Chèques sur autre compte
Davidebrest
-
poupougne13 Messages postés 57643 Statut Membre -
poupougne13 Messages postés 57643 Statut Membre -
Bonjour,
Mon oncle a déposé 2 chèques à sa banque (donnés en main propre au guichetier). Cependant 1 mois après, l'argent n'était toujours pas sur son compte.
Il a demandé à sa banque qui lui a dit qu'aucun chèque n'a été déposé sur compte.
Il a contacté l'émetteur qui lui a dit qu'ils ont bien été encaissés. De retour à la banque, il signale que les chèques ont bien été encaissé mais qu'il n'y a rien sur son compte. La banque lui a dit que ce n'est pas de leur faute et qu'il ne feront rien car ils ne savent pas sur quel compte les sommes ont été créditées.
A savoir que les chèques ont bien été mis à son nom et qu'il a bien mis son numéro de compte et signé à l'arrière du chèque.
Quel recours a t'il pour pouvoir récupérer les sommes qui lui devaient être créditées?
En vous remerciant,
Mon oncle a déposé 2 chèques à sa banque (donnés en main propre au guichetier). Cependant 1 mois après, l'argent n'était toujours pas sur son compte.
Il a demandé à sa banque qui lui a dit qu'aucun chèque n'a été déposé sur compte.
Il a contacté l'émetteur qui lui a dit qu'ils ont bien été encaissés. De retour à la banque, il signale que les chèques ont bien été encaissé mais qu'il n'y a rien sur son compte. La banque lui a dit que ce n'est pas de leur faute et qu'il ne feront rien car ils ne savent pas sur quel compte les sommes ont été créditées.
A savoir que les chèques ont bien été mis à son nom et qu'il a bien mis son numéro de compte et signé à l'arrière du chèque.
Quel recours a t'il pour pouvoir récupérer les sommes qui lui devaient être créditées?
En vous remerciant,
A voir également:
- Chèques sur autre compte
- À partir de quel montant la banque vérifie les chèques - Guide
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Compte positif 48h ✓ - Forum compte bancaire
- Lidl ne prend plus les chèques - Forum chèque
- Peut on faire un cheque de banque dans une autre agence - Forum chèque
6 réponses
Il convient :
-de demander au tireur une copie de ces chèques débités sur son compte (payantes), il obtiendra le recto uniquement.
- si le nom du bénéficiaire est bien celui de votre oncle : demander au Procureur de la République une réquisition pour que la banque du tireur commun,que la copie du verso de ces chèques.
L'endos permettra de connaître ensuite sur quel compte ont été crédités ces chèques.
Un juge au TI pourrait faire l'affaire si la banque le voulait bien car un arrêt de la Cour de cassation du 28.02.2006 est toujours là en la matière.
-de demander au tireur une copie de ces chèques débités sur son compte (payantes), il obtiendra le recto uniquement.
- si le nom du bénéficiaire est bien celui de votre oncle : demander au Procureur de la République une réquisition pour que la banque du tireur commun,que la copie du verso de ces chèques.
L'endos permettra de connaître ensuite sur quel compte ont été crédités ces chèques.
Un juge au TI pourrait faire l'affaire si la banque le voulait bien car un arrêt de la Cour de cassation du 28.02.2006 est toujours là en la matière.
Bonjour...
Le guichetier lui a bien délivré un reçu de son dépôt ?
Tout est dessus, et cela permet les recherches.
Cdt,
@+
Le guichetier lui a bien délivré un reçu de son dépôt ?
Tout est dessus, et cela permet les recherches.
Cdt,
@+
Salut....
Que ce soit rare, étant souvent confrontés à un GAB, je te l'accorde, mais, dans son cas précis, il les a remis au guichetier lui-même....qui n'aurait fait aucun reçu ?!
J'imagine mal comment se fait la comptabilité en fin de journée, mais bon...il nous dira , peut-être, s'il a ce reçu ou pas ?!
@+
Que ce soit rare, étant souvent confrontés à un GAB, je te l'accorde, mais, dans son cas précis, il les a remis au guichetier lui-même....qui n'aurait fait aucun reçu ?!
J'imagine mal comment se fait la comptabilité en fin de journée, mais bon...il nous dira , peut-être, s'il a ce reçu ou pas ?!
@+
La "comptabilité " c'est simple :
- débit : un compte '"valeurs à encaisser" (sur l'extérieur)
- crédit : comptes clients
reste à savoir quel compte client !
Mais débits = crédits
Mais je vois mal actuellement un "guichetier" être chargé de recevoir des chèques remis à l'encaissement puis délivrer un reçu !
Simplement, l'oncle a t il eu la flemme de remplir un bordereau lui m^me et n'a t il pas remis les chèques a quelqu'un qui passait par là ?
- débit : un compte '"valeurs à encaisser" (sur l'extérieur)
- crédit : comptes clients
reste à savoir quel compte client !
Mais débits = crédits
Mais je vois mal actuellement un "guichetier" être chargé de recevoir des chèques remis à l'encaissement puis délivrer un reçu !
Simplement, l'oncle a t il eu la flemme de remplir un bordereau lui m^me et n'a t il pas remis les chèques a quelqu'un qui passait par là ?
Avant d'aller voir le procureur ou le juge, je vous conseille d'utiliser les moyens de recours internes à la banque :
- courrier avec AR au directeur de l'agence
- sans réponse satisfaisante au service clientèle
- sans réponse satisfaisante au médiateur de la banque
Cela devrait se solutionner sans trop de problème s'il s'agit "juste" d'une erreur de compte.
- courrier avec AR au directeur de l'agence
- sans réponse satisfaisante au service clientèle
- sans réponse satisfaisante au médiateur de la banque
Cela devrait se solutionner sans trop de problème s'il s'agit "juste" d'une erreur de compte.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...