Taxes sur achat vehicule en allemagne?
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Bonjour,
Je suis tenté par l'achat d'un véhicule d'occasion en Allemagne.
Ça semble tellement intéressant que je me demande s'il n'y a pas un problème quelque part!
Y a t il des éléments à savoir par rapport à de la TVA ou d'autres taxes?
Par avance, merci.
Très sincèrement
Je suis tenté par l'achat d'un véhicule d'occasion en Allemagne.
Ça semble tellement intéressant que je me demande s'il n'y a pas un problème quelque part!
Y a t il des éléments à savoir par rapport à de la TVA ou d'autres taxes?
Par avance, merci.
Très sincèrement
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tatou_38
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19 oct. 2008 à 17:50
19 oct. 2008 à 17:50
Il te faudra juste acquiter la TVA, soit 19.6% au fisc. Plus éventuellement la mise aux normes françaises et le passage aux mines.
bon je résume un peu car tout se mélange ici...
si le véhicule est neuf, il faut payer la différence de tva soit 0,6 % mais uniquement s'il est neuf.
si le véhicule est d'occasion (c'est à dire minimum 6 mois et 6000 km), il n'y a aucune tva à payer, il faut juste se faire remettre le certificat de conformité et la carte grise allemande, aller à l'hotel des impots de votre domicile pour demander un quitus fiscal (ça prend 5 min et c'est gratuit), ensuite il suffit d'aller en prefecture avec la carte grise allemande, le quitus fiscal et votre chequier pour obtenir la carte grise française (le chequier c'est pour payer la carte grise française, c'est le même prix que pour un véhicule français).
seule exception, depuis le 1er janvier 2008, tout véhicule immatriculé en allemagne (donc depuis le 1er janvier 2008) est soumis au malus ecologique (pas de bonus), il faut donc s'aquitter de cette taxe en france quand vous allez chercher la carte grise française (attention ça peut couter cher avec les gros moteurs allemands).
par contre, chaque année d'ancienneté (depuis le 1er janvier 2008) (si le véhicule à sa première immatriculation au 13 juin 2008 il a un an aujourd'hui etc...) c'est 10% de reduction sur cette taxe ecologique etc chaque année suivante (en l'occurence à ce jour c'est 1 an maxi puisqu'on est en 2009).
voilà c'est pas plus compliqué que ça toutefois un particulier allemand aura du mal a vous fournir un certificat de conformité car il faut le demander à la marque (bmw, mercedes...) pour l'obtenir et c'est long pour les particuliers (comptez 2 à 4 semaines).
ensuite, pour ce que l'on voit inscrit en dessous des tarifs dans les annonces c'est tva déduite possible...c'est à dire qu'un professionnel pourra acheter le véhicule HT (pas possible pour un particulier).
pour finir...si un garage ou une concession vous indique que le véhicule est destiné aux proffessionnels (nur fur gewerbe und export) , n'insistez surtout pas pour l'acheter car c'est le seul moyen legal en allemagne pour vendre un véhicule sans garantie (en général ceux qui ont un soucis mécanique ou un compteur trafiqué) (legalement tout véhicule vendu en allemagne doit avoir une garantie minimum de 1 an sinon vous connaissez la suite : nur fur gewerbe und export, pas de tva et pas de garantie...)
si le véhicule est neuf, il faut payer la différence de tva soit 0,6 % mais uniquement s'il est neuf.
si le véhicule est d'occasion (c'est à dire minimum 6 mois et 6000 km), il n'y a aucune tva à payer, il faut juste se faire remettre le certificat de conformité et la carte grise allemande, aller à l'hotel des impots de votre domicile pour demander un quitus fiscal (ça prend 5 min et c'est gratuit), ensuite il suffit d'aller en prefecture avec la carte grise allemande, le quitus fiscal et votre chequier pour obtenir la carte grise française (le chequier c'est pour payer la carte grise française, c'est le même prix que pour un véhicule français).
seule exception, depuis le 1er janvier 2008, tout véhicule immatriculé en allemagne (donc depuis le 1er janvier 2008) est soumis au malus ecologique (pas de bonus), il faut donc s'aquitter de cette taxe en france quand vous allez chercher la carte grise française (attention ça peut couter cher avec les gros moteurs allemands).
par contre, chaque année d'ancienneté (depuis le 1er janvier 2008) (si le véhicule à sa première immatriculation au 13 juin 2008 il a un an aujourd'hui etc...) c'est 10% de reduction sur cette taxe ecologique etc chaque année suivante (en l'occurence à ce jour c'est 1 an maxi puisqu'on est en 2009).
voilà c'est pas plus compliqué que ça toutefois un particulier allemand aura du mal a vous fournir un certificat de conformité car il faut le demander à la marque (bmw, mercedes...) pour l'obtenir et c'est long pour les particuliers (comptez 2 à 4 semaines).
ensuite, pour ce que l'on voit inscrit en dessous des tarifs dans les annonces c'est tva déduite possible...c'est à dire qu'un professionnel pourra acheter le véhicule HT (pas possible pour un particulier).
pour finir...si un garage ou une concession vous indique que le véhicule est destiné aux proffessionnels (nur fur gewerbe und export) , n'insistez surtout pas pour l'acheter car c'est le seul moyen legal en allemagne pour vendre un véhicule sans garantie (en général ceux qui ont un soucis mécanique ou un compteur trafiqué) (legalement tout véhicule vendu en allemagne doit avoir une garantie minimum de 1 an sinon vous connaissez la suite : nur fur gewerbe und export, pas de tva et pas de garantie...)
BONSOIR
Je voulais vous remerciez des informations que vous avez écrit par contre je vais souvent sur le site mobile.de je desire acheter une vw scirocco en allemagne et je comprend pas pour les prix net ou brut moi je suis particulier je vais payer quel tarif le net ou le brut mes vue que la voiture et destiner pour la france je pence que je paie pa la taxe allemande donc normalement je pai pa la taxe.
Ensuite je voulais vous demandez si vous connaitriez pas un garagiste fiable et serieu qui vendrais d scirocco de plus de 6 mois et plus de 6000 km a moin de 19000 EURO je peux pas me permetre de payer plus beaucoup de personne me dise d'attendre encore 6 mois pour quelle decote unpe
Je voulais vous remerciez des informations que vous avez écrit par contre je vais souvent sur le site mobile.de je desire acheter une vw scirocco en allemagne et je comprend pas pour les prix net ou brut moi je suis particulier je vais payer quel tarif le net ou le brut mes vue que la voiture et destiner pour la france je pence que je paie pa la taxe allemande donc normalement je pai pa la taxe.
Ensuite je voulais vous demandez si vous connaitriez pas un garagiste fiable et serieu qui vendrais d scirocco de plus de 6 mois et plus de 6000 km a moin de 19000 EURO je peux pas me permetre de payer plus beaucoup de personne me dise d'attendre encore 6 mois pour quelle decote unpe
Bonjour
je me permets de vous envoyer ce message car j'ai les mêmes préoccupations que vous.....je souhaite acheter une A3 d'occasion en Allemagne et il m'a été confirmé par les services fiscaux de chez moi que pour tout véhicule de + de 6000 kms et + de 6 mois,il n'y avait pas à payer la tva en France........
je vais souvent sur mobile .de et j'avais compris qu'en respectant ces 2 conditions,il était possible d'acheter en prix net (donc hors tva) ,de faire ramener la voiture par un courtier ou intermédiaire qui se chargerait des formalités et du transport. et de se rebdre aux impots pour obtenir un quitus fiscal sans avoir à débourser quoi que ce soit.......................................j'ai contacté un courtier dans le 06 qui a mis fin à ce beau "rêve" puisqu'il m'annonce que seul ub professionnel peut acheter sans tva mais que de toute façon il faudra ensuite payer la tva en France.
