Mur de maison a la place d'un mur mitoyen

mammounette -  
 mammounette -
Bonjour,
Ma maison est ancienne et lorsque nous l'avons acheté il est stipulé que sur le terrain il y a des petits batiments, hors ils sont adossés au mur de maison du voisin qui a sa maison qui est a la place d'un mur de séparation il veut me faire détruire mes batiments

merci par avance

3 réponses

Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 030
 
Bonjour,

sa maison qui est a la place d'un mur de séparation

Le pignon de cette maison est-il construit sur le terrain du voisin ou à cheval sur la limite, ce qui deviendrait un mur mitoyen ? Dans le titre vous affirmez qu'il est mitoyen. Si tel est le cas, votre voisin ne peut vous obliger à modifier quoi que ce soit, puisque vous êtes chez vous.
0
mammounette
 
merci de votre réponse, j'ai regardé car il y a un morceau de mur de séparation et dans la continuité il y a son mur de maison et cela fait la meme chose chez ma voisine ce meme voisin a sa maison qui coupe le mur mitoyen de la voisine
0
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 882
 
bonjour mamounette

ne vous affolez pas pour plusieurs raisons

IL veut vous faire détruire ....ok, mais il va devoir prouver que vous empiétez sur sa propriété , et pour cela engager un géomètre , vous assigner au tribunal ..bref c'est pas pour demain

ensuite s'il vous harcèle, demandez à rencontrer le médiateur de la mairie pour calmer les choses

et non, il n' a pas le droit de construire sur un mur mitoyen à plus de la moitié de la largeur de celui ci et donc à déborder chez vous

voyez également si vous avez la protection juridique avec votre assurance habitation au cas où

si c'est récent c'est vous qui pouvez lui faire démolir
0
mammounette
 
merci de votre réponse
0
Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 030
 
Bonjour kasom,

et non, il n' a pas le droit de construire sur un mur mitoyen à plus de la moitié de la largeur de celui ci et donc à déborder chez vous

Où avez-vous vu ça ?

Cdlt.
0
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 882
 
bonsoir Rochat

une autre question qui a été modérée
0
mammounette > kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
 
je vous remercie beaucoup pour vos réponses
0