Part supplémentaire
Résolu
titiflapi
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titiflapi -
titiflapi -
Bonjour,
j'ai trois maladie professionnelle 2 a 15% et 1 a 10% = 40% ai-je droit a une 1/2 part supplémentaire.
merci
j'ai trois maladie professionnelle 2 a 15% et 1 a 10% = 40% ai-je droit a une 1/2 part supplémentaire.
merci
A voir également:
- Part supplémentaire
- Demi-part supplémentaire divorcé - Guide
- Calcul heure supplémentaire - Guide
- Heure supplémentaire imposable - Guide
- Allocation supplémentaire d'invalidité - Forum AAH / Handicap
- Personne supplémentaire camping ✓ - Forum Consommation
3 réponses
Bonjour,
conditions pour avoir droit à une demi-part supplémentaire :
https://www3.impots.gouv.fr/simulateur/calcul_impot/2017/aides/situations.htm
extrait
"Si vous ou/et votre conjoint/partenaire êtes titulaires d’une carte pour une invalidité au moins égale à 80 % ou d’une pension, militaire ou pour accident du travail, pour une invalidité de 40 % ou plus cochez la ou les cases P et/ou F : une demi-part supplémentaire est attribuée par personne invalide."
conditions pour avoir droit à une demi-part supplémentaire :
https://www3.impots.gouv.fr/simulateur/calcul_impot/2017/aides/situations.htm
extrait
"Si vous ou/et votre conjoint/partenaire êtes titulaires d’une carte pour une invalidité au moins égale à 80 % ou d’une pension, militaire ou pour accident du travail, pour une invalidité de 40 % ou plus cochez la ou les cases P et/ou F : une demi-part supplémentaire est attribuée par personne invalide."
bonjour
Il faut faire le cumul des 3 taux
voir le n°60 du lien https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2136-PGP.html/identifiant=BOI-IR-LIQ-10-20-20-20-20160229
Comme ça atteint 40%, le droit à la 1/2 part est possible
Il faut faire le cumul des 3 taux
voir le n°60 du lien https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2136-PGP.html/identifiant=BOI-IR-LIQ-10-20-20-20-20160229
Comme ça atteint 40%, le droit à la 1/2 part est possible
La législation juridique et financière évolue en permanence...