Double imposition meublé
dominix06
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je suis loueur en meublé non professionnel(1 seule location) et dépend donc du régime d'imposition micro-entreprise bic qui a été transformé en taxe professionnelle puisqu'on m'a demandé de m'inscrire au registre du commerce.Je paye donc cette taxe professionnelle(bien que je ne sois pas professionnel) tandis que mon locataire paye une taxe-d'habitation.De nombreux forums parlent de cette double imposition qui semblerait ne pas devoir exister tout en étant légale.Qu'en est-il exactement et quelle requête puis-je faire s'il s'avère qu'il y a abus des services fiscaux par rapport à ce flou ou cette mauvaise information auprès des bailleurs.
Merci de vos éclaircissements à ce sujet.
cdlt.
je suis loueur en meublé non professionnel(1 seule location) et dépend donc du régime d'imposition micro-entreprise bic qui a été transformé en taxe professionnelle puisqu'on m'a demandé de m'inscrire au registre du commerce.Je paye donc cette taxe professionnelle(bien que je ne sois pas professionnel) tandis que mon locataire paye une taxe-d'habitation.De nombreux forums parlent de cette double imposition qui semblerait ne pas devoir exister tout en étant légale.Qu'en est-il exactement et quelle requête puis-je faire s'il s'avère qu'il y a abus des services fiscaux par rapport à ce flou ou cette mauvaise information auprès des bailleurs.
Merci de vos éclaircissements à ce sujet.
cdlt.
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3 réponses
Bonjour,
Il n'y a aucun flou.
Il faut payer la CFE en LMNP sauf dans le cas où la location en question est une partie de votre résidence principale et que vous payez la taxe d'habitation du bien.
Il n'y a aucun flou.
Il faut payer la CFE en LMNP sauf dans le cas où la location en question est une partie de votre résidence principale et que vous payez la taxe d'habitation du bien.
Merci Maxvil2
Donc,je ne conteste pas de devoir payer la CFE mais plutôt que mon locataire paye aussi une taxe d'habitation.C'est pourquoi je parle de double imposition.Ne devrait-il pas en être exonéré pour la raison que je paye déjà une taxe professionnelle pour ce bien en location?
Merci pour vos réponses.
Donc,je ne conteste pas de devoir payer la CFE mais plutôt que mon locataire paye aussi une taxe d'habitation.C'est pourquoi je parle de double imposition.Ne devrait-il pas en être exonéré pour la raison que je paye déjà une taxe professionnelle pour ce bien en location?
Merci pour vos réponses.
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