Taxe habition et fonciere

Résolu
Tinou -  
Bonjour,
Mon mari est à 80 pourcent invalidité avons nous droit à un dégrèvement sur celle ci Cordialement

2 réponses

  1.  flocroisic Contributeur
    bonjour

    pour la taxe d'habitation, c'est pris en compte automatiquement, si vos revenus sont dans le seuil d’allégement

    pour la taxe foncière, l'allegement ne concerne que les plus de 65 ans si vous etes
    dans le seuil de revenu
    -1
    1. roger83600
      bjr

      tout depend du montant de vos impots

      si pas d'impot pas de TH

      pour la TF vous pouvez toujours faire une demande de remise gracieuse
      -2
      1. flocroisic Contributeur
        totalement faux
        0
      2. roger83600
        totalement vrai
        0
      3. doris33 Contributeur
        Et si vous apportiez les preuves roger, au lieu d'énoncer de fausses affirmations.
        0
      4. flocroisic Contributeur
        Ce n'est pas parce que l'on est non imposable a l'impot sur le revenu que l'on est exonéré de taxe d'habitation.

        c'est revenu fiscal de reference qui prevaut ( art 1414 et 1417 du code général des impôts )

        on peut tres bien etre non imposable grace aux reductions d'impot ou n'avoir des revenus qu'au prélèvement liberatoire et etre redevable de la taxe d'habitation
        0
      5. roger83600
        tu as raison au fond

        je parlais du cas simple que j'ai pu connaitre .merci de ta precision a+
        0

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