Porter plainte contre une entreprise.

Karim -  
 Karim -
Bonjour,
Je suis auto-entrepreneur. J'ai travaillé comme sous-traitant pour une entreprise de bâtiments, sur factures. Depuis le mois de juillet 2016 et Jusqu'à ce jour, je n'ai pas été réglé. A chaque fois on me dit qu'il n'y a pas d'argent. Les chantiers sur lesquels j'ai travaillés sont achevés. Je souhaite porter plainte contre cette entreprise. Quelle est la procédure à suivre ? Merci de votre aide. Cordialement,
Karim Abcha
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3 réponses

BmV Messages postés 98510 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 195
 
Les prud'hommes ne traitent pas des conflits commerciaux entre deux personnes, mais uniquement des conflits relatifs à la règlementation du travail.

Pour de tels conflits, il faut actionner le tribunal de Commerce.
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samlife78 Messages postés 36 Statut Membre 10
 
en effet. je dois revoir mes textes
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Karim
 
Bonjour, je vous remercie pour votre réponse rapide.

Cordialement,

Karim
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samlife78 Messages postés 36 Statut Membre 10
 
Bonjour Karim,
vous pouvez vous renseigner au près du prudhomme,
car selon les circonstances, votre plainte est recevable
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