Resiliation contrat canal+
Francois
-
10 févr. 2017 à 16:40
Afrikarnak Messages postés 35457 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 20 avril 2024 - 10 févr. 2017 à 17:45
Afrikarnak Messages postés 35457 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 20 avril 2024 - 10 févr. 2017 à 17:45
A voir également:
- Resiliation contrat canal+
- Contrat de location simple pdf - Guide
- Contrat location meublé pdf - Guide
- Contrat de gré à gré - Guide
- Comment résilier canal plus sans attendre la date anniversaire forum - Forum Consommation
- Relais pickup canal plus - Forum Consommation
1 réponse
Afrikarnak
Messages postés
35457
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
20 avril 2024
12 018
Modifié par Afrikarnak le 10/02/2017 à 17:45
Modifié par Afrikarnak le 10/02/2017 à 17:45
Bonjour
Il est vivement conseillé de lire le chapitre 'résiliation' des CGV C+..
Normalement il y a un délai pour le faire AVANT (Et par LRAR..) la fin d'engagement..
Si une reconduction tacite est prévue et que tu n'as pas été informé à temps de l'approche de la fin d'engagement utilise les dispositions de l'Art. L215-1 du Code de la Consommation.
A+
Il est vivement conseillé de lire le chapitre 'résiliation' des CGV C+..
Normalement il y a un délai pour le faire AVANT (Et par LRAR..) la fin d'engagement..
Si une reconduction tacite est prévue et que tu n'as pas été informé à temps de l'approche de la fin d'engagement utilise les dispositions de l'Art. L215-1 du Code de la Consommation.
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...