Promesse d'achat ,vendeur non venu au compromis

tiftif62 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 23 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2017 - 23 févr. 2017 à 13:42
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 28 févr. 2017 à 12:53
Bonjour,

nous avons signé une promesse d'achat pour une maison avec un couple en séparation (aucune procédure entamée entre eux). Lors du RDV au compromis devant notaire (RDV que toutes les parties avaient acceptées) , seul Monsieur le vendeur s'est présenté , Madame ne prévenant même pas de sa non venue et ne donnant aucune explication . Peut elle se rétracter de la vente , la promesse sous seing privé peut elle porter valeur pour vente ou dommages et intérêts ?

Merci

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 599
28 févr. 2017 à 12:53
seul le compromis les aurait vraiment engagé
si l'absente avait contresigner une offre d'achat vous pouvez lui faire délivrer par huissier une sommation de se présenter mais si elle ne fait pas vos chances en justice sont longues et aléatoires


donc laissez tomber ce bien, vous auriez encore plus de pb à l'acte définitif !
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