Selon lui, si le véhicule a - de 6000 kms ou - de 6 mois,il faudrait s'acquitter en plus de la tva d'une taxe supplémentaire en France.
je ne comprends pas alors les prix nets et bruts marqués sur mobile.de et si vraiment il faut acheter le véhicule au prix fort (tva comprise) quel est l'intérêt de chercher ce véhicule en ALLEMAGNE puisque les prix sont pratiquement les mêmes qu'en France (et pas forcément avec des options identiques)
auriez-vous des explications à me donner car je suis un peu perplexe.
merci par avance pour vos réponses
je me permets de vous envoyer ce message car j'ai les mêmes préoccupations que vous.....je souhaite acheter une A3 d'occasion en Allemagne et il m'a été confirmé par les services fiscaux de chez moi que pour tout véhicule de + de 6000 kms et + de 6 mois,il n'y avait pas à payer la tva en France........
je vais souvent sur mobile .de et j'avais compris qu'en respectant ces 2 conditions,il était possible d'acheter en prix net (donc hors tva) ,de faire ramener la voiture par un courtier ou intermédiaire qui se chargerait des formalités et du transport. et de se rebdre aux impots pour obtenir un quitus fiscal sans avoir à débourser quoi que ce soit.......................................j'ai contacté un courtier dans le 06 qui a mis fin à ce beau "rêve" puisqu'il m'annonce que seul ub professionnel peut acheter sans tva mais que de toute façon il faudra ensuite payer la tva en France.
Selon lui, si le véhicule a - de 6000 kms ou - de 6 mois,il faudrait s'acquitter en plus de la tva d'une taxe supplémentaire en France.
je ne comprends pas alors les prix nets et bruts marqués sur mobile.de et si vraiment il faut acheter le véhicule au prix fort (tva comprise) quel est l'intérêt de chercher ce véhicule en ALLEMAGNE puisque les prix sont pratiquement les mêmes qu'en France (et pas forcément avec des options identiques)
auriez-vous des explications à me donner car je suis un peu perplexe.
merci par avance pour vos réponses
bonsoir je vous remercie pour ces renseignements precieux car c est mon cas je suis en pour parler pour faire l achat d un vehicule en allemagne sur mobile.de c est un vehicule au montant de 23900 pour un km de 12500 du 12/2008 qui sort d un garage et j hesitais car il n y avait que le montant brut et non HT donc je peux payer la tva au garage meme sans probleme mais pour verifier l honneteté du garage c est pas facile connaissez vous un lien pour m assurer que ce garage tien bien la route
cordialement patricia ivanes
cordialement patricia ivanes
Bonjour Patricia,
Pour t'aider il faudrait que tu me donnes les coordonnées du garage comme ça je pourrai vérifier.
Si vous n'avez pas accès sur la fiche du véhicule qu'à un prix Brut (TTC) il ne s'agit pas d'une vente effectuée par le garage mais par un particulier (ou un collaborateur) qui lui ne peut pas faire figurer la TVA récupérable (car ils n'y sont pas assujettis).
Contactez moi en direct si vous le souhaitez ou si vous avez besoin de plus d'informations.
bonne journée
philippe
Pour t'aider il faudrait que tu me donnes les coordonnées du garage comme ça je pourrai vérifier.
Si vous n'avez pas accès sur la fiche du véhicule qu'à un prix Brut (TTC) il ne s'agit pas d'une vente effectuée par le garage mais par un particulier (ou un collaborateur) qui lui ne peut pas faire figurer la TVA récupérable (car ils n'y sont pas assujettis).
Contactez moi en direct si vous le souhaitez ou si vous avez besoin de plus d'informations.
bonne journée
philippe
Je ne suis pas d'accord avec tatou_38
Je suis frontalier et en Allemagne tu paye la différence de tva 19% en Allemagne et 19.6% en France donc 0.6% de taxe si la voiture et neuve ou si cette dernière a moins de 6 mois ou moins de 6000 km dans ce cas oui tu paye la différence .
Je suis frontalier et en Allemagne tu paye la différence de tva 19% en Allemagne et 19.6% en France donc 0.6% de taxe si la voiture et neuve ou si cette dernière a moins de 6 mois ou moins de 6000 km dans ce cas oui tu paye la différence .
starren
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ludo
1 août 2009 à 16:07
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Salut Ludo,
si tu achètes un véhicule et que tu obtiens tous les documents (lettre de propriété, carte d'immatriculation provisoire avec en rouge, le CoC et la facture) tu rentres en France et tu peux aller immédiatement à ton centre des impôts puis à ta préfecture et tu auras ton immatriculation immédiatement.
Bonne route
si tu achètes un véhicule et que tu obtiens tous les documents (lettre de propriété, carte d'immatriculation provisoire avec en rouge, le CoC et la facture) tu rentres en France et tu peux aller immédiatement à ton centre des impôts puis à ta préfecture et tu auras ton immatriculation immédiatement.
Bonne route
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1 août 2009 à 17:16
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merci pour ta reponse juste une petite question encore mieux vaut acheter a un professionnel ou particulier. je te remercie
starren
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ludo
1 août 2009 à 18:50
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Ludo,
sans aucun doute auprès d'un professionnel: il a une obligation à ton égard aussi bien sur le descriptif du véhicule que sur la délivrance de tous les documents nécessaires.
Bonne route
sans aucun doute auprès d'un professionnel: il a une obligation à ton égard aussi bien sur le descriptif du véhicule que sur la délivrance de tous les documents nécessaires.
Bonne route
toan91
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5 oct. 2009 à 11:10
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euh et pour un particulier qui achete en allemagne chez un pro ou un particulier : quels frais supplémentaire a t-il a son retour en france?je sais qu'il y'a le CT francais a passer,changer les plaques,payer la carte grise bien sur,et j'ai entendu parler d'une taxe bonus malus ecologique ou taxe carbone,car ce sera la 1ere immatriculation du vehicule dans le pays.
Bonjour ,
tu n'a rien a faire sauf payer ta voiture .
et regarde le post 11 il y a pas plus clair sinon envoie moi un mp sur mon adresse mail ...
a bientôt
Davy
tu n'a rien a faire sauf payer ta voiture .
et regarde le post 11 il y a pas plus clair sinon envoie moi un mp sur mon adresse mail ...
a bientôt
Davy
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Bonjour,
Je suis aussi intéressé par l'achat en allemagne. Par contre pourriez-vous me dire ce que signifie : Mwst. ausweisbar qui se trouve sous les prix certaines fois???
je ne suis pas arrivé à y traduire...
Merci
sam
Je suis aussi intéressé par l'achat en allemagne. Par contre pourriez-vous me dire ce que signifie : Mwst. ausweisbar qui se trouve sous les prix certaines fois???
je ne suis pas arrivé à y traduire...
