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Qui doi payer le remplacement d'un chauffe eau !!

pologardian Messages postés 1 Date d'inscription lundi 19 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2016 - 19 déc. 2016 à 13:10
BmV Messages postés 91252 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 octobre 2024 - 19 déc. 2016 à 13:44
je serais heureux de savoir , mon chauffe eau cumulus etant hors service, qui du proprietaire ou du locataire doit en payer les frais d'achat et de remplacement !! mille merci !!

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 91252 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 octobre 2024 18 454
19 déc. 2016 à 13:44
S'agissant d'un équipement lourd et dont la présence est nécessaire dans un logement qualifié de "décent", c'est une dépense d'investissement, à charge du propriétaire, sauf si évidemment la preuve est faite que la mise en panne de l'appareil a été causée, volontairement ou non, par le locataire.

A contrario, et pour information, la liste réglementaire des réparations à charge du locataire est détaillée
ici >>> https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/517-les-reparations-locatives-et-travaux-a-la-charge-du-locataire/
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