Comment savoir où s'arrête mon terrain et où commence l'autre ?

Ripley69 Messages postés 40 Date d'inscription dimanche 27 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 juillet 2018 - 19 févr. 2017 à 18:37
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 19 févr. 2017 à 18:47
Bonjour,

nous sommes propriétaires (par héritage) d'une maison dont le terrain est totalement enclavé dans des prés. Je précise 'par héritage' car tout ceci est très ancien (environ 70 ans). Nous sommes propriétaires de l'allée mais l'entrée de celle-ci ne donne pas sur la route, nous sommes bénéficiaires d'une servitude de passage sur les prés (servitude de 4 m environ).
L'allée est bordée d'arbres que nous aimons beaucoup, ils fournissent de l'ombre et permettent en outre de "retenir" la terre sur ces terrains en pente. Mais notre voisin veut les abattre, à cause du déficit d'ensoleillement sur son pré - sur terre agricole, cela se comprend.

Le document cadastral est très schématique : allée droite, alors qu'en fait tout est bosselé et tarabiscoté. Comment être sûr alors que les arbres lui appartiennent bien ?

Ci-dessous un extrait du cadastre et une vue en coupe de l'allée et des arbres.



Merci d'avance de tout élément de réponse que vous pourrez m'apporter.
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2 réponses

Utilisateur anonyme
19 févr. 2017 à 18:40
Il n'y a qu'un moyen : faire passer un géomètre et borner votre allée.
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DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 238
19 févr. 2017 à 18:47
bonjour
le cadastre n'a aucune valeur juridique, seulement fiscale

comme dit Clash, le seul moyen est de le faire borner
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