Quel montant pour le RSA ?
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cortomaltese83
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2 réponses
Bonjour,
Pour faire court, le RSA n'est pas versé rétroactivement. Et on n'en bénéficie que si l'on en fait la demande et quand on la fait.
Il est versé à partir du moment où vous avez déposé votre dossier(complet ou non). Au 1er jour du mois de dépôt.
Soit : "dépôt" le 27 janvier, droit au 1er janvier.
Si vous aviez fait les démarches pour bénéficier du RSA en décembre (je ne parle pas d'un simple appel pour une info !) et que nos administrations ne vous ont reçu qu'en janvier, un droit auriez pu (et dû) être enregistré en décembre.
Sinon, ce qui a été fait est respectueux du droit.
Si votre ami a perçu du RSA dès octobre alors que sa demande n'aurait dû être prise en compte qu'en décembre, il a bénéficié d'un "geste" contraire à la législation.
Facile à faire, mais cela s'appelle antidater une demande.
Mais il a peut-être débuté ses démarches plus tôt que vous ne le pensez ?
Pour faire court, le RSA n'est pas versé rétroactivement. Et on n'en bénéficie que si l'on en fait la demande et quand on la fait.
Il est versé à partir du moment où vous avez déposé votre dossier(complet ou non). Au 1er jour du mois de dépôt.
Soit : "dépôt" le 27 janvier, droit au 1er janvier.
Si vous aviez fait les démarches pour bénéficier du RSA en décembre (je ne parle pas d'un simple appel pour une info !) et que nos administrations ne vous ont reçu qu'en janvier, un droit auriez pu (et dû) être enregistré en décembre.
Sinon, ce qui a été fait est respectueux du droit.
Si votre ami a perçu du RSA dès octobre alors que sa demande n'aurait dû être prise en compte qu'en décembre, il a bénéficié d'un "geste" contraire à la législation.
Facile à faire, mais cela s'appelle antidater une demande.
Mais il a peut-être débuté ses démarches plus tôt que vous ne le pensez ?
mon Calcul avec explication mais attendez d'autres réponses , je peu me tromper
Si vous avez fait votre demande le 27 janvier sur la demande vous avez déclaré octobre novembre décembre .octobre xx € novembre 0€ et décembre 0 €
il vous ont compté 0 € en octobre . 0 en novembre et 0 en décembre
ils font la moyenne des revenus et divisent par 3 et font 535-65 -0=470
535 = montant théorique
65= forfait logement
0 = vos revenus de chaque mois du trimestre déclaré
fait que vous touchez le max (470 €) par moi
Mais en relisant votre message vous avez surement déclaré Novembre décembre et janvier ce qui est déjà une erreur car quand vous avez fait votre déclaration janvier n'était pas terminé du coup vous perdez un mois
vous auriez du toucher Le RSA de janvier
535 € déjà pas normal , vous êtes hébergé ? , vous avez l'APL ? .car normalement on ne touche que 470€ car ils enlèvent de façon quasi systématique le forfait logement c'est bizare
pour votre ami ,il a du faire sa demande à la CAF 3 mois avant et a bénéficier de la neutralisation des 3mois au lieu d'un seul comme vous (ce n'est qu'une hypothèse)
Si vous avez fait votre demande le 27 janvier sur la demande vous avez déclaré octobre novembre décembre .octobre xx € novembre 0€ et décembre 0 €
il vous ont compté 0 € en octobre . 0 en novembre et 0 en décembre
ils font la moyenne des revenus et divisent par 3 et font 535-65 -0=470
535 = montant théorique
65= forfait logement
0 = vos revenus de chaque mois du trimestre déclaré
fait que vous touchez le max (470 €) par moi
Mais en relisant votre message vous avez surement déclaré Novembre décembre et janvier ce qui est déjà une erreur car quand vous avez fait votre déclaration janvier n'était pas terminé du coup vous perdez un mois
vous auriez du toucher Le RSA de janvier
535 € déjà pas normal , vous êtes hébergé ? , vous avez l'APL ? .car normalement on ne touche que 470€ car ils enlèvent de façon quasi systématique le forfait logement c'est bizare
pour votre ami ,il a du faire sa demande à la CAF 3 mois avant et a bénéficier de la neutralisation des 3mois au lieu d'un seul comme vous (ce n'est qu'une hypothèse)
Si vous avez déclaré novembre décembre et janvier du coup vous n'avez pas bénéficier de la neutralisation article 262-13
on peut faire la demande avant d'avoir le refus d'ASS c'est prévu sur l'imprimé il sufit de dire que vous avez fait la demande et ça n'empêche pas de commencer l'instruction du dossier.il me semble que c'est ce que j'ai fait mais je n'ai pas le temps de vérifier)
neutralisation des revenus :
Article R262-13 . du code de l'action sociale et des familles
Il n'est tenu compte ni des ressources ayant le caractère de revenus professionnels ou en tenant lieu mentionnées à l'article R. 262-8, ni des allocations aux travailleurs involontairement privés d'emploi mentionnées par les articles L. 5422-1, L. 5423-1 et L. 5423-8 du code du travail, lorsqu'il est justifié que la perception de ces revenus est interrompue de manière certaine et que l'intéressé ne peut prétendre à un revenu de substitution.