Merci
sam
salut, pour mon cas j'ai acheté un véhicule utilitaire en Allemagne et je te dis pas le merdier pour obtenir la carte grise définitive, en premier il faut repasser un contrôle technique en France, passer aux impôts, à la douane, etc... ensuite le bahut doit passer entre les mains de la DRIRE et ça peut prendre des semaines selon le bon vouloir de ces messieurs les fonctionnaires qui sont là ont ne sait pourquoi puisque ce type de véhicule est exactement le même que celui vendu en France. Total des courses ça m'a coûté + de 200 euros et environ 5 semaines à tourner en rond. C'est un peu moins cher qu'en France mais à la fina le je me demande si ça vaut le coup ? Bon courage.
Bonjour SAM,
Mwst. Ausweibar = TVA déductible pour un achat hors taxes (Mwst = Mehrwertsteuer - Mehr : ajouter - Wert : valeur - Steuer : taxe).
Pour être éxonérer des 0.6% de TVA (différence entre 19.6 % en France et 19 % en Allemagne) il faut que le véhicule ai plus de 6 mois ET plus de 6000 Kms.
Je dois chercher mon A3 le 8 août, vous dirais alors quelles formalités administratives j'ai eu à faire.
Mwst. Ausweibar = TVA déductible pour un achat hors taxes (Mwst = Mehrwertsteuer - Mehr : ajouter - Wert : valeur - Steuer : taxe).
Pour être éxonérer des 0.6% de TVA (différence entre 19.6 % en France et 19 % en Allemagne) il faut que le véhicule ai plus de 6 mois ET plus de 6000 Kms.
Je dois chercher mon A3 le 8 août, vous dirais alors quelles formalités administratives j'ai eu à faire.
Bonjour,
Je Viens d'acheter une BMW à Munich et je suis pret d'accompagnier d'autre personnes avec mes connaissances.
Cela n'est pas tres dificile. Il vaut mieux acheter 1 voiture de plus de 6 mois ou 6 000 km, plus de probleme de TVA. Il faut payer les plaques export et avoir le COC (Certificat of Conformity ) EU
Faites un signe , si vous etes interesés
Slts
AYKAR
Je Viens d'acheter une BMW à Munich et je suis pret d'accompagnier d'autre personnes avec mes connaissances.
Cela n'est pas tres dificile. Il vaut mieux acheter 1 voiture de plus de 6 mois ou 6 000 km, plus de probleme de TVA. Il faut payer les plaques export et avoir le COC (Certificat of Conformity ) EU
Faites un signe , si vous etes interesés
Slts
AYKAR
bonjour AKAR ,
merci c'est bon je me suis acheter une audi A3 2.0 tdi a Fribourg et c'est exact ton mail
mais si quelqu'un est intéressé va sur www.mobile .de tu n'a rien a payer juste de l'attente pour la voiture qu'il la prépare et toi de ton coter de recevoir les papiers afin de faire la carte grise ainsi que les plaques française .
Davy
merci c'est bon je me suis acheter une audi A3 2.0 tdi a Fribourg et c'est exact ton mail
mais si quelqu'un est intéressé va sur www.mobile .de tu n'a rien a payer juste de l'attente pour la voiture qu'il la prépare et toi de ton coter de recevoir les papiers afin de faire la carte grise ainsi que les plaques française .
Davy
Bonsoir Aykar,
Nous sommes allés voir une 530d ce week end en Allemagne, et sommes très intéressés. Si j'ai bien compris, je vais devoir payer en France 0.6% pour la différence de TVA?
Peux tu me faire un petit récap des formalités pour l'import en France?
Je te remercie pour ton aide
Bonne soirée
Mme Aude Morel
Nous sommes allés voir une 530d ce week end en Allemagne, et sommes très intéressés. Si j'ai bien compris, je vais devoir payer en France 0.6% pour la différence de TVA?
Peux tu me faire un petit récap des formalités pour l'import en France?
Je te remercie pour ton aide
Bonne soirée
Mme Aude Morel
BONJOUR JE ME PERMETS DE VOUS ECRIRE POURRIEZ VOUS M EXPLIQUER LE DELAI D ATTENTE DE TOUT COMMEN SA SE PASSE POUR LES PLAQUE ENFIN UN PEU PRES TOUT CAR MOI AUSSI JE SUIS PRETE CE WEEK END A ALLER EN ALLEMAGNEET SUR LE MEME SITE QUE VOUS POUR ACHETER UNE VOITURE POURRIEZ VOUS M EXPLIQUER EN DETAIL JE VOUS EN REMERCIE D AVANCE
JE VOUS SOUHAITE UNE BONNE SOIREE ET MERCI D AVANCE
JE VOUS SOUHAITE UNE BONNE SOIREE ET MERCI D AVANCE
bjr je souhaite savoir si le garage : KFZ handel inh maxim Mikerin a pinneberd en allemagne est sur et sans mauvais coup car les prix sont de moitié.
je vais acheter ma 3 eme voiture en allemagne dans 3 semaines et une a3 sportbacl 2.0 tdi ambition s line à 8500euros c'est possible?
je vais acheter ma 3 eme voiture en allemagne dans 3 semaines et une a3 sportbacl 2.0 tdi ambition s line à 8500euros c'est possible?
Bonjour Anne,
Si c'est votre 3ème achat en Allemagne vous connaissez maintenant parfaitement la procédure à suivre.
Je ne connais pas ce garage car nous n'achetons que dans le réseau du constructeur pour être sûr de l'historique du véhicule et pour avoir une garantie.
Effectivement 8.500 € pour ce type de véhicule parait peu élevé mais peut être a-t-il beaucoup de kilomètres ou un état pas parfait ou....toutes les hypothèses sont permises mais il est difficile de donner un avis sans connaître le véhicule.
Excellente journée
Si c'est votre 3ème achat en Allemagne vous connaissez maintenant parfaitement la procédure à suivre.
Je ne connais pas ce garage car nous n'achetons que dans le réseau du constructeur pour être sûr de l'historique du véhicule et pour avoir une garantie.
Effectivement 8.500 € pour ce type de véhicule parait peu élevé mais peut être a-t-il beaucoup de kilomètres ou un état pas parfait ou....toutes les hypothèses sont permises mais il est difficile de donner un avis sans connaître le véhicule.
Excellente journée
Bonjour Starren,
Je connais un ami qui à acheter un véhicule d'Allemagne via un mandataire, il a payer le véhicule beaucoup moins cher que le prix du marché ici en France, une audi a4 2008 3litre , 240ch , 32 000euros, en France tu en trouve pas moins de 36 000euros, je serai moi aussi interessé par l'acquisition d'une A4 du meme type, trouve t-on réellement des affaire comme cela sans problème en Allemagne ?
Merci pour ta réponse
Je connais un ami qui à acheter un véhicule d'Allemagne via un mandataire, il a payer le véhicule beaucoup moins cher que le prix du marché ici en France, une audi a4 2008 3litre , 240ch , 32 000euros, en France tu en trouve pas moins de 36 000euros, je serai moi aussi interessé par l'acquisition d'une A4 du meme type, trouve t-on réellement des affaire comme cela sans problème en Allemagne ?
