A voir également:
- Expertise et compte rendu
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Compte joint et succession - Guide
- Questions posées lors d'une expertise psychologique - Forum garde d'enfants
- Offre compte a composer ✓ - Forum compte bancaire
- Supprimer compte caf - Forum CAF
6 réponses
Rochat1
Messages postés
12904
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
10 octobre 2024
5 975
23 févr. 2017 à 11:39
23 févr. 2017 à 11:39
Bonjour,
Qu'entendez-vous par expertise de vos arbres ? Que vous reproche votre voisin ?
Cdlt.
Qu'entendez-vous par expertise de vos arbres ? Que vous reproche votre voisin ?
Cdlt.
Bonjour,
Nous avons une haie d'arbres plantée à 2 ml de la limite séparative. Hors il se trouve que certains de ces arbres sont à 1,95 ml et d'autre à 2,10 ml (ils sont plantés depuis 22 ans). Le voisin qui a mesuré de chez lui, a demandé une expertise courant 2016. Nous avons été assistés par notre expert qui nous a envoyé son rapport d'expertise. Dans le protocole d'accord que nous avons signé ce jour là, leur expert n'a pas mentionné ni le nombre ni ceux à faire, juste qu'on s'engageait à tailler ceux qui n'étaient pas conformes.
Dans le rapport d'expertise de mon expert, il est noté le nombre et ceux à faire, nous les avons donc fait. Or le voisin dit que nous ne les avons pas tous taillés. Mais qu'est il écrit dans son rapport d'expertise ??
Nous avons une haie d'arbres plantée à 2 ml de la limite séparative. Hors il se trouve que certains de ces arbres sont à 1,95 ml et d'autre à 2,10 ml (ils sont plantés depuis 22 ans). Le voisin qui a mesuré de chez lui, a demandé une expertise courant 2016. Nous avons été assistés par notre expert qui nous a envoyé son rapport d'expertise. Dans le protocole d'accord que nous avons signé ce jour là, leur expert n'a pas mentionné ni le nombre ni ceux à faire, juste qu'on s'engageait à tailler ceux qui n'étaient pas conformes.
Dans le rapport d'expertise de mon expert, il est noté le nombre et ceux à faire, nous les avons donc fait. Or le voisin dit que nous ne les avons pas tous taillés. Mais qu'est il écrit dans son rapport d'expertise ??
Rochat1
Messages postés
12904
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
10 octobre 2024
5 975
23 févr. 2017 à 12:00
23 févr. 2017 à 12:00
Vous avez un voisin qui est malade du bocal.......et procédurier.... N'y attachez pas trop d'importance. Votre haie est largement dans les normes si elle se trouve plantée à 2m de la limite de séparation. A cette distance, vous n'avez aucune contrainte concernant la hauteur. Les branches ne doivent pas déborder chez le voisin, c'est tout. Laissez tomber, il n'a aucune emprise sur vous.
Et bien détrompez vous. Nous avons bien éteter à 2 ml les arbres mentionnés par notre expert mais il trouve qu'il y en a d'autres à faire. Il a donc fait intervenir son assureur qui nous sommes d'exécuter avant que le voisin nous assigne ! Il nous a déjà assigné pour autre chose et il a été débouté mais bon, c'est de la vengeance et des soucis pour nous.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Rochat1
Messages postés
12904
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
10 octobre 2024
5 975
23 févr. 2017 à 13:20
23 févr. 2017 à 13:20
Et bien détrompez vous.
Nous avons bien éteter à 2 ml les arbres mentionnés par notre expert mais il trouve qu'il y en a d'autres à faire. I
Pas d'accord avec votre expert. Des références : LA LOI.
articles 671, 672 et 673 du code civil :
A vérifier sur ce site.
http://www.caue-lr.fr/sites/default/files/documents/ficheplantations.pdf
Nous avons bien éteter à 2 ml les arbres mentionnés par notre expert mais il trouve qu'il y en a d'autres à faire. I
Pas d'accord avec votre expert. Des références : LA LOI.
articles 671, 672 et 673 du code civil :
A vérifier sur ce site.
http://www.caue-lr.fr/sites/default/files/documents/ficheplantations.pdf
Non c'est le voisin qui trouve qu'il y en a d'autres à faire, pas l'expert ;)
Notre expert a défini les arbres à étêter, ce que nous avons fait.
Mais qu'a écrit leur expert ? car c'est eux qui ont demandé l'expertise. C'est cela que l'on voudrait savoir, mais on nous répond que le rapport d'expertise de la partie adverse est confidentiel. C'est bien beau mais comment peut on savoir ce qu'il en est alors !!
Notre expert a défini les arbres à étêter, ce que nous avons fait.
Mais qu'a écrit leur expert ? car c'est eux qui ont demandé l'expertise. C'est cela que l'on voudrait savoir, mais on nous répond que le rapport d'expertise de la partie adverse est confidentiel. C'est bien beau mais comment peut on savoir ce qu'il en est alors !!
La législation juridique et financière évolue en permanence...