Clotures
RIRI13
-
13 févr. 2017 à 17:50
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 13 févr. 2017 à 20:39
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 13 févr. 2017 à 20:39
A voir également:
- Légifrance réglementation clôtures électriques
- Réglementation caméra de surveillance extérieur - Guide
- Réglementation panneau publicitaire terrain privé - Guide
- Réglementation chauffage immeuble collectif - Guide
- Reglementation ramonage - - Travaux-Construction
- Réglementation élevage canin moins de 10 chiens - Forum salariés
1 réponse
Rochat1
Messages postés
12904
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
10 octobre 2024
5 972
13 févr. 2017 à 20:39
13 févr. 2017 à 20:39
Bonsoir,
la remise des clotures incombent -elles au propriétaire ,?
Cette clôture était elle en bon état lorsque vous avez pris possession de votre logement ? Si oui, vous devez l'entretenir. Sinon, c'est au propriétaire à la réparer, mais il n'en est pas obligé.
Cdlt.
la remise des clotures incombent -elles au propriétaire ,?
Cette clôture était elle en bon état lorsque vous avez pris possession de votre logement ? Si oui, vous devez l'entretenir. Sinon, c'est au propriétaire à la réparer, mais il n'en est pas obligé.
Cdlt.