Merci pour ta réponse
Salut Marouane,
Il y a une différence entre bonne affaire légale et bonne affaire.
Je m'explique: le marché allemand (et d'autres d'ailleurs) a la particularité de proposer des véhicules neufs et d'occasion à des prix inférieurs à ceux du marché français. Quand la différence de prix est très importante il faut se poser la question de savoir si c'est une bonne affaire ou si c'est une arnaque.
Une des arnaques les plus courantes en France consiste pour une société d'acheter le véhicule HT en allemagne et de la revendre en France en précisant ''TVA acquittée sur la marge conformèment à la 8ème directive européenne''. CELA N'EST PAS POSSIBLE: pour pouvoir appliquer cette règle de la TVA sur la marge il faut que le véhicule soit acheté TTC par le professionnel!!!!! sinon évidemment le prix va être beaucoup plus bas MAIS CE SERA UNE ARNAQUE et je rappelle que le professionnel sera poursuivi au pénal mais que l'acheteur final devra s'acquitter quand même de la TVA (même si il a cru acheter en toute bonne foi.
Je vous donne un exemple réel et récent: un de nos clients nous appelle pour nous dire qu'il a troiuvé un véhicule d'occasion AUDI Q7 à 51.500 € chez un mandataire français. Tous renseignements pris ce véhicule se trouve à la vente dans un garage allemand au prix de 54.250 € TTC!!!!! Le professionnel (peut on appeler celà un professionnel) français achète le véhicule 45.580 € HT en allemagne et le vend 51.500 € en France. C'est une arnaque classique à la TVA!!!
DERNIER CONSEIL: quand vous achetez en répondant à des annonces via internet demandez toujours au commerçant de vous fournir son numéro d'immatriculation au registre du commerce ainsi que son numéro de TVA intra communautaire (dont vous pourrez contrôler la réalité sur internet). Quand vous achetez un véhicule demandez au vendeur français de vous fournir le certificat fiscal (quitus) du véhicule vendu et demandez lui de vous écrire une facture avec TVA détaillée (sur la totalité ou sur la marge): celà vous évitera peut être certains déboires.
A votre disposition pour vous fournir plus d'informations ou pour répondre à vos questions.
Excellente journée
Il y a une différence entre bonne affaire légale et bonne affaire.
Je m'explique: le marché allemand (et d'autres d'ailleurs) a la particularité de proposer des véhicules neufs et d'occasion à des prix inférieurs à ceux du marché français. Quand la différence de prix est très importante il faut se poser la question de savoir si c'est une bonne affaire ou si c'est une arnaque.
Une des arnaques les plus courantes en France consiste pour une société d'acheter le véhicule HT en allemagne et de la revendre en France en précisant ''TVA acquittée sur la marge conformèment à la 8ème directive européenne''. CELA N'EST PAS POSSIBLE: pour pouvoir appliquer cette règle de la TVA sur la marge il faut que le véhicule soit acheté TTC par le professionnel!!!!! sinon évidemment le prix va être beaucoup plus bas MAIS CE SERA UNE ARNAQUE et je rappelle que le professionnel sera poursuivi au pénal mais que l'acheteur final devra s'acquitter quand même de la TVA (même si il a cru acheter en toute bonne foi.
Je vous donne un exemple réel et récent: un de nos clients nous appelle pour nous dire qu'il a troiuvé un véhicule d'occasion AUDI Q7 à 51.500 € chez un mandataire français. Tous renseignements pris ce véhicule se trouve à la vente dans un garage allemand au prix de 54.250 € TTC!!!!! Le professionnel (peut on appeler celà un professionnel) français achète le véhicule 45.580 € HT en allemagne et le vend 51.500 € en France. C'est une arnaque classique à la TVA!!!
DERNIER CONSEIL: quand vous achetez en répondant à des annonces via internet demandez toujours au commerçant de vous fournir son numéro d'immatriculation au registre du commerce ainsi que son numéro de TVA intra communautaire (dont vous pourrez contrôler la réalité sur internet). Quand vous achetez un véhicule demandez au vendeur français de vous fournir le certificat fiscal (quitus) du véhicule vendu et demandez lui de vous écrire une facture avec TVA détaillée (sur la totalité ou sur la marge): celà vous évitera peut être certains déboires.
A votre disposition pour vous fournir plus d'informations ou pour répondre à vos questions.
Excellente journée
J'écris car je me perds un peu avec ce quitus fiscal, sujet qui a dû être abordé bien des fois.
Voilà ce qui m'arrive:
Je suis sur le point d'acheter une Audi à un particulier, lequel particulier l'a achetée à un mandataire à Bayonne en Mars 2009.Ce matin, j'ai eu un doute sur le paiement du quitus fiscal.Mon vendeur me dit que la TVA a bien été payée car il a eu en main un quitus fiscal pour pouvoir l'immatriculer et que, donc, tout était en ordre.
Or, en fouinant sur internet, je me suis aperçu que le quitus fiscal était délivré par l'administration sans pour cela que ça prouve que la TVA avait été bien acquittée et que pendant 3 ans aprés mon achat, on pouvait venir chez moi me demander la TVA de 19.6%.
Premiére question: comment savoir si la TVA a bien été acquittée?
Deuxiéme question: où se renseigner?
Troisiéme question:faut-il que je renonce à mon achat alors que le propriétaire me paraît sérieux, mais que lui aussi, s'est peut-être fait avoir?
Quatriéme question:le mandataire qui lui a vendu la voiture est CMC Automobiles à Anglet(Carlos COSTINHA), si quelqu'un la connaît, est-ce une société sérieuse?
Essayez de me renseigner rapidement car je dois me décider cette semaine.Merci.
Voilà ce qui m'arrive:
Je suis sur le point d'acheter une Audi à un particulier, lequel particulier l'a achetée à un mandataire à Bayonne en Mars 2009.Ce matin, j'ai eu un doute sur le paiement du quitus fiscal.Mon vendeur me dit que la TVA a bien été payée car il a eu en main un quitus fiscal pour pouvoir l'immatriculer et que, donc, tout était en ordre.
Or, en fouinant sur internet, je me suis aperçu que le quitus fiscal était délivré par l'administration sans pour cela que ça prouve que la TVA avait été bien acquittée et que pendant 3 ans aprés mon achat, on pouvait venir chez moi me demander la TVA de 19.6%.
Premiére question: comment savoir si la TVA a bien été acquittée?
Deuxiéme question: où se renseigner?
Troisiéme question:faut-il que je renonce à mon achat alors que le propriétaire me paraît sérieux, mais que lui aussi, s'est peut-être fait avoir?
Quatriéme question:le mandataire qui lui a vendu la voiture est CMC Automobiles à Anglet(Carlos COSTINHA), si quelqu'un la connaît, est-ce une société sérieuse?
Essayez de me renseigner rapidement car je dois me décider cette semaine.Merci.
Bonjour,
Le seul moyen c'est d'aller voir directement au centre des impôts pour qu'ils fassent une recherche.
