Resiliation contrat canal+
Francois
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10 févr. 2017 à 16:40
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 10 févr. 2017 à 17:45
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1 réponse
Afrikarnak
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Modifié par Afrikarnak le 10/02/2017 à 17:45
Modifié par Afrikarnak le 10/02/2017 à 17:45
Bonjour
Il est vivement conseillé de lire le chapitre 'résiliation' des CGV C+..
Normalement il y a un délai pour le faire AVANT (Et par LRAR..) la fin d'engagement..
Si une reconduction tacite est prévue et que tu n'as pas été informé à temps de l'approche de la fin d'engagement utilise les dispositions de l'Art. L215-1 du Code de la Consommation.
A+
Il est vivement conseillé de lire le chapitre 'résiliation' des CGV C+..
Normalement il y a un délai pour le faire AVANT (Et par LRAR..) la fin d'engagement..
Si une reconduction tacite est prévue et que tu n'as pas été informé à temps de l'approche de la fin d'engagement utilise les dispositions de l'Art. L215-1 du Code de la Consommation.
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