Comment savoir où s'arrête mon terrain et où commence l'autre ?
Ripley69
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DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 19 févr. 2017 à 18:47
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 19 févr. 2017 à 18:47
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2 réponses
Utilisateur anonyme
19 févr. 2017 à 18:40
19 févr. 2017 à 18:40
Il n'y a qu'un moyen : faire passer un géomètre et borner votre allée.
DorisOups
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19 févr. 2017 à 18:47
19 févr. 2017 à 18:47
bonjour
le cadastre n'a aucune valeur juridique, seulement fiscale
comme dit Clash, le seul moyen est de le faire borner
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