Obligation financière du papa en garde alterné
ariel2015
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13 févr. 2017 à 14:46
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 13 févr. 2017 à 15:11
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doris33
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13 févr. 2017 à 14:49
13 févr. 2017 à 14:49
Bonjour,
la seule base légale est le jugement, point final. Si votre compagnon est d'accord pour participer, et si cela fait plusieurs mois, voire davantage que cela dure, il vous sera difficile de changer les choses.
Mais c'est lui seul qui peut régler la situation, en s'en tenant au jugement.
Mais la mère pourrait très bien aller en justice et montrer que le père lui verse depuis x mois, une pension et la faire avaliser par le jugement.
la seule base légale est le jugement, point final. Si votre compagnon est d'accord pour participer, et si cela fait plusieurs mois, voire davantage que cela dure, il vous sera difficile de changer les choses.
Mais c'est lui seul qui peut régler la situation, en s'en tenant au jugement.
Mais la mère pourrait très bien aller en justice et montrer que le père lui verse depuis x mois, une pension et la faire avaliser par le jugement.
Ariel2017
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13 févr. 2017 à 15:08
13 févr. 2017 à 15:08
mais par contre s'ils partagent les allocations que se passe t il ? peut elle exiger quoique ce soit ? si le jugement n'est pas modifié. en fait si je comprends bien tant qu'ils ne passent pas devant le juge, ils sont tenus d'appliquer ce qui est écrit. donc si c'est noté que mme perçoit toutes les allocations et que mr ne paie pas de pension. on en reste là. mais si elle veut partager les allocations pour espérer tirer plus d'argent de la part de père, a t elle le droit ?
doris33
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13 févr. 2017 à 15:11
13 févr. 2017 à 15:11
"mais si elle veut partager les allocations pour espérer tirer plus d'argent de la part de père, a t elle le droit ?"
il faudrait un nouveau jugement pour qu'elle exige une pension. J'avoue que je ne comprends pas pourquoi elle déciderait de partager les allocs.
La situation est légalement simple, le jugement, le jugement
il faudrait un nouveau jugement pour qu'elle exige une pension. J'avoue que je ne comprends pas pourquoi elle déciderait de partager les allocs.
La situation est légalement simple, le jugement, le jugement
13 févr. 2017 à 14:56
13 févr. 2017 à 14:58
Votre compagnon serait, tout à fait dans son droit de refuser toute participation.
13 févr. 2017 à 15:06