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Divorce et propriété

Curieuse -  
doris33 Messages postés 43569 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Dans le cas d'un divorce, qu'arrive-t-il lorsque l'un des deux époux ne veut pas vendre la propriété familiale et ne veut pas reacheter sa moitié ?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43569 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 725
 
Bonjour,

une fois le divorce prononcé, le bien deviendra propriété de l'indivision entre ex-mari et ex-femme, et chacun d'eux pourra forcer la vente en passant par une procédure judiciaire, réputée longue et coûteuse.
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