Le chauffe-eau est mort suite à la foudre. Qui doit payer ?
patmoss
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Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis locataire mon voisin est mon propriétaire aussi.
Il ne veux pas payer. Il me dit de me débrouiller avec mon assureur, ou bien d'aller voir une assistance juridique pour que mon assurance prenne en charge ces frais de réparations.
Or, mon assurance refuse bien sur, et dit qu'il s'agit d'un bien immobilier, donc que c'est à lui à payer... ou à voir avec son assurance... Mais lui têtu et pingre refuse... Bref je suis perdu là.
A l'aide svp. Que faire ?
Merci
Cordialement ;)
>>> Dans la vie, il faut être patient. Et surtout persévérer <<<
Je suis locataire mon voisin est mon propriétaire aussi.
Il ne veux pas payer. Il me dit de me débrouiller avec mon assureur, ou bien d'aller voir une assistance juridique pour que mon assurance prenne en charge ces frais de réparations.
Or, mon assurance refuse bien sur, et dit qu'il s'agit d'un bien immobilier, donc que c'est à lui à payer... ou à voir avec son assurance... Mais lui têtu et pingre refuse... Bref je suis perdu là.
A l'aide svp. Que faire ?
Merci
Cordialement ;)
>>> Dans la vie, il faut être patient. Et surtout persévérer <<<
A voir également:
- Assurance habitation chauffe eau
- Chauffe-eau - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Assurance multirisque habitation - Guide
- Coupure d'eau sans prévenir - Guide
- Lettre de demande d'attestation d'assurance habitation au locataire - Accueil - Modèles de lettres de location
5 réponses
Bonjour,
un chauffe-eau est fixé à l'habitation et c'est donc un bien "immobilier" (et non un bien "mobilier").
C'est l'assurance PNO (Propriétaire Non Occupant) qui doit marcher, et non votre assurance MRH (Multi Risques Habitation), laquelle ne marchera pas pour un bien qui ne vous appartient pas.
Si votre bailleur n'a pas souscrit une assurance PNO (obligatoire pour un bailleur mais pas encore de sanctions pour celui qui n'y souscrit pas), tant pis pour lui, il doit vous changer ce chauffe-eau à ses frais.
==> Faites un courrier R+AR (gardez copie & récépissés) de << mise en demeure pour l'installation - sous 8 jours à réception - d'un nouveau chauffe-eau suite à la destruction de l'ancien par la foudre, le (date), à défaut vous confierez le litige au tribunal de proximité.>>
Notez en "objet : Mise en demeure.
(gratuit pour le demandeur et sans avocat si c'est votre choix).
CDT.
un chauffe-eau est fixé à l'habitation et c'est donc un bien "immobilier" (et non un bien "mobilier").
C'est l'assurance PNO (Propriétaire Non Occupant) qui doit marcher, et non votre assurance MRH (Multi Risques Habitation), laquelle ne marchera pas pour un bien qui ne vous appartient pas.
Si votre bailleur n'a pas souscrit une assurance PNO (obligatoire pour un bailleur mais pas encore de sanctions pour celui qui n'y souscrit pas), tant pis pour lui, il doit vous changer ce chauffe-eau à ses frais.
==> Faites un courrier R+AR (gardez copie & récépissés) de << mise en demeure pour l'installation - sous 8 jours à réception - d'un nouveau chauffe-eau suite à la destruction de l'ancien par la foudre, le (date), à défaut vous confierez le litige au tribunal de proximité.>>
Notez en "objet : Mise en demeure.
(gratuit pour le demandeur et sans avocat si c'est votre choix).
CDT.
Bonsoir
J'ai eue le même probleme au mois de juillet et c'est mon propriétaire qui a fais changer et regler la facture du chauffe eau. Puis j'ai fais une declaration de sinistre pour l'assurance
J'ai eue le même probleme au mois de juillet et c'est mon propriétaire qui a fais changer et regler la facture du chauffe eau. Puis j'ai fais une declaration de sinistre pour l'assurance
bonjour, Faites la déclaration à votre assurance, et allez voir votre assureur pour lui demander comment agir ; et débloquer l'affaire.
