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A t il un désenclavement de fait?

Amard - Modifié par durock le 16/02/2017 à 16:13
BmV Messages postés 91550 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 8 janvier 2025 - 16 févr. 2017 à 16:27
Bonjour,
Un bien( fond dominant) a une servitude de passage. Ce fond fait l'achat d'un terrain en bordure de route. A t il un désenclavement de fait?
Merci de me renseigner

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 91550 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 8 janvier 2025 18 530
16 févr. 2017 à 16:27
Oui, mais cela ne supprime pas automatiquement la servitude.
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