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Pension compensatoire bloquée par la CAF

Lylyefleur Messages postés 2 Date d'inscription lundi 20 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2017 - 20 févr. 2017 à 14:00
zico - 20 févr. 2017 à 20:04

Bonjour , j'écris en espérant avoir de vos réponse concernant ma situation actuelle.
Je vis seule , séparée depuis 2014 , allocataire du RSA socle .
Je m'aperçois depuis quelques mois que la CAF me bloque 91 euros par mois , sans même me prévenir , qui correspondrait à une pension compensatoire ...?
La CAF me dit que je dois demander une pension compensatoire à mon mari avec qui je suis séparé mais toujours mariée , pour qu'elle me débloque ces 91 euros ..
la CAF a t'elle le droit de me bloquer cette somme sans prévenir et sachant que j'ai le minimum déjà pour vivre ?
Soit 470-91= 379 euros

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2 réponses

Réponse 1 / 2

zico
20 févr. 2017 à 16:17

Ceci n'est qu'un avis

si vous êtes toujours mariés c'est déjà heureux qu'ils aient acceptés de considérer que vous êtes seule pour la déclaration du RSA Car la définition du couple a la CAF est aussi matérielle et votre mari vous doit assistance si ils peuvent prouver qu'il vous apporte une aide matérielle quelconque , ça va être dur d'autant plus que depuis 2014 vous n'avez pas divorcés et c'est aussi peut être pour cela qu'ils vous enlèvent les 91€ car les décisions de divorce définissent si l'un doit payer une pension à l'autre.

zico
20 févr. 2017 à 16:40

j'ai oublié sur votre avis d'imposition , vous devez être déclaré avec votre maris , ça lui enlève une part sur ses revenus et la CAF a vue comme ça que vous n'étiez pas divorcés je pense .

abc35 Messages postés 693 Date d'inscription jeudi 5 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 120
20 févr. 2017 à 16:52

Oui ok avec Zico, la CAF considère que vous êtes toujours marié et que c'est donc a votre mari qu'incombe votre assistance et entretien en priorité...Le RSA n'est que provisoire...

Réponse 2 / 2

abc35 Messages postés 693 Date d'inscription jeudi 5 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 120
20 févr. 2017 à 14:53

Bonjour,
Oui, elle en a le droit, la caf ne verse pas de prestations en remplacement d'une pension alimentaire ou pension de compensation pouvant être obtenue ! Si vous n'obtenez pas cette pension ( en justice ) vous aurez l'ordonnance qui le stipule et serez remboursé du blocage.
Si en échange, vous obtenez une pension de compensation, elle sera débité du montant de votre allocation RSA ..Exemple : Obtenue 278€ de pension de compensation = 192€ de versement RSA

Donc, espérons que vous obtiendrez rapidement la réponse du tribunal concernant cette demande...

abc35 Messages postés 693 Date d'inscription jeudi 5 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 120
20 févr. 2017 à 15:26

Si l'accord à une pension de compensation est rétroactive (STYLE départ Novembre 2016 ) La CAF pourra vous demander le remboursement d'une partie du RSA que vous avez touché.
Le RSA vous ai versé provisoirement et en attente d'une ordonnance et non avec Obligation...Un droit n'est pas un dû !

Lylyefleur Messages postés 2 Date d'inscription lundi 20 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2017 > abc35 Messages postés 693 Date d'inscription jeudi 5 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017
20 févr. 2017 à 18:59

Comment ça une ordonnance ?
J'ai mit le divorce en route depuis 1 mois environ .. vais-je après ceci être débloquée de ces 91 euros ?
Mon mari ,encore actuellement , ne me donne pas de pension et ne m'en a jamais donné, pour moi seule .. pour les enfants oui .
la conseillère de la CAF Me dit , il y a 1 semaine que si j'ai le papier de procédure de divorce , ils procèdent au déblocage , et ce matin , une autre conseillère me dit que si mon mari me donne une pension , j'aurai le déblocage ? Mais ils déduireront la pension de mon RSA ..
Ca me semble bizarre ..

zico > Lylyefleur Messages postés 2 Date d'inscription lundi 20 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2017
Modifié par zico le 20/02/2017 à 20:15

Vous auriez pu tout dire depuis le début ,du coup c'est tout simple
il faut croire la CAF ,tous les revenus sont déduits il n'y a rien de bizarre tous les revenus y compris les pensions des enfants mais uniquement si ils sont déclarés avec vous sur votre déclaration RSA.
Allez sur le site de la CAF et vous verrez l'état d'esprit du RSA , ce n'est pas un revenu mais seulement une somme qui vient en complément de vos revenus , c'est un complément de survie

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