J'ai été jugé comment connaître le jugement rendus
Alain Miankodila
-
7 févr. 2017 à 05:16
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 7 févr. 2017 à 06:50
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 7 févr. 2017 à 06:50
A voir également:
- J'ai été jugé comment connaître le jugement rendus
- Temps d'attente pour un jugement en appel jaf - Guide
- Lettre au juge des tutelles modèle gratuit - Guide
- Asf sans jugement - Forum CAF
- Juge départiteur favorable au salarié forum - Forum salariés
- Combien de temps pour un jugement de garde ✓ - Forum garde d'enfants
1 réponse
maylin27
Messages postés
26041
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 mai 2021
8 723
7 févr. 2017 à 06:50
7 févr. 2017 à 06:50
Bonjour,
si vous étiez présent vous avez certainement entendu que le jugement serait rendu en délibéré !!! c'et souvent 2 mois. Mais rien ne vous empêche d'appeler le greffe du tribunal !!!
bonne journée
si vous étiez présent vous avez certainement entendu que le jugement serait rendu en délibéré !!! c'et souvent 2 mois. Mais rien ne vous empêche d'appeler le greffe du tribunal !!!
bonne journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...