mairie pour calmer les choses
et non, il n' a pas le droit de construire sur un mur mitoyen à plus de la moitié de la largeur de celui ci et donc à déborder chez vous
voyez également si vous avez la protection juridique avec votre assurance habitation au cas où
si c'est récent c'est vous qui pouvez lui faire démolir
Rochat1
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Modifié par Rochat1 le 23/02/2017 à 16:44
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Bonjour kasom,
et non, il n' a pas le droit de construire sur un mur mitoyen à plus de la moitié de la largeur de celui ci et donc à déborder chez vous
Où avez-vous vu ça ?
Cdlt.
et non, il n' a pas le droit de construire sur un mur mitoyen à plus de la moitié de la largeur de celui ci et donc à déborder chez vous
Où avez-vous vu ça ?
Cdlt.
kasom
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23 févr. 2017 à 21:41
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bonsoir Rochat
une autre question qui a été modérée
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mammounette
>
kasom
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24 févr. 2017 à 12:21
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je vous remercie beaucoup pour vos réponses
23 févr. 2017 à 16:10