A voir également:
- Resiliation contrat canal+
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Comment résilier canal plus sans attendre la date anniversaire forum - Forum Consommation
- Motif résiliation contrat crèche - Forum garde d'enfants
- Contrat location meublé pdf gratuit - Guide
- Rupture contrat crèche - Forum CAF
1 réponse
Bonjour
Il est vivement conseillé de lire le chapitre 'résiliation' des CGV C+..
Normalement il y a un délai pour le faire AVANT (Et par LRAR..) la fin d'engagement..
Si une reconduction tacite est prévue et que tu n'as pas été informé à temps de l'approche de la fin d'engagement utilise les dispositions de l'Art. L215-1 du Code de la Consommation.
A+
Il est vivement conseillé de lire le chapitre 'résiliation' des CGV C+..
Normalement il y a un délai pour le faire AVANT (Et par LRAR..) la fin d'engagement..
Si une reconduction tacite est prévue et que tu n'as pas été informé à temps de l'approche de la fin d'engagement utilise les dispositions de l'Art. L215-1 du Code de la Consommation.
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...