Dossier bdf bloqué
chochol
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abc35 Messages postés 782 Statut Membre -
abc35 Messages postés 782 Statut Membre -
Bonjour, un créancier bloque mon plan banque de france (les impots) je suis convoqué au tribunal je voudrais savoir si je risque gros ou si on peut me faire vendre ma maison. montant de la dette aux impots 2500 euros. il faut savoir que le plan a été juger reçevable par la banque de françe....merçi de m aider
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3 réponses
Bonjour,
Les impôts jugent que le remboursement mensuel proposé n'est pas satisfaisant, ils sont donc en droit de soumettre une opposition au plan BDF ( Pas D'accord ) Comme c'est le trésor public ( état ) Ils espèrent obtenir un paiement plus rapide auprès du tribunal...Dans, ce cas, votre plan serait ré-etudier en accordant priorité aux remboursement des impôts.
Le reste de vos créanciers seront ainsi, revus à la baisse...voir liquidés pour certains cas ( Notamment, insolvabilité insuffisante pour le reste des créanciers )
Les impôts jugent que le remboursement mensuel proposé n'est pas satisfaisant, ils sont donc en droit de soumettre une opposition au plan BDF ( Pas D'accord ) Comme c'est le trésor public ( état ) Ils espèrent obtenir un paiement plus rapide auprès du tribunal...Dans, ce cas, votre plan serait ré-etudier en accordant priorité aux remboursement des impôts.
Le reste de vos créanciers seront ainsi, revus à la baisse...voir liquidés pour certains cas ( Notamment, insolvabilité insuffisante pour le reste des créanciers )
Je voudrais savoir si je risque gros ou si on peut me faire vendre ma maison :
Dans le moment vous êtes à l'étude d'un plan de remboursement qui donnerons priorité aux impôts avec le tribunal...C'est le reste de vos dettes qui entrent ou non, en solvabilité sur 8 ans maximum ( Loi lagarde de 2007 )
Si le montant de vos dettes est supérieur à votre solvabilité, Vous aurez deux ans de Moratoire...( Gel des dettes ) pour vendre votre bien...
Dans le moment vous êtes à l'étude d'un plan de remboursement qui donnerons priorité aux impôts avec le tribunal...C'est le reste de vos dettes qui entrent ou non, en solvabilité sur 8 ans maximum ( Loi lagarde de 2007 )
Si le montant de vos dettes est supérieur à votre solvabilité, Vous aurez deux ans de Moratoire...( Gel des dettes ) pour vendre votre bien...
Lisez ceci, ça va vous aider à comprendre..
https://www.legavox.fr/blog/maitre-joan-dray/opportunite-vente-logement-principal-surendettement-7408.htm#.WKqyFjhuG0g
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La législation juridique et financière évolue en permanence...