Malus/bonus sur véhicule occasion acheté en Allemagne.
Serge1530
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16 févr. 2017 à 19:17
Spacedogs Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 16 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2017 - 16 févr. 2017 à 20:46
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Spacedogs
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16 févr. 2017 à 20:46
16 févr. 2017 à 20:46
Bonjour Serge1530,
Pas de recours possible, voilà ce que dit la loi:
Le malus s’applique aux véhicules immatriculés pour la première fois en France à partir du 1er janvier 2008.
Pas de recours possible, voilà ce que dit la loi:
Le malus s’applique aux véhicules immatriculés pour la première fois en France à partir du 1er janvier 2008.
La législation juridique et financière évolue en permanence...