Moi je serais vous je saisirait sans tarder le juge de proximité (recevoir la convoc le fera bouger)
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Bonjour,
ça va ça comme LRAR ?
OBJET : mise en demeure
Monsieur,
Comme suite a ma sollicitation (je suis venu frapper chez vous) du 7 février 2017 par laquelle je vous ai signalé la panne du chauffe-eau électrique présent dans le logement que vous me louez : STUDIO 25 m² se situant Résidence *********, ** ch. De la ******, Apt **, ***** **********. Vous êtes venu vérifier à l’aide d’un multimètre me disant qu’il était hors d’usage.
Je vous prie de prendre en considération ce qui suit:
La panne étant consécutive à un épisode orageux, vous m'avez dit et écrit que la réparation était à la charge de mon assurance habitation et/où à défaut à ma charge.
Or, les textes en vigueur vous contredisent et il est certain que la réparation et les frais afférents sont à votre charge et je vous l’ai fait savoir car vous l’ignoriez apparemment et vous refusez toujours de l’accepter.
Cela fait maintenant 6 jours que je suis sans Eau Chaude Sanitaire.
En raison de votre refus, je me vois contraint de vous mettre en demeure d'effectuer sous 8 jours ouvrables à réception la réparation ou le changement du chauffe-eau présent dans mon studio.
Je profite de ce courrier pour vous signaler qu’à la suite de la fuite en toiture qui a eu lieu le 11/03/2014.; Les travaux de réfection de plâtrerie et peinture n'ont toujours pas été effectués.
Là encore il est de votre responsabilité de corriger les dégradations de mon logement maintenant que la fuite a été réparée et que les surfaces ont séché.
La mise en demeure ci-dessus s'accompagne donc d'une demande pressante de travaux de réfection (plâtre et peinture) des zones endommagées par le dégât des eaux.
Je profite également de ce courrier pour vous demander officiellement de fournir systématiquement une quittance de loyer sous forme de document papier. Je vous confirme avoir bien reçu, a ma demande, quelques quittances par courriel mais c'est de traces papier dont j'ai besoin, d'autant plus que mon matériel informatique est hors d'usage actuellement.
Si la réparation de mon chauffe eau n'était pas effectué au plus vite (et si les travaux de peinture n'étaient pas entrepris rapidement), je me verrais dans l'obligation de porter le litige devant la juridiction compétente.
J'espère, toutefois, que nous n'en arriverons pas à une telle extrémité et, dans l'attente de vos interventions, je vous prie d'agréer, Monsieur ****, l'expression de mes salutations respectueuses.
ça va ça comme LRAR ?
OBJET : mise en demeure
Monsieur,
Comme suite a ma sollicitation (je suis venu frapper chez vous) du 7 février 2017 par laquelle je vous ai signalé la panne du chauffe-eau électrique présent dans le logement que vous me louez : STUDIO 25 m² se situant Résidence *********, ** ch. De la ******, Apt **, ***** **********. Vous êtes venu vérifier à l’aide d’un multimètre me disant qu’il était hors d’usage.
Je vous prie de prendre en considération ce qui suit:
La panne étant consécutive à un épisode orageux, vous m'avez dit et écrit que la réparation était à la charge de mon assurance habitation et/où à défaut à ma charge.
Or, les textes en vigueur vous contredisent et il est certain que la réparation et les frais afférents sont à votre charge et je vous l’ai fait savoir car vous l’ignoriez apparemment et vous refusez toujours de l’accepter.
Cela fait maintenant 6 jours que je suis sans Eau Chaude Sanitaire.
En raison de votre refus, je me vois contraint de vous mettre en demeure d'effectuer sous 8 jours ouvrables à réception la réparation ou le changement du chauffe-eau présent dans mon studio.
