Compromis
seby
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14 févr. 2017 à 16:04
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 14 févr. 2017 à 16:17
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 14 févr. 2017 à 16:17
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Poisson92100
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14 févr. 2017 à 16:17
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en théorie oui mais le propriétaire prend des risques
- loyers imposables (alors que la cession de la RP est exonérée)
- risque que vous n'achetiez pas (changé d'avis ou plus les sous) et restiez
Un notaire sérieux n'est pas sensé non plus accepter qu'il n'y ai pas versement de 5% d'indemnité d 'immobilisation
quelque chose de normal serait plutôt
- Compromis avec réitération dans 12 mois ET prix fixé tenant compte de la jouissance pendant 1 an
- Paiement de 5%
- loyers imposables (alors que la cession de la RP est exonérée)
- risque que vous n'achetiez pas (changé d'avis ou plus les sous) et restiez
Un notaire sérieux n'est pas sensé non plus accepter qu'il n'y ai pas versement de 5% d'indemnité d 'immobilisation
quelque chose de normal serait plutôt
- Compromis avec réitération dans 12 mois ET prix fixé tenant compte de la jouissance pendant 1 an
- Paiement de 5%
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