Resiliation contrat canal+
Francois
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Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
je souhaite resilier mon contrat me liant à canal plus aprés plus d'un an de contrat(contrat finissant le 05/02/2017).
Que dois je faire.
Merci d'avance
je souhaite resilier mon contrat me liant à canal plus aprés plus d'un an de contrat(contrat finissant le 05/02/2017).
Que dois je faire.
Merci d'avance
1 réponse
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Bonjour
Il est vivement conseillé de lire le chapitre 'résiliation' des CGV C+..
Normalement il y a un délai pour le faire AVANT (Et par LRAR..) la fin d'engagement..
Si une reconduction tacite est prévue et que tu n'as pas été informé à temps de l'approche de la fin d'engagement utilise les dispositions de l'Art. L215-1 du Code de la Consommation.
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...