Je profite de ce courrier pour vous signaler qu’à la suite de la fuite en toiture qui a eu lieu le 11/03/2014.; Les travaux de réfection de plâtrerie et peinture n'ont toujours pas été effectués.
Là encore il est de votre responsabilité de corriger les dégradations de mon logement maintenant que la fuite a été réparée et que les surfaces ont séché.
La mise en demeure ci-dessus s'accompagne donc d'une demande pressante de travaux de réfection (plâtre et peinture) des zones endommagées par le dégât des eaux.
Je profite également de ce courrier pour vous demander officiellement de fournir systématiquement une quittance de loyer sous forme de document papier. Je vous confirme avoir bien reçu, a ma demande, quelques quittances par courriel mais c'est de traces papier dont j'ai besoin, d'autant plus que mon matériel informatique est hors d'usage actuellement.
Si la réparation de mon chauffe eau n'était pas effectué au plus vite (et si les travaux de peinture n'étaient pas entrepris rapidement), je me verrais dans l'obligation de porter le litige devant la juridiction compétente.
J'espère, toutefois, que nous n'en arriverons pas à une telle extrémité et, dans l'attente de vos interventions, je vous prie d'agréer, Monsieur ****, l'expression de mes salutations respectueuses.
Moi je d'abord venir pour DEVIS un professionnel
et aussi une lettre bailleur courte :
"Le chauffe eau prévu dans mon bail est hors service depuis telle date comme vous l'avez constaté le 7 02 2017
Par la présente mise ne demeure vous ai faite de procéder des réception à son remplacement
A défaut d'action immédiate je saisirait le juge de proximité au fin de tirer conséquence de votre carence"
quand au suite de la fuite de 2014 c'est du ressort de vous et votre assurance non ?
et aussi une lettre bailleur courte :
"Le chauffe eau prévu dans mon bail est hors service depuis telle date comme vous l'avez constaté le 7 02 2017
Par la présente mise ne demeure vous ai faite de procéder des réception à son remplacement
A défaut d'action immédiate je saisirait le juge de proximité au fin de tirer conséquence de votre carence"
quand au suite de la fuite de 2014 c'est du ressort de vous et votre assurance non ?
en fait il m'a coupé l'herbe sous le pied, le propriétaire m'a dit qu'il a réparé, et qu'à 21 h je devrais avoir de l'eau chaude.... donc j'attends de voir, si j'en ai pas je lui envoie un courrier...
car il veux que je fasse marcher l'assurance, que je fasse faire un devis et que l'assurance couvre les dépenses.... mon assurance... il insiste...
il est venu cet après-midi me dire je prend les références du chauffe-eau puis il l'a démonté et dit ça chauffe, j'ai réglé la température tu dois avoir de l'eau chaude ce soir....
alors que la connaissance (électricien mais qui n'est plus embauché par la boîte) qui est passé samedi dit que c'est du calcaire qui s'est accumulée sur le thermostat je crois ou dans le genre, bref...
Bon à voir...
car il veux que je fasse marcher l'assurance, que je fasse faire un devis et que l'assurance couvre les dépenses.... mon assurance... il insiste...
il est venu cet après-midi me dire je prend les références du chauffe-eau puis il l'a démonté et dit ça chauffe, j'ai réglé la température tu dois avoir de l'eau chaude ce soir....
alors que la connaissance (électricien mais qui n'est plus embauché par la boîte) qui est passé samedi dit que c'est du calcaire qui s'est accumulée sur le thermostat je crois ou dans le genre, bref...
Bon à voir...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
==> Faites un courrier R+AR (gardez copie & récépissés) de << mise en demeure pour l'installation - sous 8 jours à réception - d'un nouveau chauffe-eau suite à la destruction de l'ancien par la foudre, le (date), à défaut vous confierez le litige au tribunal de proximité.>>
Notez en "objet : Mise en demeure.
Expliquez dans ce courrier que ce chauffe-eau est un bien "immobilier" à la charge du propriétaire, et si vous avez un écrit du refus de prise en charge de votre assurance, joignez une copie.