Copie du jugement de tutel

Desteney - Modifié par Desteney le 10/02/2017 à 16:03
 Ben - 13 févr. 2017 à 12:47
Bonjour,
Je vous remercie d'avoir prie votre temps en répondant à ma publication.
En effet j'ai monté un dossier au près du service crous de Lille et en retour j'ai reçu un mail me demandant une copie de jugement de tutel pour compléter mon dossier, honnêtement je n'ai aucune idée sur ce document et d'après les informations, c'est un document qui s'acquiert à la suite d'un divorce ou la mise en garde d'un majeur suite à une maladie mentale...chose qui ne me concerne point, ainsi je profite de ce moment vous priant en demandant votre faveur de bien vouloir me répondre à ces questions svp:
1. Qu'est ce qu'un jugement de tutel étant donné que je suis bien portant et jamais marié?
2. Qui doit rédiger ce document (le greffé, mon tuteur légal ou moi)?
3. Y a t il un tram(plan) à suivre pour la rédaction de ce document? Si oui, lequel?
En entente de vous lire ! Et j'ai fortement besoin de vos réponses !

1 réponse

Bonjour

Un jugement de tutelle peut concerner un mineur orphelin ou placé.

Cdt
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