Achat avec apport différé ?

andrebo Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 24 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2017 - 24 févr. 2017 à 16:06
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 27 févr. 2017 à 12:59
Bonjour,

Ma femme et moi occupons actuellement un appartement dont ELLE est propriétaire en indivision (60% pour elle) avec son frère (30%) suite à une donation partage.

Nous sommes sur le point d'acheter une maison (signature compromis semaine prochaine) et nous comptons financer ce bien avec la vente de notre appartement (signature compromis d'ici 10 jours). Les dates de signatures finales doivent tomber le même jour, à priori le 30 juin.

Sur la vente de l'appartement nous allons donc récupérer 60% du prix de vente (part d'indivision de madame), Plus la part de son frère qu'il nous rétribue sous forme de :
1 - don manuel à hauteur de 15932€ pour beneficier de l'abattement
2 - prêt familial déclarer aux impôts pour le reste

Ma question est sur la disponibilité de nos fond le jour de la signature d'achat de la maison :

Puisque nous vendons l'appartement le même jour, pensez-vous que nous aurons un moyen de récupérer la part de son frère le jour J (sa part arrive de fait le jour de la vente de notre appartement) ?

Le notaire peut-il, si il est au courant du don et du prêt, réinjecter la part du frere dans l'achat (puis on fait les déclarations dans les jours qui suivent pour don et prêt) ?

Ou alors l'argent du frère doit-il passer par son compte personnel puis doit nous faire ensuite les virements don et prêt ? auquel cas, si il reçoit l'argent le jour de la vente il ne pourra faire les virements le meme jour et notre apport le jour J sera diminué...

Je ne sais pas si je suis clair, mais cette question de timing me travaille...

Si vous avez des infos nous sommes preneurs !!! :)

1 réponse

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
24 févr. 2017 à 20:23
Bonjour

le jour de l'acte, vous devrez passer en premier en tant que vendeur le matin.
Votre notaire pourra basculer directement les fonds chez son confrère pour signature de votre achat l'après midi ( comptes à la caisse des dépôts , les transferts entre notaires sont quasi instantanés)

vous aurez tout le temps ensuite de régulariser les donation, prêts et autres chez votre notaire ( il peut m^me préparer certains des documents à signer juste après votre acte de vente )
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andrebo Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 24 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2017
27 févr. 2017 à 11:54
Merci pour votre réponse... :)

Cela me semble assez rassurant. Cependant, concernant les démarches de don et de prêt à effectuer à la suite de la vente, serait plus faite côté centre des impôts. Pensez vous que cela change la donne ?

Merci pour votre aide.
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832 > andrebo Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 24 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2017
27 févr. 2017 à 12:59
c'est le notaire qui se chargera des formalités

rapprochez vous de lui , il ne faut pas prendre celui du vendeur , vous avez le temps d'en choisir un
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