Je suis allé voir le site du vendeur et il appartient à la fameuse centrale!!
demandes à celui qui veut te vendre le véhicule pour savoir comment est libellée la facture qu'il a reçue : je suis prêt à parier qu'il y est écrit TVA acquittée sur la marge conformément à la 8ème directive européenne. JE LE REPETE UNE NOUVELLE FOIS: on peut pratiquer la TVA sur la marge à la seule condition que le véhicule ait été acheté TTC et dans ce cas on applique la TVA française sur la marge.
Sur le site du vendeur en question j'ai trouvé des véhicules en vente qui ne sont pas chez lui: ce sont pour certains (je n'ai pas tout vérifié non plus) des véhicules à la vente dans des garages allemands: la seule différence de taille c'est que le prix de vente TTC en Allemagne est supérieur au prix de vente en France: étrange non? à moins d'un tour de prestidigitation!!!
Soyez attentif: si un professionnel vous vend une voiture achetée à l'étranger il doit être en mesure de vous écrire le montant total de la TVA (car il a forcément acheté HT);
A titre d'information si il y a contrôle du fisc l'acheteur reste redevable de la TVA qui n'a pas acquittée en France même si il a acheté en toute bonne foi auprès d'un professionnel.
N'hésitez pas à me contacter pour plus d'informations
Le seul moyen c'est d'aller voir directement au centre des impôts pour qu'ils fassent une recherche.
Je suis allé voir le site du vendeur et il appartient à la fameuse centrale!!
demandes à celui qui veut te vendre le véhicule pour savoir comment est libellée la facture qu'il a reçue : je suis prêt à parier qu'il y est écrit TVA acquittée sur la marge conformément à la 8ème directive européenne. JE LE REPETE UNE NOUVELLE FOIS: on peut pratiquer la TVA sur la marge à la seule condition que le véhicule ait été acheté TTC et dans ce cas on applique la TVA française sur la marge.
Sur le site du vendeur en question j'ai trouvé des véhicules en vente qui ne sont pas chez lui: ce sont pour certains (je n'ai pas tout vérifié non plus) des véhicules à la vente dans des garages allemands: la seule différence de taille c'est que le prix de vente TTC en Allemagne est supérieur au prix de vente en France: étrange non? à moins d'un tour de prestidigitation!!!
Soyez attentif: si un professionnel vous vend une voiture achetée à l'étranger il doit être en mesure de vous écrire le montant total de la TVA (car il a forcément acheté HT);
A titre d'information si il y a contrôle du fisc l'acheteur reste redevable de la TVA qui n'a pas acquittée en France même si il a acheté en toute bonne foi auprès d'un professionnel.
N'hésitez pas à me contacter pour plus d'informations
On voit de tout sur ce forum... La tva est obligtoire, car vous devez obtenir un quitus fiscal pour la faire immatriculer.
naviel
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10 déc. 2009 à 13:15
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attention les conseilleurs ne sont pas les payeurs !!!
certains savent appater le client en donnant des conseils su ils n appliquent pas eux même !!
CERTAINS SE RECONNAITRONT
certains savent appater le client en donnant des conseils su ils n appliquent pas eux même !!
CERTAINS SE RECONNAITRONT
Bonjour à toutes et à tous,
Je travaille en Allemagne pour une société de location automobile qui vend aussi des véhicules neufs et des véhicules d'occasion.
Connaissant parfaitement les formalités d'acquisition et de ré-immatriculation dans un autre pays je me permets de vous apporter les précisions suivantes:
Il existe deux cas différents: celui de l'achat d'un véhicule neuf et celui de l'achat d'un véhicule d'occasion.
Véhicule Neuf: vous pourrez l'acquérir au prix H.T (Netto en allemand) chez un professionnel, celui-ci devra vous remettre la lettre de propriété du véhicule, une carte grise provisoire avec des plaques export (Attention car il existe deux types de plaques export: voir en fin de ce message), le Certificat de Conformité aussi appelé certificat de réception européen (CoC), une facture détaillée précisant la date de première mise en circulation du véhicule ainsi que son kilométrage exact (facture établie en prix HT ou Netto), le carnet d'entretien du véhicule. Pour son immatriculation vous vous présenterez d'abord au centre des impôts de votre domicile pour payer les 19,60% de TVA française et vous recevrez votre quitus fiscal. Vous vous rendrez ensuite à votre Prèfecture ou Sous Prèfecture muni de la lettre de propriété du véhicule, du certificat de conformité (CoC), de la carte grise provisoire et du quitus fiscal; vous acquitterez les droits d'enregistrement (taxe d'immatriculation et taxe de pollution) et vous recevrez votre carte grise à votre nom.
Véhicule d'Occasion: la définition du véhicule d'occasion est très stricte: il s'agit d'un véhicule dont la première immatriculation a plus de 6 mois ET dont le kilométrage est supérieur à 6.000 km. (exemple1: véhicule immatriculé en décembre 2008 et qui a 12.300 km est un véhicule d'occasion; exemple2: véhicule immatriculé en septembre 2008 et qui a 1.500 km est un véhicule neuf au sens de la réglementation européenne).
Vous pourrez acquérir le véhicule d'occasion au prix TTC allemand (prix Brutto). Si vous achetez ce véhicule chez un professionnel celui-ci vous remettra la lettre de propriété du véhicule, une carte grise provisoire avec des plaques d'immatriculation provisoire (Attention car il existe deux types de plaques d'immatriculation provisoire: voir en fin de ce message), le Certificat de Conformité aussi appelé certificat de réception européen (CoC), une facture détaillée précisant la date de première mise en circulation du véhicule ainsi que son kilométrage exact (facture établie en prix TTC ou Brutto et faisant apparaître le taux de TVA ainsi que le montant de TVA acquitté en Allemagne), le carnet d'entretien du véhicule. Pour son immatriculation vous vous présenterez d'abord au centre des impôts de votre domicile pour recevoir votre quitus fiscal (il n'y a aucun complément de TVA à acquitter; certaines préfectures acceptent d'ailleurs l'immatriculation du véhicule d'occasion même si vous ne vous êtes pas présentés initialement au centre des impôts). Vous vous rendrez ensuite à votre Prèfecture ou Sous Prèfecture muni de la lettre de propriété du véhicule, du certificat de conformité (CoC), de la carte grise provisoire et du quitus fiscal ; vous acquitterez les droits d'enregistrement (taxe d'immatriculation et taxe de pollution) et vous recevrez votre carte grise à votre nom.
Si vous achetez un véhicule à un particulier il faut savoir qu'en Allemagne il n'existe pas de certificat de Non Gage du véhicule: seule la lettre de propriété détermine le propriétaire du véhicule alors n'achetez jamais un véhicule sans l'original de la lettre de propriété (différent de la carte grise). En effet si le véhicule a été acheté à crédit par exemple l'utilisateur du véhicule possède la carte grise à son nom mais il n'a pas la lettre de propriété (qui reste la propriété de la banque dans ce cas jusqu'à la fin du crédit)
Plaques provisoires d'immatriculation: il existe deux types de plaques provisoires:
une plaque qui permet le transport en Allemagne depuis le garage du vendeur jusqu'au domicile de l'acheteur allemand. Elles sont reconnaissables car la date de validité est inscrite sur la droite sur fond JAUNE (attention très souvent les garages vous fournissent le véhicule avec ce type de plaques car ce sont les moins chères MAIS VOUS NE POUVEZ PAS QUITTER L'ALLEMAGNE: possibilité de rétention administrative par la Police lorsque vous aurez franchi les frontières allemandes)
une plaque qui permet le retour depuis le lieu d'achat en Allemagne jusque votre domicile : elles sont reconnaissables car la date de validité est inscrite sur la droite sur fond ROUGE.
