Bornage terrain
Rose
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DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis proprietaire d une maison construite en 1984. Je voudrais détacher une parcelle sur mon terrain et la vendre. Il n existe que un seul voisin sur la partie détachable. Une haie nous sépare. Faut il faire casdastrer ce terrain ? Que peut dire mon voisin si les bornes se retrouvent sur son terrain ?
Merci pour vos réponses
Je suis proprietaire d une maison construite en 1984. Je voudrais détacher une parcelle sur mon terrain et la vendre. Il n existe que un seul voisin sur la partie détachable. Une haie nous sépare. Faut il faire casdastrer ce terrain ? Que peut dire mon voisin si les bornes se retrouvent sur son terrain ?
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1 réponse
bonjour
vous confondez le cadastre et le bornage
le cadastre n'a aucune valeur, c'est juste un document fiscal
toute vente de terrain doit présenté un terrain borné
si le géomètre dit que les bornes dépassent chez votre voisin... tant pis, c'est que la haie était mal plantée, et c'est ce geomètre qui aura la loi pour lui
vous confondez le cadastre et le bornage
le cadastre n'a aucune valeur, c'est juste un document fiscal
toute vente de terrain doit présenté un terrain borné
si le géomètre dit que les bornes dépassent chez votre voisin... tant pis, c'est que la haie était mal plantée, et c'est ce geomètre qui aura la loi pour lui
La législation juridique et financière évolue en permanence...