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Bornage terrain

Rose - 15 févr. 2017 à 11:16
DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 15 févr. 2017 à 11:18
Bonjour,
Je suis proprietaire d une maison construite en 1984. Je voudrais détacher une parcelle sur mon terrain et la vendre. Il n existe que un seul voisin sur la partie détachable. Une haie nous sépare. Faut il faire casdastrer ce terrain ? Que peut dire mon voisin si les bornes se retrouvent sur son terrain ?
Merci pour vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 236
Modifié par DorisOups le 15/02/2017 à 11:19
bonjour
vous confondez le cadastre et le bornage
le cadastre n'a aucune valeur, c'est juste un document fiscal

toute vente de terrain doit présenté un terrain borné

si le géomètre dit que les bornes dépassent chez votre voisin... tant pis, c'est que la haie était mal plantée, et c'est ce geomètre qui aura la loi pour lui
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