Quel montant pour le RSA ? [Résolu]

cortomaltese83 11 Messages postés samedi 9 juillet 2016Date d'inscription 22 février 2017 Dernière intervention - 16 févr. 2017 à 00:52 - Dernière réponse : cortomaltese83 11 Messages postés samedi 9 juillet 2016Date d'inscription 22 février 2017 Dernière intervention
- 20 févr. 2017 à 11:30
Bonjour,

Mes allocations Pôle Emploi ont pris fin le 20 Septembre. Le 03 Octobre je touchais mon dernier versement.
Le 15 Décembre je recevais la notification de refus ASS, ensuite j'ai eu le RDV pour le RSA le 27 Janvier 2017.
Le 15 Février j'ai touché 535.17 euros de la CAF

Je n'ai pas eu aucune indemnisation en Novembre, Décembre et Janvier.

J'ai un ami dans le même cas que moi. Personne seul sans enfant. Son chômage a pris fin en octobre. Aucune indemnisation en Novembre, Décembre et Janvier.
Il a eu le RDV pour le RSA mi décembre.
Il a droit à 470.95 euros par mois. Il a eu 3 versements:

-Le 05 Janvier 2017 il a touché 1412.85 euros (470.95 X 3)
-La prime de Noel
-Le 06 Février 470.95 euros.
(il m'a montré les versements reçus)

Pourquoi je n'ai pas le droit moi aussi de toucher une rétroactivité comme lui ?
Nos cas sont similaires, je ne comprend pas.

Merci pour votre aide.
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13 réponses

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Merci
Bonjour,

Pour faire court, le RSA n'est pas versé rétroactivement. Et on n'en bénéficie que si l'on en fait la demande et quand on la fait.
Il est versé à partir du moment où vous avez déposé votre dossier(complet ou non). Au 1er jour du mois de dépôt.
Soit : "dépôt" le 27 janvier, droit au 1er janvier.

Si vous aviez fait les démarches pour bénéficier du RSA en décembre (je ne parle pas d'un simple appel pour une info !) et que nos administrations ne vous ont reçu qu'en janvier, un droit auriez pu (et dû) être enregistré en décembre.
Sinon, ce qui a été fait est respectueux du droit.

Si votre ami a perçu du RSA dès octobre alors que sa demande n'aurait dû être prise en compte qu'en décembre, il a bénéficié d'un "geste" contraire à la législation.
Facile à faire, mais cela s'appelle antidater une demande.
Mais il a peut-être débuté ses démarches plus tôt que vous ne le pensez ?
cortomaltese83 11 Messages postés samedi 9 juillet 2016Date d'inscription 22 février 2017 Dernière intervention - 16 févr. 2017 à 16:25
Il a débuter ses démarches fin Octobre.

Moi j'ai reçu la notification de refus de l'ASS seulement le 15 Décembre.
J'étais tout comme lui en fin de droit pole emploi en Octobre et je n'ai pas touché de versement pour 3 mois.
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Merci
mon Calcul avec explication mais attendez d'autres réponses , je peu me tromper

Si vous avez fait votre demande le 27 janvier sur la demande vous avez déclaré octobre novembre décembre .octobre xx € novembre 0€ et décembre 0 €
il vous ont compté 0 € en octobre . 0 en novembre et 0 en décembre
ils font la moyenne des revenus et divisent par 3 et font 535-65 -0=470
535 = montant théorique
65= forfait logement
0 = vos revenus de chaque mois du trimestre déclaré
fait que vous touchez le max (470 €) par moi


Mais en relisant votre message vous avez surement déclaré Novembre décembre et janvier ce qui est déjà une erreur car quand vous avez fait votre déclaration janvier n'était pas terminé du coup vous perdez un mois
vous auriez du toucher Le RSA de janvier

535 € déjà pas normal , vous êtes hébergé ? , vous avez l'APL ? .car normalement on ne touche que 470€ car ils enlèvent de façon quasi systématique le forfait logement c'est bizare

pour votre ami ,il a du faire sa demande à la CAF 3 mois avant et a bénéficier de la neutralisation des 3mois au lieu d'un seul comme vous (ce n'est qu'une hypothèse)
zico > cortomaltese83 - 17 févr. 2017 à 13:31
Pour répondre a votre deuxième paragraphe , je vous l'ai déjà dit sur l'imprimé de demande de RSA , il y a un paragraphe que vous devez signer qui certifie que vous avez fait la demande d'ASS a pôle emploi ça veut bien dire qu'elle n'est pas immédiatement obligatoire mais qu'il faudra fournir la réponse .Il faut tout regarder , tout analyser la CAF n'informe pas tous les détails
Votre Ami à été plus attentif que vous ou mieux renseigné ou plus de chance .
Mais en principe c'est mieux de télécharger l'imprimé sur internet l'examiner et d'envoyer sa demande mais certaines CAF exigent le RDV
sinon c'est OK vous avez tout compris mais pour les 3 premiers mois de travail , c'est qu'une fois par an : par exemple si vous travaillez janvier février mars , ça marche mais si vous arrêtez et reprenez dans l'année ça ne marche plus . et ne pas oublier qu'il ne faut jamais démissionner sinon gros gros problème avec indemnité chaumage et RSA
Si 3 mois de travail a priori c'est pas la peine de signaler le changement mais il faudra justifier contrats et fiche de salaire .
Bonne chance
Bonjour Zico,

Très amicalement et pour la défense de vos dossiers, je me permets de vous conseiller la lecture du code depuis le 2 février 2017.

Une partie de votre réponse presque juste est aujourd'hui abrogée... (ce qui est favorable à l'allocataire !)

Mais cela ne change rien à la situation actuelle de notre fan d'Hugo Pratt. Ma réponse initiale étant tjs d'actualité.

Bien cordialement,
zico > touca31 - 19 févr. 2017 à 10:30
Touca31
Merci pour l'info ( dur pour relire tout le code :) )

Pour ce qui est de votre réponse pas de problèmes , il me semble que je n'ai fait que détailler de façon simple ce que vous avez dit car notre interlocuteur avait du mal a sortir de sa logique , mais c'est normal quand on sait , c'est facile évidement

Amicalement .
Je ne connaissais pas Hugo Pratt (mon fils m'a expliqué) , on a la culture qu'on peut merci , je me coucherais moins bête ce soir . :)
cortomaltese83 11 Messages postés samedi 9 juillet 2016Date d'inscription 22 février 2017 Dernière intervention - 20 févr. 2017 à 11:30
Maintenant vous connaissais Hugo Pratt :) on peut toujours enrichir sa culture, chaque jour de sa vie.

Merci Zico et Touca31 d'avoir pris du temps pour répondre à mes questions,merci pour votre aide, c'est très apprécié.

Bonne journée.
Commenter la réponse de zico
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