Certains sont tentés d'acheter sur le site mobile.de mais je vous engage à vérifier l'existence du vendeur et du véhicule avant d'engager la moindre transaction. Malgré tout le sérieux de ce site certains utilisent son succès pour mettre en vente des véhicules souvent à des prix incroyablement bas mais qui n'existent pas.
Les procédures décrites ici sont valables pour un achat par un particulier et sont un peu différentes pour un professionnel (si c'est votre cas et que vous souhaitez plus d'informations alors contactez moi)
J'espère que ce message aura été assez clair.
Bonne route
Je travaille en Allemagne pour une société de location automobile qui vend aussi des véhicules neufs et des véhicules d'occasion.
Connaissant parfaitement les formalités d'acquisition et de ré-immatriculation dans un autre pays je me permets de vous apporter les précisions suivantes:
Il existe deux cas différents: celui de l'achat d'un véhicule neuf et celui de l'achat d'un véhicule d'occasion.
Véhicule Neuf: vous pourrez l'acquérir au prix H.T (Netto en allemand) chez un professionnel, celui-ci devra vous remettre la lettre de propriété du véhicule, une carte grise provisoire avec des plaques export (Attention car il existe deux types de plaques export: voir en fin de ce message), le Certificat de Conformité aussi appelé certificat de réception européen (CoC), une facture détaillée précisant la date de première mise en circulation du véhicule ainsi que son kilométrage exact (facture établie en prix HT ou Netto), le carnet d'entretien du véhicule. Pour son immatriculation vous vous présenterez d'abord au centre des impôts de votre domicile pour payer les 19,60% de TVA française et vous recevrez votre quitus fiscal. Vous vous rendrez ensuite à votre Prèfecture ou Sous Prèfecture muni de la lettre de propriété du véhicule, du certificat de conformité (CoC), de la carte grise provisoire et du quitus fiscal; vous acquitterez les droits d'enregistrement (taxe d'immatriculation et taxe de pollution) et vous recevrez votre carte grise à votre nom.
Véhicule d'Occasion: la définition du véhicule d'occasion est très stricte: il s'agit d'un véhicule dont la première immatriculation a plus de 6 mois ET dont le kilométrage est supérieur à 6.000 km. (exemple1: véhicule immatriculé en décembre 2008 et qui a 12.300 km est un véhicule d'occasion; exemple2: véhicule immatriculé en septembre 2008 et qui a 1.500 km est un véhicule neuf au sens de la réglementation européenne).
Vous pourrez acquérir le véhicule d'occasion au prix TTC allemand (prix Brutto). Si vous achetez ce véhicule chez un professionnel celui-ci vous remettra la lettre de propriété du véhicule, une carte grise provisoire avec des plaques d'immatriculation provisoire (Attention car il existe deux types de plaques d'immatriculation provisoire: voir en fin de ce message), le Certificat de Conformité aussi appelé certificat de réception européen (CoC), une facture détaillée précisant la date de première mise en circulation du véhicule ainsi que son kilométrage exact (facture établie en prix TTC ou Brutto et faisant apparaître le taux de TVA ainsi que le montant de TVA acquitté en Allemagne), le carnet d'entretien du véhicule. Pour son immatriculation vous vous présenterez d'abord au centre des impôts de votre domicile pour recevoir votre quitus fiscal (il n'y a aucun complément de TVA à acquitter; certaines préfectures acceptent d'ailleurs l'immatriculation du véhicule d'occasion même si vous ne vous êtes pas présentés initialement au centre des impôts). Vous vous rendrez ensuite à votre Prèfecture ou Sous Prèfecture muni de la lettre de propriété du véhicule, du certificat de conformité (CoC), de la carte grise provisoire et du quitus fiscal ; vous acquitterez les droits d'enregistrement (taxe d'immatriculation et taxe de pollution) et vous recevrez votre carte grise à votre nom.
Si vous achetez un véhicule à un particulier il faut savoir qu'en Allemagne il n'existe pas de certificat de Non Gage du véhicule: seule la lettre de propriété détermine le propriétaire du véhicule alors n'achetez jamais un véhicule sans l'original de la lettre de propriété (différent de la carte grise). En effet si le véhicule a été acheté à crédit par exemple l'utilisateur du véhicule possède la carte grise à son nom mais il n'a pas la lettre de propriété (qui reste la propriété de la banque dans ce cas jusqu'à la fin du crédit)
Plaques provisoires d'immatriculation: il existe deux types de plaques provisoires:
une plaque qui permet le transport en Allemagne depuis le garage du vendeur jusqu'au domicile de l'acheteur allemand. Elles sont reconnaissables car la date de validité est inscrite sur la droite sur fond JAUNE (attention très souvent les garages vous fournissent le véhicule avec ce type de plaques car ce sont les moins chères MAIS VOUS NE POUVEZ PAS QUITTER L'ALLEMAGNE: possibilité de rétention administrative par la Police lorsque vous aurez franchi les frontières allemandes)
une plaque qui permet le retour depuis le lieu d'achat en Allemagne jusque votre domicile : elles sont reconnaissables car la date de validité est inscrite sur la droite sur fond ROUGE.
Certains sont tentés d'acheter sur le site mobile.de mais je vous engage à vérifier l'existence du vendeur et du véhicule avant d'engager la moindre transaction. Malgré tout le sérieux de ce site certains utilisent son succès pour mettre en vente des véhicules souvent à des prix incroyablement bas mais qui n'existent pas.
Les procédures décrites ici sont valables pour un achat par un particulier et sont un peu différentes pour un professionnel (si c'est votre cas et que vous souhaitez plus d'informations alors contactez moi)
J'espère que ce message aura été assez clair.
Bonne route
Bonjour,
Merci pour toute vos explications, je suis sur le point d'acquerir une mini sur mobile.de mais les tarifs mes paraissent étranges, avez vous des retour de se site et des ventes, j 'ai peur de l'arnaque. Vous travaillez sur le marché de l'occasion j'ai cru comprendre, avez vous peut etre des offres concernant ce models?
Merci de votre aide
Merci pour toute vos explications, je suis sur le point d'acquerir une mini sur mobile.de mais les tarifs mes paraissent étranges, avez vous des retour de se site et des ventes, j 'ai peur de l'arnaque. Vous travaillez sur le marché de l'occasion j'ai cru comprendre, avez vous peut etre des offres concernant ce models?
Merci de votre aide
starren
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frank
30 juil. 2009 à 19:17
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Je ne suis pas sur d'avoir parfaitement saisi la question alors j'y réponds sous les 2 aspects.
Si vous êtes un professionnel vous pouvez parfaitement acheter un véhicule d'occasion H.T en Allemagne. Cet achat H.T ne pourra se faire qu'auprès d'un professionnel assujetti lui même à la TVA.
