Sujet Précédent Sujet Suivant

J'ai été jugé comment connaître le jugement rendus

Alain Miankodila -  
maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, mon dossier et passé à l'audience le 28/11/2016 mais je n'ai pas encore la réponse du jugement

1 réponse

Réponse 1 / 1
maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 761
 
Bonjour,
si vous étiez présent vous avez certainement entendu que le jugement serait rendu en délibéré !!! c'et souvent 2 mois. Mais rien ne vous empêche d'appeler le greffe du tribunal !!!

bonne journée
0

Discussions similaires

Non-respect des horaires de passage de bras
Akula -
kang74 -

5 réponses
juge départiteur
Fat -
juge prud -

4 réponses
ASF sans jugement
Anonymes -
Anonymes -

2 réponses
le juge des tutelles bloque la vente
JTVR -
LaBeotienne -

7 réponses
besoin d'être éclairé sur compte rendu du jugement
Dj.hama -
Marley -

6 réponses