Les autres ressources ne sont pas prises en compte, dans la limite mensuelle du montant forfaitaire mentionné au 2° de l'article L. 262-2 fixé pour un foyer composé d'une seule personne, lorsqu'il est justifié que leur perception est interrompue de manière certaine et que l'intéressé ne peut prétendre à un revenu de substitution.
Sur décision individuelle du président du conseil général au vu de la situation exceptionnelle du demandeur au regard de son insertion sociale et professionnelle, il n'est pas fait application des dispositions du premier alinéa lorsque l'interruption de la perception de ressources résulte d'une démission.
on peut faire la demande avant d'avoir le refus d'ASS c'est prévu sur l'imprimé il sufit de dire que vous avez fait la demande et ça n'empêche pas de commencer l'instruction du dossier.il me semble que c'est ce que j'ai fait mais je n'ai pas le temps de vérifier)
neutralisation des revenus :
Article R262-13 . du code de l'action sociale et des familles
Il n'est tenu compte ni des ressources ayant le caractère de revenus professionnels ou en tenant lieu mentionnées à l'article R. 262-8, ni des allocations aux travailleurs involontairement privés d'emploi mentionnées par les articles L. 5422-1, L. 5423-1 et L. 5423-8 du code du travail, lorsqu'il est justifié que la perception de ces revenus est interrompue de manière certaine et que l'intéressé ne peut prétendre à un revenu de substitution.
Les autres ressources ne sont pas prises en compte, dans la limite mensuelle du montant forfaitaire mentionné au 2° de l'article L. 262-2 fixé pour un foyer composé d'une seule personne, lorsqu'il est justifié que leur perception est interrompue de manière certaine et que l'intéressé ne peut prétendre à un revenu de substitution.
Sur décision individuelle du président du conseil général au vu de la situation exceptionnelle du demandeur au regard de son insertion sociale et professionnelle, il n'est pas fait application des dispositions du premier alinéa lorsque l'interruption de la perception de ressources résulte d'une démission.
En fait c'est la date de la Demande qui compte
Si la demande est faite le 15 décembre , il a déclaré septembre octobre et novembre et on commence a toucher début décembre ou avec rappel si le dossier a du retard
Si la demande est faite le 27 janvier vous déclarez octobre novembre et décembre mais il semblerait que vous ayez déclaré novembre décembre janvier : c'est déjà une erreur donc vous droits commencent début février
Si la demande est faite le 15 décembre , il a déclaré septembre octobre et novembre et on commence a toucher début décembre ou avec rappel si le dossier a du retard
Si la demande est faite le 27 janvier vous déclarez octobre novembre et décembre mais il semblerait que vous ayez déclaré novembre décembre janvier : c'est déjà une erreur donc vous droits commencent début février
cortomaltese83
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22 février 2017
16 févr. 2017 à 20:00
16 févr. 2017 à 20:00
Je suis hébergé mais pas à titre gratuit donc j'ai le droit à 535 euros quand à mon ami il est hebergé à titre gratuit soit 470 euros.
Le 15 Décembre je recevais la notification du refus de l'ASS. Mais mon rdv RSA était le 27 Janvier. J'avais apporté tout les justificatifs et elle a rempli la demande sur son ordinateur.
Le 15 Février je touchais 535 euros. Qui doit correspondent à Janvier ?
Elle a du retenir Octobre xxx Novembre : 0euro Décembre : 0 euros
et le 06-07 Mars je toucherais 535 euros de Février si j'ai bien compris ?
Mais pourquoi je n'ai pas le droit au moins à Décembre sachant que j'ai attendu cette fichu notification de refus ASS pendant 2 mois ?
