Chèques sur autre compte

Question

Bonjour, 
Mon oncle a déposé 2 chèques à sa banque (donnés en main propre au guichetier). Cependant 1 mois après, l'argent n'était toujours pas sur son compte.
Il a demandé à sa banque qui lui a dit qu'aucun chèque n'a été déposé sur compte.
Il a contacté l'émetteur qui lui a dit qu'ils ont bien été encaissés. De retour à la banque, il signale que les chèques ont bien été encaissé mais qu'il n'y a rien sur son compte. La banque lui a dit que ce n'est pas de leur faute et qu'il ne feront rien car ils ne savent pas sur quel compte les sommes ont été créditées.
A savoir que les chèques ont bien été mis à son nom et qu'il a bien mis son numéro de compte et signé à l'arrière du chèque.
Quel recours a t'il pour pouvoir récupérer les sommes qui lui devaient être créditées?
En vous remerciant,

poupougne13 · Answer

Bonjour...
Le guichetier lui a bien délivré un reçu de son dépôt ?
Tout est dessus, et cela permet les recherches.
Cdt,
@+

Gégé · Answer

Un "reçu de dépôt par un guichetier" c'est de moins en moins fréquent !

Gégé · Answer

Il convient :
-de demander au tireur une copie de ces chèques débités sur son compte (payantes), il obtiendra le recto uniquement.
- si le nom du bénéficiaire est bien celui de votre oncle : demander au Procureur de la République une réquisition pour que la banque du tireur commun,que la copie du verso de ces chèques.
L'endos permettra de connaître ensuite sur quel compte ont été crédités ces chèques.
Un juge au TI pourrait faire l'affaire si la banque le voulait bien car un arrêt de la Cour de cassation du 28.02.2006 est toujours là en la matière.

Pierre350 · Answer

Avant d'aller voir le procureur ou le juge, je vous conseille d'utiliser les moyens de recours internes à la banque :
- courrier avec AR au directeur de l'agence
- sans réponse satisfaisante au service clientèle
- sans réponse satisfaisante au médiateur de la banque
Cela devrait se solutionner sans trop de problème s'il s'agit "juste" d'une erreur de compte.

Gégé · Answer

Cela ne fera  pas venir le verso des chèques surtout s'il n'y a pas la moindre preuve écrite du dépôt (par exemple le bordereau à remplir pour le libre service des remises).
Une recherche doit s'appuyer sur une date certaine ( l'est elle ?) et un montant précis.

poupougne13 · Answer

donnés en main propre au guichetier : pour moi, c'est assez précis pour que le gars sache la date, le montant total...mais il est vrai qu'il n'a plus rien dit !

Chèques sur autre compte

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