Délais chez un Notaire
crazabou
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Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Voilà je voudrais connaître précisément les délais entre la signature d'un compromis de vente et l'acte de vente quand le prêt est déjà accepté auprès de la banque.
Merci d'avance pour votre réponse.
Bonne journée.
Cordialement.
Voilà je voudrais connaître précisément les délais entre la signature d'un compromis de vente et l'acte de vente quand le prêt est déjà accepté auprès de la banque.
Merci d'avance pour votre réponse.
Bonne journée.
Cordialement.
1 réponse
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Bonjour
l'acheteur ayant 10 jours pour se rétracter le notaire n'engage pas de frais pendant cette période.
Ensuite il écrit à divers organismes dont certain on un délais par défaut de 2 mois max pour répondre.(certaine mairies ne répondent jamais donc les deux mois sont systématiques)
Il ne demandera les fonds à la banque que quand l'acte sera prêt - 4-5 jours pour les avoir en caisse ensuite
il est donc quasi impossible de mettre moins de 2,5 mois
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La législation juridique et financière évolue en permanence...