Avenant du un transfere

faraxen -  
Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
mon patron ma presenter un avent son definire ce qui variable de ce qui inchangée que dis la lois sur ca cdlt

1 réponse

  1.
    Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 169
     
    Bonjour

    La Loi n'impose pas de cadre de rédaction ä un avenant.

    Seul ce qui n'a pas été modifié ou supprimé par l'avenant ainsi que le contenu de cet avenant forment le nouveau Contrat.

    A+
    0

Discussions similaires

Télécharger un avenant de bail gratuit
nenettedumoulin -
chris -

18 réponses
Contrat bouquet liberté caisse d'epargne
ROUSSIN -
Mélanie -

13 réponses
avenant de devis initial
Dixie66 -
dany311 -

5 réponses
Avenant d'un CDI qui se transforme en CDD
Vio -
Von Von -

3 réponses
a quoi sert la cotisation bouquet liberte
PACHATIGRETTE -
jmp59 -

1 réponse