Avenant du un transfere
faraxen
-
7 févr. 2017 à 09:34
Afrikarnak Messages postés 35514 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 7 févr. 2017 à 17:02
Afrikarnak Messages postés 35514 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 7 févr. 2017 à 17:02
A voir également:
- Avenant du un transfere
- Conséquences du refus de signer un avenant au contrat de travail - Guide
- Télécharger avenant au bail gratuit - Forum Louer un logement
- Frais d'avenant assurance auto - Forum Assurances
- Mon employeur refuse de me faire un avenant - Forum litiges
- Avenant bouquet liberté - Forum Banque et Crédit
1 réponse
Afrikarnak
Messages postés
35514
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
20 décembre 2024
12 096
7 févr. 2017 à 17:02
7 févr. 2017 à 17:02
Bonjour
La Loi n'impose pas de cadre de rédaction ä un avenant.
Seul ce qui n'a pas été modifié ou supprimé par l'avenant ainsi que le contenu de cet avenant forment le nouveau Contrat.
A+
La Loi n'impose pas de cadre de rédaction ä un avenant.
Seul ce qui n'a pas été modifié ou supprimé par l'avenant ainsi que le contenu de cet avenant forment le nouveau Contrat.
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...