Pc110

Sylvia Asensio -  
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, J ai acheté maintenant un terrain en lotissement. La mairie me réclame le pcm110 c est à dire le certificat de conformité desservant le lot. Mon lotisseur à fait la demande le 14 décembre 2016 et M à confirmé qui serait delivre le 10 février 2017. Aujourd hui nous sommes le 15 2 2017 rien reçu. Mon lotisseur est en congé actuellement. Je voudrai savoir le delais de ce certificat à partir de la demande c est à dire si ça met autant de temps. Merci .

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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 315
 
Bonjour

Le lotisseur a dû déposer une déclaration attestant l’achèvement des travaux. Le Mairie dispose d'un délai de 3 mois pour répondre. Donc elle a jusqu'au 14 mars
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