Propriété
lafleur
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kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
suite à un litige avec un voisin, l' avocat me réclame le titre de propriété de mon terrain pour remettre à la partie adverse.
est-ce légal,? nous estimons que ce document est personnel et confidentiel .
MERCI à l'avance,
Bien cordialement
suite à un litige avec un voisin, l' avocat me réclame le titre de propriété de mon terrain pour remettre à la partie adverse.
est-ce légal,? nous estimons que ce document est personnel et confidentiel .
MERCI à l'avance,
Bien cordialement
2 réponses
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Bonsoir,
nous estimons que ce document est personnel et confidentiel
Pourquoi confidentiel ? A tous moments, vous pouvez être amené à justifier de votre propriété. Comment faire sans ce document qui est l'acte notarié ? Vous présentez une copie et non l'original que vous gardez précieusement.
Cdlt. -
bonsoir
il porte sur quoi ce litige ?? un bornage ?, une servitude ??
si vous ne lui transmettez pas il pourra toujours l'avoir autrement ( un peu plus long et payant environ 20 € )
La législation juridique et financière évolue en permanence...