Pension compensatoire et baisse de RSA
seuleaumonde14
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Mimie3645 -
Mimie3645 -
Bonjour,
Je suis au RSA depuis un mois. La caf me demande si il y'avait fixation de pension alimentaire pour moi même comme c'est indiqué sur le courrier, qui veut dire sans doute pension compensatoire sachant que je suis divorcée en 2012 par consentement mutuel on avait le même avocat, ce dernier ne m'a pas parlé de cette pension et aussi je n'avais pas l'attention de la demander car mon ex mari était en difficulté financière et gagne un peu moins que moi et aussi il doit payer une petite pension alimentaire pour mes deux enfants qu'il a jamais payé jusqu’à présent.
Je sais pas quoi écrire à la CAF ni comment argumenter pour les convaincre pour ne pas me sanctionner et baisser le RSA.
Merci infiniment pour ceux qui me répondront.
Cordialement.
Je suis au RSA depuis un mois. La caf me demande si il y'avait fixation de pension alimentaire pour moi même comme c'est indiqué sur le courrier, qui veut dire sans doute pension compensatoire sachant que je suis divorcée en 2012 par consentement mutuel on avait le même avocat, ce dernier ne m'a pas parlé de cette pension et aussi je n'avais pas l'attention de la demander car mon ex mari était en difficulté financière et gagne un peu moins que moi et aussi il doit payer une petite pension alimentaire pour mes deux enfants qu'il a jamais payé jusqu’à présent.
Je sais pas quoi écrire à la CAF ni comment argumenter pour les convaincre pour ne pas me sanctionner et baisser le RSA.
Merci infiniment pour ceux qui me répondront.
Cordialement.
A voir également:
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- Apl et déménagement en cours de mois - Forum CAF
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2 réponses
Ça c'est tout la caf j'ai eu le même soucis lors de ma séparation et s'il n'ont pas un jugement avec écrit dedans pas de pension compensatoire et bien il vont faire que de vous relancer et baisser les aides auxquelles vous avez le droit.
Dans mon cas ils m'ont même repris se qu'ils m'ont versé
Dans mon cas ils m'ont même repris se qu'ils m'ont versé
Bonjour,
La caf n'a pas a se substituer aux obligations alimentaires entre époux: les conseils départementaux exigent que le beneficiaire rsa fasse prioritairement valoir ses droits à pension.
Vous pouvez demander une dispense d'action en écrivant dans votre courrier que le divorce ayant déjà éte prononcé vous ne souhaitez pas ré-engager une procédure.
A première vue vous serez dispensée de la démarche
La caf n'a pas a se substituer aux obligations alimentaires entre époux: les conseils départementaux exigent que le beneficiaire rsa fasse prioritairement valoir ses droits à pension.
Vous pouvez demander une dispense d'action en écrivant dans votre courrier que le divorce ayant déjà éte prononcé vous ne souhaitez pas ré-engager une procédure.
A première vue vous serez dispensée de la démarche
La législation juridique et financière évolue en permanence...
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