Ecoulement des eaux pluviales venant de toiture.

ninimamy - 7 févr. 2017 à 19:03
 dd - 8 févr. 2017 à 08:03
Bonjour,
Mon voisin a une maison un peu plus haute que nous et à installer le renvoi de ses eaux de pluie dans nos gouttières sans nous en demander l'autorisation. Nous lui avons dit oralement et comme il ne faisait toujours rien, nous lui avons envoyé une lettre recommandée avec A.R. (il n'a d'ailleurs pas répondu et cela fait 3 ans). Que devons nous faire ? Nous vous remercions par avance de votre réponse.

2 réponses

Bonjour,

Vous possédez déjà des lettres qui hélas sont restées sans réponse alors, passez à la vitesse supérieure.
Prenez R-D-V avec un Huissier et demandez-lui de venir sur place pour établir un "Constat", il vous sera utile pour la suite !

Cordialement.
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Ou contacter le Conciliateur de justice, c'est gratuit:

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