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Malus/bonus sur véhicule occasion acheté en Allemagne.

Serge1530 - 16 févr. 2017 à 19:17
Spacedogs Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 16 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2017 - 16 févr. 2017 à 20:46
Bonjour,
g acheté un Q3 occasion en allemagne 33000 km . On m'a taxé du malus ecologique considérant que la voiture bien que occasion était immatriculé pour la 1ere fois comme une voiture neuve. cout 1124€ je trouve que c abusé . ai-je un recours.
merci
Serge Degouy

1 réponse

Réponse 1 / 1
Spacedogs Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 16 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2017 4
16 févr. 2017 à 20:46
Bonjour Serge1530,
Pas de recours possible, voilà ce que dit la loi:
Le malus s’applique aux véhicules immatriculés pour la première fois en France à partir du 1er janvier 2008.
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