Comment savoir où s'arrête mon terrain et où commence l'autre ?
Ripley69
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DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
nous sommes propriétaires (par héritage) d'une maison dont le terrain est totalement enclavé dans des prés. Je précise 'par héritage' car tout ceci est très ancien (environ 70 ans). Nous sommes propriétaires de l'allée mais l'entrée de celle-ci ne donne pas sur la route, nous sommes bénéficiaires d'une servitude de passage sur les prés (servitude de 4 m environ).
L'allée est bordée d'arbres que nous aimons beaucoup, ils fournissent de l'ombre et permettent en outre de "retenir" la terre sur ces terrains en pente. Mais notre voisin veut les abattre, à cause du déficit d'ensoleillement sur son pré - sur terre agricole, cela se comprend.
Le document cadastral est très schématique : allée droite, alors qu'en fait tout est bosselé et tarabiscoté. Comment être sûr alors que les arbres lui appartiennent bien ?
Ci-dessous un extrait du cadastre et une vue en coupe de l'allée et des arbres.
Merci d'avance de tout élément de réponse que vous pourrez m'apporter.
nous sommes propriétaires (par héritage) d'une maison dont le terrain est totalement enclavé dans des prés. Je précise 'par héritage' car tout ceci est très ancien (environ 70 ans). Nous sommes propriétaires de l'allée mais l'entrée de celle-ci ne donne pas sur la route, nous sommes bénéficiaires d'une servitude de passage sur les prés (servitude de 4 m environ).
L'allée est bordée d'arbres que nous aimons beaucoup, ils fournissent de l'ombre et permettent en outre de "retenir" la terre sur ces terrains en pente. Mais notre voisin veut les abattre, à cause du déficit d'ensoleillement sur son pré - sur terre agricole, cela se comprend.
Le document cadastral est très schématique : allée droite, alors qu'en fait tout est bosselé et tarabiscoté. Comment être sûr alors que les arbres lui appartiennent bien ?
Ci-dessous un extrait du cadastre et une vue en coupe de l'allée et des arbres.
Merci d'avance de tout élément de réponse que vous pourrez m'apporter.
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