A t il un désenclavement de fait?
Amard
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BmV Messages postés 98565 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Un bien( fond dominant) a une servitude de passage. Ce fond fait l'achat d'un terrain en bordure de route. A t il un désenclavement de fait?
Merci de me renseigner
Un bien( fond dominant) a une servitude de passage. Ce fond fait l'achat d'un terrain en bordure de route. A t il un désenclavement de fait?
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