Clotures

RIRI13 - 13 févr. 2017 à 17:50
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 13 févr. 2017 à 20:39
Bonjour,
je suis locataire d'un logement avec un jardin locatif, les clotures sont dégradés, et un cambriolage a eu lieu dans l'immeuble en passant dans mon jardin.
la remise des clotures incombent -elles au propriétaire ,? Merci

1 réponse

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 974
13 févr. 2017 à 20:39
Bonsoir,

la remise des clotures incombent -elles au propriétaire ,?

Cette clôture était elle en bon état lorsque vous avez pris possession de votre logement ? Si oui, vous devez l'entretenir. Sinon, c'est au propriétaire à la réparer, mais il n'en est pas obligé.

Cdlt.
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