Compromis
seby
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai une petite question .... je veux acheter une maison mais ne pourrai que dans un an.... le propriétaire est ok pour signer un compromis avec date de réitération dans un an, ok aussi pour que les 5% ne soient pas versés au moment de la signature compromis mais en donnant 12 mois une somme comme un loyer. Nous ferions aussi un bail afin que je puisse rester dans la maison.
est ce possible ?
En vous remerciant
J'ai une petite question .... je veux acheter une maison mais ne pourrai que dans un an.... le propriétaire est ok pour signer un compromis avec date de réitération dans un an, ok aussi pour que les 5% ne soient pas versés au moment de la signature compromis mais en donnant 12 mois une somme comme un loyer. Nous ferions aussi un bail afin que je puisse rester dans la maison.
est ce possible ?
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1 réponse
en théorie oui mais le propriétaire prend des risques
- loyers imposables (alors que la cession de la RP est exonérée)
- risque que vous n'achetiez pas (changé d'avis ou plus les sous) et restiez
Un notaire sérieux n'est pas sensé non plus accepter qu'il n'y ai pas versement de 5% d'indemnité d 'immobilisation
quelque chose de normal serait plutôt
- Compromis avec réitération dans 12 mois ET prix fixé tenant compte de la jouissance pendant 1 an
- Paiement de 5%
- loyers imposables (alors que la cession de la RP est exonérée)
- risque que vous n'achetiez pas (changé d'avis ou plus les sous) et restiez
Un notaire sérieux n'est pas sensé non plus accepter qu'il n'y ai pas versement de 5% d'indemnité d 'immobilisation
quelque chose de normal serait plutôt
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La législation juridique et financière évolue en permanence...