Quand vous revendrez votre véhicule (avec une marge bien sûr) votre client devra acquitter une facture TTC (TVA à 19,60% appliquée sur le prix d'achat + votre marge). Il vous paiera directement à vous cette TVA que vous reverserez au fisc français. Exemple vous achetez un véhicule en Allemagne au prix H.T de 10.000,00 € et vous décidez de faire une marge de 1.000,00 € alors votre prix de vente sera de 13.156,00 € incluant une TVA de 2.156,00 € que vous reverserez au fisc français lors de vos déclarations de TVA
Si vous achetez un véhicule en Allemagne au prix TTC allemand et qu'ensuite vous le revendez à votre client vous n'appliquerez la TVA à 19,60% que sur votre marge. Exemple vous achetez un véhicule TTC de 10.000,00 € et vous appliquez une marge de 1.000,00 € H.T alors votre client paiera 11.196,00 € incluant une TVA de 119,60 € que vous reverserez au fisc français.
Certaines sociétés ont choisi une troisième voie qui consiste à acheter un véhicule H.T en Allemagne (comme dans le cas 1) et de n'appliquer la TVA que sur leur marge. Exemple d'un véhicule acheté 10.000,00 € H.T avec une marge de 1.000,00 € et une facturation finale de 11.196,00 € incluant une TVA de 119,60 €.
ATTENTION CETTE PRATIQUE N'EST PAS LEGALE car elle constitue une évaporation de TVA. En cas de découverte par le fisc c'est l'acheteur final qui est redevable de la TVA qui n'a pas été acquittée même si il a reçu une facture de la part d'un professionnel.
Je reste à votre disposition pour une réponse plus appropriée à votre demande
Si vous êtes un professionnel vous pouvez parfaitement acheter un véhicule d'occasion H.T en Allemagne. Cet achat H.T ne pourra se faire qu'auprès d'un professionnel assujetti lui même à la TVA.
Quand vous revendrez votre véhicule (avec une marge bien sûr) votre client devra acquitter une facture TTC (TVA à 19,60% appliquée sur le prix d'achat + votre marge). Il vous paiera directement à vous cette TVA que vous reverserez au fisc français. Exemple vous achetez un véhicule en Allemagne au prix H.T de 10.000,00 € et vous décidez de faire une marge de 1.000,00 € alors votre prix de vente sera de 13.156,00 € incluant une TVA de 2.156,00 € que vous reverserez au fisc français lors de vos déclarations de TVA
Si vous achetez un véhicule en Allemagne au prix TTC allemand et qu'ensuite vous le revendez à votre client vous n'appliquerez la TVA à 19,60% que sur votre marge. Exemple vous achetez un véhicule TTC de 10.000,00 € et vous appliquez une marge de 1.000,00 € H.T alors votre client paiera 11.196,00 € incluant une TVA de 119,60 € que vous reverserez au fisc français.
Certaines sociétés ont choisi une troisième voie qui consiste à acheter un véhicule H.T en Allemagne (comme dans le cas 1) et de n'appliquer la TVA que sur leur marge. Exemple d'un véhicule acheté 10.000,00 € H.T avec une marge de 1.000,00 € et une facturation finale de 11.196,00 € incluant une TVA de 119,60 €.
ATTENTION CETTE PRATIQUE N'EST PAS LEGALE car elle constitue une évaporation de TVA. En cas de découverte par le fisc c'est l'acheteur final qui est redevable de la TVA qui n'a pas été acquittée même si il a reçu une facture de la part d'un professionnel.
Je reste à votre disposition pour une réponse plus appropriée à votre demande
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30 juil. 2009 à 20:19
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Merci, votre réponse est très claire..
Dans mon cas, c'est un ami qui aurai aimé acheter une voiture en passant par moi, pour effectivement éviter la tva sur le prix total.
Par exemple un véhicule acheté hors taxe 10 000 e, revendu 10 500 e, comprenant donc 98 e de tva.
Si je prend le risque de lui rendre ce service, et en cas de découverte de la fraude, sera t-il le seul responsable redevable des 2058 e (- les 98 e) ? Que risque-t-il? et que risque-je?
Merci d'avance.
Dans mon cas, c'est un ami qui aurai aimé acheter une voiture en passant par moi, pour effectivement éviter la tva sur le prix total.
Par exemple un véhicule acheté hors taxe 10 000 e, revendu 10 500 e, comprenant donc 98 e de tva.
Si je prend le risque de lui rendre ce service, et en cas de découverte de la fraude, sera t-il le seul responsable redevable des 2058 e (- les 98 e) ? Que risque-t-il? et que risque-je?
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frank
30 juil. 2009 à 20:43
30 juil. 2009 à 20:43
Je vous déconseille vivement ce type d'opération: c'est une fraude à la TVA et c'est une infraction grave.
Il y aura des conséquences financières pour l'acheteur mais bien plus grave pour le professionnel (donc vous) qui aura monté cette manipulation de TVA.
Si il est vrai qu'il est tentant d'acheter un véhicule beaucoup moins cher que sa valeur celà reste un vrai délit avec de vrais risques.
Votre ami n'est il pas lui même assujetti à la TVA? si oui il peut prendre seul ce risque!
N'hésitez pas à me poser des questions complémentaires.
Il y aura des conséquences financières pour l'acheteur mais bien plus grave pour le professionnel (donc vous) qui aura monté cette manipulation de TVA.
Si il est vrai qu'il est tentant d'acheter un véhicule beaucoup moins cher que sa valeur celà reste un vrai délit avec de vrais risques.
Votre ami n'est il pas lui même assujetti à la TVA? si oui il peut prendre seul ce risque!
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starren
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30 juil. 2009 à 10:47
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Bonjour,
Ce site est le plus sérieux qui existe. Cependant il n'existe pas d'identification des véhicules mis à la vente (ce que nous réclamons depuis assez longtemps; il suffirait d'être obligé d'entrer les n° de châssis et moteur du véhicule et de vérifier que le vendeur soit bien le propriétaire).
Si vous me donnez une adresse à laquelle je peux vous contacter je pourrai, sur la base de votre recherche précise, vous donner des informations voire vous adresser une proposition.
Bonne journée
Ce site est le plus sérieux qui existe. Cependant il n'existe pas d'identification des véhicules mis à la vente (ce que nous réclamons depuis assez longtemps; il suffirait d'être obligé d'entrer les n° de châssis et moteur du véhicule et de vérifier que le vendeur soit bien le propriétaire).
Si vous me donnez une adresse à laquelle je peux vous contacter je pourrai, sur la base de votre recherche précise, vous donner des informations voire vous adresser une proposition.
Bonne journée
Bonjour Starren,
Tout d'abord, je tiens à vous remercier de tous les conseils et informations que vous donnez dans ce forum de discussion. Moi, j'habite au canada et j'aimerai aller en allemagne le mois de nov prochain pour acheter une voiture (une golf ou une 4x4), traverser la France et l'espagne avec pour l'afrique du Nord et la faire dédouanée.
Pouvez vous svp me renseigner à ce sujet
Merci
smart
Tout d'abord, je tiens à vous remercier de tous les conseils et informations que vous donnez dans ce forum de discussion. Moi, j'habite au canada et j'aimerai aller en allemagne le mois de nov prochain pour acheter une voiture (une golf ou une 4x4), traverser la France et l'espagne avec pour l'afrique du Nord et la faire dédouanée.
