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Avenant du un transfere

faraxen -  
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
mon patron ma presenter un avent son definire ce qui variable de ce qui inchangée que dis la lois sur ca cdlt

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Réponse 1 / 1
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 139
 
Bonjour

La Loi n'impose pas de cadre de rédaction ä un avenant.

Seul ce qui n'a pas été modifié ou supprimé par l'avenant ainsi que le contenu de cet avenant forment le nouveau Contrat.

A+
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