Propriété
lafleur
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16 févr. 2017 à 20:24
kasom Messages postés 32173 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 12 mai 2024 - 16 févr. 2017 à 22:09
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Rochat1
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16 févr. 2017 à 20:33
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Bonsoir,
nous estimons que ce document est personnel et confidentiel
Pourquoi confidentiel ? A tous moments, vous pouvez être amené à justifier de votre propriété. Comment faire sans ce document qui est l'acte notarié ? Vous présentez une copie et non l'original que vous gardez précieusement.
Cdlt.
nous estimons que ce document est personnel et confidentiel
Pourquoi confidentiel ? A tous moments, vous pouvez être amené à justifier de votre propriété. Comment faire sans ce document qui est l'acte notarié ? Vous présentez une copie et non l'original que vous gardez précieusement.
Cdlt.
kasom
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16 févr. 2017 à 22:09
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bonsoir
il porte sur quoi ce litige ?? un bornage ?, une servitude ??
si vous ne lui transmettez pas il pourra toujours l'avoir autrement ( un peu plus long et payant environ 20 € )
il porte sur quoi ce litige ?? un bornage ?, une servitude ??
si vous ne lui transmettez pas il pourra toujours l'avoir autrement ( un peu plus long et payant environ 20 € )