Bornage terrain
Rose
-
15 févr. 2017 à 11:16
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 15 févr. 2017 à 11:18
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 15 févr. 2017 à 11:18
A voir également:
- Bornage terrain
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Prix terrain agricole - - Achat-Vente
- Expulsion mobil-home terrain privé ✓ - Forum Immobilier
- Cession de terrain entre particuliers ✓ - Forum Immobilier
- Cession parcelle entre particulier - Forum Immobilier
1 réponse
DorisOups
Messages postés
18057
Date d'inscription
mardi 19 novembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
18 juillet 2017
4 253
Modifié par DorisOups le 15/02/2017 à 11:19
Modifié par DorisOups le 15/02/2017 à 11:19
bonjour
vous confondez le cadastre et le bornage
le cadastre n'a aucune valeur, c'est juste un document fiscal
toute vente de terrain doit présenté un terrain borné
si le géomètre dit que les bornes dépassent chez votre voisin... tant pis, c'est que la haie était mal plantée, et c'est ce geomètre qui aura la loi pour lui
vous confondez le cadastre et le bornage
le cadastre n'a aucune valeur, c'est juste un document fiscal
toute vente de terrain doit présenté un terrain borné
si le géomètre dit que les bornes dépassent chez votre voisin... tant pis, c'est que la haie était mal plantée, et c'est ce geomètre qui aura la loi pour lui
La législation juridique et financière évolue en permanence...