Conflit pension alimentaire hebergement enfant etudiant majeur.

LEZU - 10 févr. 2017 à 20:07
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 11 févr. 2017 à 09:01
Bonjour ,
M on petit fils devenant majeur et poursuivant des études ma fille vient de demander une re évaluation de la pension élémentaire . Le juge a accordé cette augmentation (300€) mais mon gendre trouve excessive cette somme et à fait signer une demande d'hébergement à son fils afin de bénéficier d'une demi part d'impôt et de percevoir la pension alimentaire. Ma fille ne souhaite pas verser la pension sur le compte de son ex mari . (Compte conjoint qu'il possède avec sa nouvelle compagne ). Elle souhaiterait s'assurer que l'argent est bien utilisé pour l 'enfant et qu'il ne risque pas de disparaître . Elle propose de verser directement cette somme à son fils mais le père 'est pas d'accord. Le père n'en est pas à sa première manipulation. il avait déja fait la même tentative auparavant qu'il a abandonné car ma fille avait en sa possession une lettre de son fils disant qu'il souhaitait rester "neutre" et qu'il ferait sa propre déclaration d'impôt. Du coup sur les conseils de son avocat , le père a laissé se dérouler la procédure qui a donc fixé la pension et maintenu l'hébergement chez ma fille . Mais il recommence a essayer de convaincre son fils pour qu'il demande son rattachement au foyer de son père. Peut il revenir sur le jugement . ma fille peut elle s'opposer en réclamant que la pension soit directement versée à l'enfant ? Quelle serait la procédure? faut -il prendre à nouveau un avocat ?
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 548
11 févr. 2017 à 09:01
Bonjour,

il est possible de demander un nouveau jugement spécifiant que la pension soit versée directement au fils. Mais en même temps, si le fils est bien hébergé chez votre fille, le jugement actuel correspond à la réalité et n'a pas lieu à être modifié (surtout que les juges n'aiment pas trop les demandes itératives de modification sans vrai motif).

En l'état actuel des choses, le père doit respecter le jugement et verser l'argent. Il est possible de faire appel à un huissier en cas de non respect du jugement.

Je comprends que votre petit-fils subit une sorte de harcèlement, cela ne doit pas être facile.

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