Taxe habition et fonciere
Résolu
Tinou
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roger83600 Messages postés 4015 Statut Membre -
roger83600 Messages postés 4015 Statut Membre -
Bonjour,
Mon mari est à 80 pourcent invalidité avons nous droit à un dégrèvement sur celle ci Cordialement
Mon mari est à 80 pourcent invalidité avons nous droit à un dégrèvement sur celle ci Cordialement
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2 réponses
bonjour
pour la taxe d'habitation, c'est pris en compte automatiquement, si vos revenus sont dans le seuil d’allégement
pour la taxe foncière, l'allegement ne concerne que les plus de 65 ans si vous etes
dans le seuil de revenu
pour la taxe d'habitation, c'est pris en compte automatiquement, si vos revenus sont dans le seuil d’allégement
pour la taxe foncière, l'allegement ne concerne que les plus de 65 ans si vous etes
dans le seuil de revenu
bjr
tout depend du montant de vos impots
si pas d'impot pas de TH
pour la TF vous pouvez toujours faire une demande de remise gracieuse
tout depend du montant de vos impots
si pas d'impot pas de TH
pour la TF vous pouvez toujours faire une demande de remise gracieuse
Ce n'est pas parce que l'on est non imposable a l'impot sur le revenu que l'on est exonéré de taxe d'habitation.
c'est revenu fiscal de reference qui prevaut ( art 1414 et 1417 du code général des impôts )
on peut tres bien etre non imposable grace aux reductions d'impot ou n'avoir des revenus qu'au prélèvement liberatoire et etre redevable de la taxe d'habitation
c'est revenu fiscal de reference qui prevaut ( art 1414 et 1417 du code général des impôts )
on peut tres bien etre non imposable grace aux reductions d'impot ou n'avoir des revenus qu'au prélèvement liberatoire et etre redevable de la taxe d'habitation
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