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Divorce et propriété

Curieuse - 7 févr. 2017 à 00:05
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 7 févr. 2017 à 09:52
Bonjour,
Dans le cas d'un divorce, qu'arrive-t-il lorsque l'un des deux époux ne veut pas vendre la propriété familiale et ne veut pas reacheter sa moitié ?
Merci

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Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 603
7 févr. 2017 à 09:52
Bonjour,

une fois le divorce prononcé, le bien deviendra propriété de l'indivision entre ex-mari et ex-femme, et chacun d'eux pourra forcer la vente en passant par une procédure judiciaire, réputée longue et coûteuse.
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