Le 15 Décembre je recevais la notification du refus de l'ASS. Mais mon rdv RSA était le 27 Janvier. J'avais apporté tout les justificatifs et elle a rempli la demande sur son ordinateur.
Le 15 Février je touchais 535 euros. Qui doit correspondent à Janvier ?
Elle a du retenir Octobre xxx Novembre : 0euro Décembre : 0 euros
et le 06-07 Mars je toucherais 535 euros de Février si j'ai bien compris ?
Mais pourquoi je n'ai pas le droit au moins à Décembre sachant que j'ai attendu cette fichu notification de refus ASS pendant 2 mois ?
zico
>
cortomaltese83
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22 février 2017
Modifié par zico le 16/02/2017 à 22:19
Modifié par zico le 16/02/2017 à 22:19
Lisez bien la Logique ci dessous
Non la déclaration se fait 3 mois par 3 mois , il y a donc 3 mois de décalage .mais c'est comme si en janvier vous touchez octobre , en février novembre et en mars décembre. ( en fait ils font la moyenne mais c'est pareil) puis vous allez refaire une déclaration trimestrielle début avril ( qui comprendra janvier février mars) etc..
êtes vous bien sur que vous avez déclaré octobre novembre et décembre , car dans ce cas en février vous auriez du toucher le rappel de janvier(qui correspond à octobre) plus février (qui correspond à novembre) et en suite en mars vous toucherez ce qui correspond (à décembre)
par contre si vous avez déclarer la première fois novembre décembre janvier votre RSA commence en février et pas en janvier
Ce n'est pas un problème de notification , vous pouviez faire la demande avant et la fournir après , je ne sais pas ce que vous a dit la CAF ce qui compte c'est la date de votre première déclaration mais si vous l'avez faite en janvier vous devriez toucher le premier trimestre à partir de janvier il vous manque à priori un mois .
. .
Non la déclaration se fait 3 mois par 3 mois , il y a donc 3 mois de décalage .mais c'est comme si en janvier vous touchez octobre , en février novembre et en mars décembre. ( en fait ils font la moyenne mais c'est pareil) puis vous allez refaire une déclaration trimestrielle début avril ( qui comprendra janvier février mars) etc..
êtes vous bien sur que vous avez déclaré octobre novembre et décembre , car dans ce cas en février vous auriez du toucher le rappel de janvier(qui correspond à octobre) plus février (qui correspond à novembre) et en suite en mars vous toucherez ce qui correspond (à décembre)
par contre si vous avez déclarer la première fois novembre décembre janvier votre RSA commence en février et pas en janvier
Ce n'est pas un problème de notification , vous pouviez faire la demande avant et la fournir après , je ne sais pas ce que vous a dit la CAF ce qui compte c'est la date de votre première déclaration mais si vous l'avez faite en janvier vous devriez toucher le premier trimestre à partir de janvier il vous manque à priori un mois .
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Ok, alors si j'ai bien compris, j'aurais pu faire la demande de RSA dès Octobre sans attendre la notification de refus de l'ASS recu 3 mois et demi après...
Super ! J'ai perdu 3 mois à cause de cette notifiacation et dans les justificatifs demandés, jai pas lu qu'on peut faire la demande de RSA AVANT d'avoir reçu la notification de refus sinon je n'aurais pas attendu.
Mon ami de son coté a due envoyé sa demande en Octobre sans attendre cette notification, ce qui explique son rdv en Décembre après un probleme puis son versement qui coresspond à 470euros X 3 mois.
Que se passe t-il si je travaille ? je dois le déclarer le changement de situation à la CAF mais j'ai cru comprendre que les 3 premiers mois seulement on peut travailler tout en touchant le RSA ?
Super ! J'ai perdu 3 mois à cause de cette notifiacation et dans les justificatifs demandés, jai pas lu qu'on peut faire la demande de RSA AVANT d'avoir reçu la notification de refus sinon je n'aurais pas attendu.
Mon ami de son coté a due envoyé sa demande en Octobre sans attendre cette notification, ce qui explique son rdv en Décembre après un probleme puis son versement qui coresspond à 470euros X 3 mois.
Que se passe t-il si je travaille ? je dois le déclarer le changement de situation à la CAF mais j'ai cru comprendre que les 3 premiers mois seulement on peut travailler tout en touchant le RSA ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 févr. 2017 à 16:25
Moi j'ai reçu la notification de refus de l'ASS seulement le 15 Décembre.
J'étais tout comme lui en fin de droit pole emploi en Octobre et je n'ai pas touché de versement pour 3 mois.