Parts sociales A au crédit mutuel
capital68
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jeudi 9 février 2017
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9 févr. 2017 à 17:14
Coco - 10 févr. 2017 à 18:55
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1 réponse
Bonjour
Demander les statuts de votre caisse locale sans doute pour en savoir plus.
Il faut sans doute cesser d'être client.
On ne trouve pas grand chose sur les parts A part que ce sont des parts de sociétaires incessibles et non négociables.
Les parts sociales sont des parts de sociétaires représentatives d'une quote-part du capital de la Caisse Locale. Il existe 3 catégories de parts sociales dont le régime est défini dans les statuts de la Caisse Locale
: les Parts A, les Parts B (les Parts B émises à compter du 1er juin 2011 sont dénommées «nouvelles parts B » dans les statuts des Caisses Locales
et ont remplacé les «anciennes parts B » qui ont été émises jusqu'au 31 mai 2011) et les parts C ,étant précisé que la présente offre concerne exclusivement les Parts B émises à compter du 1er juin 2011. Pour devenir sociétaire d'une caisse locale de Crédit Mutuel de Bretagne, il faut notamment avoir souscrit des Parts A pour un montant au moins équivalent à quinze (15) euros.
Quelle que soit leur catégorie, les parts sociales sont nominatives. Chaque part doit être entièrement libérée lors de la souscription. Leur souscription suppose la détention préalable par le souscripteur d'un compte de titres au sein duquel seront inscrites les parts souscrites.
http://www.arkea.com/banque/assurance/credit/upload/docs/application/pdf/2016-06/prospectus-parts-sociales-b-cmb-2016.pdf
Demander les statuts de votre caisse locale sans doute pour en savoir plus.
Il faut sans doute cesser d'être client.
On ne trouve pas grand chose sur les parts A part que ce sont des parts de sociétaires incessibles et non négociables.
Les parts sociales sont des parts de sociétaires représentatives d'une quote-part du capital de la Caisse Locale. Il existe 3 catégories de parts sociales dont le régime est défini dans les statuts de la Caisse Locale
: les Parts A, les Parts B (les Parts B émises à compter du 1er juin 2011 sont dénommées «nouvelles parts B » dans les statuts des Caisses Locales
et ont remplacé les «anciennes parts B » qui ont été émises jusqu'au 31 mai 2011) et les parts C ,étant précisé que la présente offre concerne exclusivement les Parts B émises à compter du 1er juin 2011. Pour devenir sociétaire d'une caisse locale de Crédit Mutuel de Bretagne, il faut notamment avoir souscrit des Parts A pour un montant au moins équivalent à quinze (15) euros.
Quelle que soit leur catégorie, les parts sociales sont nominatives. Chaque part doit être entièrement libérée lors de la souscription. Leur souscription suppose la détention préalable par le souscripteur d'un compte de titres au sein duquel seront inscrites les parts souscrites.
http://www.arkea.com/banque/assurance/credit/upload/docs/application/pdf/2016-06/prospectus-parts-sociales-b-cmb-2016.pdf
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