Déclaration trimestrielle oubli de déclaration
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touca31 - 12 févr. 2017 à 07:59
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1 réponse
Bonjour,
Le risque est que la CAF peut calculer le montant de RSA que vous avez perçu alors que vous n'en n'auriez pas bénéficié si vous aviez déclaré les sommes perçues.
Oui, les sommes reçues de vos parents doivent normalement être déclarées. Elles diminuent forcément le niveau de l'allocation puisque le versement du RSA est subsidiaire.
Si la déclaration est faite aux impôts, le risque d'un indu est évident. Sinon, bien moindre mais pas inexistant.
Pour évaluer vous même l'indu, vous regardez ce que vous avez touché de RSA et vous enlevez les aides des trimestres et revenus de l'épargne / 3 pour chaque mois concerné. Sans doute avec 0.25% du K pour l'assurance-vie.
Cordialement,
Le risque est que la CAF peut calculer le montant de RSA que vous avez perçu alors que vous n'en n'auriez pas bénéficié si vous aviez déclaré les sommes perçues.
Oui, les sommes reçues de vos parents doivent normalement être déclarées. Elles diminuent forcément le niveau de l'allocation puisque le versement du RSA est subsidiaire.
Si la déclaration est faite aux impôts, le risque d'un indu est évident. Sinon, bien moindre mais pas inexistant.
Pour évaluer vous même l'indu, vous regardez ce que vous avez touché de RSA et vous enlevez les aides des trimestres et revenus de l'épargne / 3 pour chaque mois concerné. Sans doute avec 0.25% du K pour l'assurance-vie.
Cordialement,
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