Pouvez vous svp me renseigner à ce sujet
Merci
smart
Salut Smart,
Je peux évidemment t'aider dans ta démarche d'acquisition de véhicule.
Par contre si tu n'habites pas l'Europe tu ne pourras pas immatriculer ce véhicule et les plaques d'immatriculation provisoire ne permettent pas la sortie de la CEE (contrairement à ce que tu pourras lire ici ou là tu risques d'être bloqué directement à l'embarquement pour l'Afrique même si tu pars d'Espagne).
A bientôt
Je peux évidemment t'aider dans ta démarche d'acquisition de véhicule.
Par contre si tu n'habites pas l'Europe tu ne pourras pas immatriculer ce véhicule et les plaques d'immatriculation provisoire ne permettent pas la sortie de la CEE (contrairement à ce que tu pourras lire ici ou là tu risques d'être bloqué directement à l'embarquement pour l'Afrique même si tu pars d'Espagne).
A bientôt
Je te remercie pour ces infos. Je restais méfiant car bien souvent ces soit disant intermédiaires t'arnaquent. L'idéal est d aller soit même acheter le véhicule l'étranger mais cela demande une bonne connaissance des procédures !!
Sinon, tu as fais comment ==> tu es tjs en attente de ton argent ? Tu n'avais pas signé un contrat avec clauses de garanties ?
Mais je recherche un mandataire sérieux alors ceux qui ont des tuyaux n'hésitez pas à communiquer.
Merci
Sinon, tu as fais comment ==> tu es tjs en attente de ton argent ? Tu n'avais pas signé un contrat avec clauses de garanties ?
Mais je recherche un mandataire sérieux alors ceux qui ont des tuyaux n'hésitez pas à communiquer.
Merci
Bonsoir Starren,
Pour être bien sûr d'avoir tout saisi. (Parce que les thermes sont parfois différents)
Je m'apprête à récupérer un véhicule en Allemagne, qui m'est cèdé à titre gratuit par un membre de la famille.
Cette personne m'a dit disposer du certificat de cession Allemand, des documents du TUV ( bon jusqu'en 2010) et des plaques d'immatriculation rouges.
Manque-t-il quelque chose ?
Quelles vont être mes démarches et dois-je repasser un contrôle technique pour l'immatriculation ?
Par avance merci de vos renseignements.
Pour être bien sûr d'avoir tout saisi. (Parce que les thermes sont parfois différents)
Je m'apprête à récupérer un véhicule en Allemagne, qui m'est cèdé à titre gratuit par un membre de la famille.
Cette personne m'a dit disposer du certificat de cession Allemand, des documents du TUV ( bon jusqu'en 2010) et des plaques d'immatriculation rouges.
Manque-t-il quelque chose ?
Quelles vont être mes démarches et dois-je repasser un contrôle technique pour l'immatriculation ?
Par avance merci de vos renseignements.
starren
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1 août 2009 à 07:10
1 août 2009 à 07:10
Bonjour Ninathos,
Vous devrez quand même passer par le centre des impôts afin d'obtenir un quitus fiscal (sans paiement de TVA si il s'agit d'une transaction gratuite).
En plus du certificat de cession (qui remplace la facture qui aurait été établie par un professionnel) il vous faudra la lettre de propriété du véhicule (Fahrzeugbrief Teil II; c'est un document au format A4 de couleur verte) ainsi que le Certificat de conformité délivré par le constructeur (un original).
si votre véhicule a plus de 4 ans vous devrez aussi passer un contrôle technique en France même si celui passé en Allemagne est encore valide.
Bonne route
Vous devrez quand même passer par le centre des impôts afin d'obtenir un quitus fiscal (sans paiement de TVA si il s'agit d'une transaction gratuite).
En plus du certificat de cession (qui remplace la facture qui aurait été établie par un professionnel) il vous faudra la lettre de propriété du véhicule (Fahrzeugbrief Teil II; c'est un document au format A4 de couleur verte) ainsi que le Certificat de conformité délivré par le constructeur (un original).
si votre véhicule a plus de 4 ans vous devrez aussi passer un contrôle technique en France même si celui passé en Allemagne est encore valide.
Bonne route
NINATHOS
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1 août 2009 à 13:06
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Bonjour Starren et grand merci pour ces précieuses informations.
bonjour,mr starren ,je voudrais acheter un camping car en Allemagne ,mais j'ai lu sur le net des infos qui donnent une moyenne de taxe a régler en France de 1000 euros pour l'immatriculation et mise en conformité notamment concernant les branchements gaz qui seraient différentes merci de vos lumière
attention aux véhicules achetés en allemagne,belgique , luxembourg,souvent les compteurs sont rabaissés généreusement.
Je confirme, en Allemagne, il n'est pas interdit de remettre le compteur à zéro, on trouve même des pubs , dans des journaux, pour proposer le "tuning" de compteur!
Attention aux allemandes diesel avec peu de kilomêtres, en allemagne, un diesel est fait pour rouler car le fuel est au même prix que l'essence!! Généralement, dans ce genre de voitures, le carnet d'entretien est absent et les factures...aussi!!!
Attention aux allemandes diesel avec peu de kilomêtres, en allemagne, un diesel est fait pour rouler car le fuel est au même prix que l'essence!! Généralement, dans ce genre de voitures, le carnet d'entretien est absent et les factures...aussi!!!
Bonjour,
Les modifications de compteur existent dans tous les pays mais il ne faut pas transformer les exceptions en généralités!!.
De plus sur les véhicule assez récents il est très simple de connaitre le kilométrage et les entretiens effectués: vous allez chez un concessionnaire de la marque et vous lui demandez de réaliser un contrôle électronique du véhicule (généralement payant mais très instructif) : ce contrôle précisera le kilométrage exact du véhicule ainsi que toutes les interventions réalisées dans le réseau. Si il y a eu changement ou modification du compteur celà ne change en rien le kilométrage réel enregistré dans l'électronique du véhicule. Il se peut que certains changent aussi toute la partie électronique (plus coûteux) pour effacer l'historique mais il apparaitra sur le contrôle la date de modification et il vous suffira dans ce cas d'être prudent.
Comme toujours et comme pour tout il est nécessaire de faire appel à des professionnels qui vous garantissent ce qui vous est vendu.
Bonne route
Les modifications de compteur existent dans tous les pays mais il ne faut pas transformer les exceptions en généralités!!.
De plus sur les véhicule assez récents il est très simple de connaitre le kilométrage et les entretiens effectués: vous allez chez un concessionnaire de la marque et vous lui demandez de réaliser un contrôle électronique du véhicule (généralement payant mais très instructif) : ce contrôle précisera le kilométrage exact du véhicule ainsi que toutes les interventions réalisées dans le réseau. Si il y a eu changement ou modification du compteur celà ne change en rien le kilométrage réel enregistré dans l'électronique du véhicule. Il se peut que certains changent aussi toute la partie électronique (plus coûteux) pour effacer l'historique mais il apparaitra sur le contrôle la date de modification et il vous suffira dans ce cas d'être prudent.
Comme toujours et comme pour tout il est nécessaire de faire appel à des professionnels qui vous garantissent ce qui vous est vendu.
Bonne route
La législation juridique et financière évolue en permanence...