Obligation financière du papa en garde alterné
ariel2015
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour, mon compagnon a trois enfants d'un premier mariage, il est divorcé. Le jugement stipule que la mère perçoit les allocations familiales et qu'aucune PA n'est demandé. Cependant la mère des enfants oblige mon compagnon a payer tout de moitié concernant les enfants alors qu'ils sont en garde alternée. Les trois enfants sont chez nous une semaine sur deux. Je suis d'accord pour qu'il paie la cantine, les voyages scolaires.. mais madame a t elle le droit qu'il participe pour tout de moitié, du genre si elle veut que ses enfants fassent un sport elle prend la licence sans demander l'avis du père et lui réclame la moitié des frais, idem pour des abonnement à des magazin, ou pour les anniversaires des enfants... Je tiens à préciser qu'elle conserve l'intégralité des allocations familiales et qu'elle perçoit en plus l'APL alors que lui rien du tout... mon compagnon va demander à se renseigner pour avoir la moitié des allocations. Mais avant nous voudrions savoir ce qu'elle peut légalement exiger comme participation financière ? nous payons les repas, les vêtements pour chez nous... tous les mois en moyenne il lui verse entre 180 et 250 €.. Merci pour vos réponses.
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3 réponses
Bonjour,
la seule base légale est le jugement, point final. Si votre compagnon est d'accord pour participer, et si cela fait plusieurs mois, voire davantage que cela dure, il vous sera difficile de changer les choses.
Mais c'est lui seul qui peut régler la situation, en s'en tenant au jugement.
Mais la mère pourrait très bien aller en justice et montrer que le père lui verse depuis x mois, une pension et la faire avaliser par le jugement.
la seule base légale est le jugement, point final. Si votre compagnon est d'accord pour participer, et si cela fait plusieurs mois, voire davantage que cela dure, il vous sera difficile de changer les choses.
Mais c'est lui seul qui peut régler la situation, en s'en tenant au jugement.
Mais la mère pourrait très bien aller en justice et montrer que le père lui verse depuis x mois, une pension et la faire avaliser par le jugement.
mais par contre s'ils partagent les allocations que se passe t il ? peut elle exiger quoique ce soit ? si le jugement n'est pas modifié. en fait si je comprends bien tant qu'ils ne passent pas devant le juge, ils sont tenus d'appliquer ce qui est écrit. donc si c'est noté que mme perçoit toutes les allocations et que mr ne paie pas de pension. on en reste là. mais si elle veut partager les allocations pour espérer tirer plus d'argent de la part de père, a t elle le droit ?
"mais si elle veut partager les allocations pour espérer tirer plus d'argent de la part de père, a t elle le droit ?"
il faudrait un nouveau jugement pour qu'elle exige une pension. J'avoue que je ne comprends pas pourquoi elle déciderait de partager les allocs.
La situation est légalement simple, le jugement, le jugement
il faudrait un nouveau jugement pour qu'elle exige une pension. J'avoue que je ne comprends pas pourquoi elle déciderait de partager les allocs.
La situation est légalement simple, le jugement, le jugement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Votre compagnon serait, tout à fait dans son droit de refuser toute participation.