Obligation de fournir ressources au jaf ou pas
bounoune
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bouboune -
bouboune -
Bonjour,
Je repasse bientôt devant le JAF
J allais lui envoyer mon dossier
J ai tout envoyé par mail à mon ex car il est actuellement sdf
et la j ai un doute
Vu que je demande que le changement du lieu du droit de visite de mes enfants (lieu neutre car pas de domicile avant c était chez la mamie des enfants) ; est ce que je dois quand meme justifier de mes charges et revenus ?
Car je ne demande rien de financier.
Il ne me verse pas de PA car il est insolvable.
Je n ai pas d avocat cette fois ci.
Merci
Je repasse bientôt devant le JAF
J allais lui envoyer mon dossier
J ai tout envoyé par mail à mon ex car il est actuellement sdf
et la j ai un doute
Vu que je demande que le changement du lieu du droit de visite de mes enfants (lieu neutre car pas de domicile avant c était chez la mamie des enfants) ; est ce que je dois quand meme justifier de mes charges et revenus ?
Car je ne demande rien de financier.
Il ne me verse pas de PA car il est insolvable.
Je n ai pas d avocat cette fois ci.
Merci
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2 réponses
au terme de l'art 373 je sais plus quel alinea le juge doit (et non peut) prendre en compte un certain nombre de point dont les ressources et charges des deux
Le code de procédure civile art 132 dit que la communication des pièces doit être "spontanée"
Votre demande (fixation du lieu) ayant une incidence financière indirecte potentielle vous auriez tord de ne pas fournir...
Bêtement la qu'est ce qui vous gênait que cela soit la ou il voulait et en pratique chez la mamie ?
Le code de procédure civile art 132 dit que la communication des pièces doit être "spontanée"
Votre demande (fixation du lieu) ayant une incidence financière indirecte potentielle vous auriez tord de ne pas fournir...
Bêtement la qu'est ce qui vous gênait que cela soit la ou il voulait et en pratique chez la mamie ?
Merci Poisson
Je demande pas de PA car il est insolvable
et lors de la première décision du jaf il était donc dispensé
et s il avait trouvé un travail entre temps et bien il était tenu de le signaler.
Pour votre question ça me gênait pas
Il a été mis dehors par ses parents tout simplement.
en fait il vivait chez eux depuis notre séparation.
Il a des soucis d alcoolisme d agressivité
Il a jamais voulu d une main tendue
Et il parlait plus à ses parents
Donc au bout de plusieurs années ca a été la porte.
Moi même J étais rassurée que mes enfants aillent La bas sous la surveillance des grands parents
Il n avait droit que de les voir deux fois par mois en journée
Maintenant je vais demander au jaf qu ils voient nos enfants en lieu neutre.
Çà fait presque un an il a été mis dehors et depuis n a demandé aucune nouvelle des enfants.
Je demande pas de PA car il est insolvable
et lors de la première décision du jaf il était donc dispensé
et s il avait trouvé un travail entre temps et bien il était tenu de le signaler.
Pour votre question ça me gênait pas
Il a été mis dehors par ses parents tout simplement.
en fait il vivait chez eux depuis notre séparation.
Il a des soucis d alcoolisme d agressivité
Il a jamais voulu d une main tendue
Et il parlait plus à ses parents
Donc au bout de plusieurs années ca a été la porte.
Moi même J étais rassurée que mes enfants aillent La bas sous la surveillance des grands parents
Il n avait droit que de les voir deux fois par mois en journée
Maintenant je vais demander au jaf qu ils voient nos enfants en lieu neutre.
Çà fait presque un an il a été mis dehors et depuis n a demandé aucune nouvelle des enfants.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J ai donc reçu la convocation et c est mis qu on" m invite à apporter les photocopies que je n ai pas encore communiquées et que je souhaite présenter au juge notamment les justificatifs de vos revenus et de vos charges "
C est bien mis que je souhaite présenter au juge
Donc ça doit etre bon ?
c'est du moins ce que je comprends..
J ai envoyé juste mes salaires et avis imposition