Mur de maison a la place d'un mur mitoyen

mammounette - Modifié par kasom le 23/02/2017 à 16:10
 mammounette - 24 févr. 2017 à 12:21
Bonjour,
Ma maison est ancienne et lorsque nous l'avons acheté il est stipulé que sur le terrain il y a des petits batiments, hors ils sont adossés au mur de maison du voisin qui a sa maison qui est a la place d'un mur de séparation il veut me faire détruire mes batiments

merci par avance

3 réponses

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
Modifié par Rochat1 le 23/02/2017 à 16:04
Bonjour,

sa maison qui est a la place d'un mur de séparation

Le pignon de cette maison est-il construit sur le terrain du voisin ou à cheval sur la limite, ce qui deviendrait un mur mitoyen ? Dans le titre vous affirmez qu'il est mitoyen. Si tel est le cas, votre voisin ne peut vous obliger à modifier quoi que ce soit, puisque vous êtes chez vous.
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merci de votre réponse, j'ai regardé car il y a un morceau de mur de séparation et dans la continuité il y a son mur de maison et cela fait la meme chose chez ma voisine ce meme voisin a sa maison qui coupe le mur mitoyen de la voisine
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
23 févr. 2017 à 16:14
bonjour mamounette

ne vous affolez pas pour plusieurs raisons

IL veut vous faire détruire ....ok, mais il va devoir prouver que vous empiétez sur sa propriété , et pour cela engager un géomètre , vous assigner au tribunal ..bref c'est pas pour demain

ensuite s'il vous harcèle, demandez à rencontrer le médiateur de la mairie pour calmer les choses

et non, il n' a pas le droit de construire sur un mur mitoyen à plus de la moitié de la largeur de celui ci et donc à déborder chez vous

voyez également si vous avez la protection juridique avec votre assurance habitation au cas où

si c'est récent c'est vous qui pouvez lui faire démolir
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merci de votre réponse
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Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
Modifié par Rochat1 le 23/02/2017 à 16:44
Bonjour kasom,

et non, il n' a pas le droit de construire sur un mur mitoyen à plus de la moitié de la largeur de celui ci et donc à déborder chez vous

Où avez-vous vu ça ?

Cdlt.
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
23 févr. 2017 à 21:41
bonsoir Rochat

une autre question qui a été modérée
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mammounette > kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024
24 févr. 2017 à 12:21
je vous remercie beaucoup pour vos réponses
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