Changement local commercial
danquipique
Messages postés
1
Date d'inscription
dimanche 12 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
12 février 2017
-
12 févr. 2017 à 08:15
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 13 mars 2017 à 01:57
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 13 mars 2017 à 01:57
A voir également:
- Changement local commercial
- Changement d'heure 2024 - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Indice bail commercial 2024 - - Droit et bail commercial
- Changement de planning abusif - - Réglementation et droit du travail
- Pièce explicative de l'absence de changement de titulaire * - Forum Automobile
1 réponse
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 251
13 mars 2017 à 01:57
13 mars 2017 à 01:57
Bonjour
La mairie a respecté la loi en te proposant un nouveau local. Pour ce qui est des pertes générées par la non exploitation de ton commerce tu devrais poser la question à ton avocat (si tu en as un)
La mairie a respecté la loi en te proposant un nouveau local. Pour ce qui est des pertes générées par la non exploitation de ton commerce tu devrais poser la question à ton avocat (si tu en as un)