Le chauffe-eau est mort suite à la foudre. Qui doit payer ?
patmoss
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Modifié par patmoss le 8/02/2017 à 20:56
Rochat1 Messages postés 12933 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2025 - 13 févr. 2017 à 16:42
Rochat1 Messages postés 12933 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2025 - 13 févr. 2017 à 16:42
Bonjour,
Je suis locataire mon voisin est mon propriétaire aussi.
Il ne veux pas payer. Il me dit de me débrouiller avec mon assureur, ou bien d'aller voir une assistance juridique pour que mon assurance prenne en charge ces frais de réparations.
Or, mon assurance refuse bien sur, et dit qu'il s'agit d'un bien immobilier, donc que c'est à lui à payer... ou à voir avec son assurance... Mais lui têtu et pingre refuse... Bref je suis perdu là.
A l'aide svp. Que faire ?
Merci
Cordialement ;)
>>> Dans la vie, il faut être patient. Et surtout persévérer <<<
Je suis locataire mon voisin est mon propriétaire aussi.
Il ne veux pas payer. Il me dit de me débrouiller avec mon assureur, ou bien d'aller voir une assistance juridique pour que mon assurance prenne en charge ces frais de réparations.
Or, mon assurance refuse bien sur, et dit qu'il s'agit d'un bien immobilier, donc que c'est à lui à payer... ou à voir avec son assurance... Mais lui têtu et pingre refuse... Bref je suis perdu là.
A l'aide svp. Que faire ?
Merci
Cordialement ;)
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5 réponses
djivi38
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Modifié par djivi38 le 9/02/2017 à 16:49
Modifié par djivi38 le 9/02/2017 à 16:49
Bonjour,
un chauffe-eau est fixé à l'habitation et c'est donc un bien "immobilier" (et non un bien "mobilier").
C'est l'assurance PNO (Propriétaire Non Occupant) qui doit marcher, et non votre assurance MRH (Multi Risques Habitation), laquelle ne marchera pas pour un bien qui ne vous appartient pas.
Si votre bailleur n'a pas souscrit une assurance PNO (obligatoire pour un bailleur mais pas encore de sanctions pour celui qui n'y souscrit pas), tant pis pour lui, il doit vous changer ce chauffe-eau à ses frais.
==> Faites un courrier R+AR (gardez copie & récépissés) de << mise en demeure pour l'installation - sous 8 jours à réception - d'un nouveau chauffe-eau suite à la destruction de l'ancien par la foudre, le (date), à défaut vous confierez le litige au tribunal de proximité.>>
Notez en "objet : Mise en demeure.
(gratuit pour le demandeur et sans avocat si c'est votre choix).
CDT.
un chauffe-eau est fixé à l'habitation et c'est donc un bien "immobilier" (et non un bien "mobilier").
C'est l'assurance PNO (Propriétaire Non Occupant) qui doit marcher, et non votre assurance MRH (Multi Risques Habitation), laquelle ne marchera pas pour un bien qui ne vous appartient pas.
Si votre bailleur n'a pas souscrit une assurance PNO (obligatoire pour un bailleur mais pas encore de sanctions pour celui qui n'y souscrit pas), tant pis pour lui, il doit vous changer ce chauffe-eau à ses frais.
==> Faites un courrier R+AR (gardez copie & récépissés) de << mise en demeure pour l'installation - sous 8 jours à réception - d'un nouveau chauffe-eau suite à la destruction de l'ancien par la foudre, le (date), à défaut vous confierez le litige au tribunal de proximité.>>
Notez en "objet : Mise en demeure.
(gratuit pour le demandeur et sans avocat si c'est votre choix).
CDT.
9 févr. 2017 à 16:58
9 févr. 2017 à 17:02
==> Faites un courrier R+AR (gardez copie & récépissés) de << mise en demeure pour l'installation - sous 8 jours à réception - d'un nouveau chauffe-eau suite à la destruction de l'ancien par la foudre, le (date), à défaut vous confierez le litige au tribunal de proximité.>>
Notez en "objet : Mise en demeure.
Expliquez dans ce courrier que ce chauffe-eau est un bien "immobilier" à la charge du propriétaire, et si vous avez un écrit du refus de prise en charge de votre assurance, joignez une copie.