Acte de notoriete suite a déces

Résolu

bernie -
abc35 Messages postés 696 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 14 févr. 2017 à 14:39

Bonjour, Maman vient de décéder, elle a juste un peu d'argent de placer, pas de biens immobilier, pas de voiture rien.Je veux juste pouvoir accéder à ses comptes et récupérer l'argent placé.Comment obtenir cette attestation de pouvoir à moindre frais.

1 réponse

Réponse 1 / 1

Meilleure réponse
La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes.
Gégé

Pour les successions de moins de 5.000 € existe une procédure d'attestation
de la qualité d'héritier par attestation signée de l'ensemble des héritiers (article L312-1-4 du Code monétaire et financier) la banque vous renseignera.

Ou certificat d'hérédité établi par notaire (les mairies ne fle ournissent plus)
2
1. abc35 Messages postés 696 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 121
  
  Exact...Combien est vous d'héritiers direct ? Si vous êtes la seule ? Vous devez allez à la banque ( de votre maman ) muni d'un certificat de décès et Une ouverture de succession notariale ! ( Seule preuve que vous êtes la seule héritière !!!)
  
  0
2. abc35 Messages postés 696 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 121
  
  Sans ces deux précieux documents....Personne ne vous renseignera....
  
  0
3. abc35 Messages postés 696 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 121
  
  Oui Gégé, excusez moi, pas une succession notariale Mais, un certificat d'hérédité ...
  
  0

Acte de notoriete suite a déces

1 réponse

Discussions similaires

Newsletters