Peut-on avoir un effacement des dettes?
artber
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Papouche75 Messages postés 14 Statut Membre -
Papouche75 Messages postés 14 Statut Membre -
Bonjour,
je suis séparé de ma femme depuis environ 1 an. Après la vente de notre maison, il nous reste encore environ 160 000€ de dettes. Nous avons déjà déposé des dossiers de surendettement et à chaque fois, mon épouse refusait le plan proposé par la commission. Elle jugeait toujours les remboursements trop élevés. Cette situation dure depuis 2011.
J'ai déposé de mon côté un dossier seul et la commission me propose 900€ mensuels sur 7 ans. Mon ex doit déposer un dossier mais une fois de plus, je ne sais pas si elle va accepter le plan de la BDF.
Savez-vous comment ça va se passer? Si elle refuse, je paierai quand même de mon côté ce que me propose la BDF? Les créanciers vont se retourner contre elles pour la totalité des sommes dûes ou bien sera-t-elle blanchie?
Dans ce cas, est-il avantageux pour moi de garder mon dossier à la BDF ou dois-je affronter seul mes créanciers?
Les créanciers sont des "marchands de tapis". Ils passent par des huissiers qui vous proposent, en contrepartie d'un paiement immédiat, de baisser la dette de 30%.
Etant donné que je suis séparé, si je traite directement avec mes créanciers, je veux pouvoir négocier uniquement pour la moitié des dettes ( car pour moi, l'autre moitié des dettes appartient à mon ex). Est-ce que ça se passe comme ça?
Je viens d'apprendre par exemple que la BDF calcule la totalité des sommes dues et qu'elle regarde la capacité de remboursement de chacun des ex-époux. En fait, je vais rembourser plus que mon ex. Je pensais qu'étant donné qu'on est séparé, la dette était divisée en deux, mais en fait, pas du tout.
J'ai appris également que, étant donné que je ne suis plus propriétaire, le remboursement auprès de la BDF se fait sur 7 ans et non 8 comme ça se fait normalement. il y aura alors sûrement un effacement partiel de la dette.
Est-ce que quelqu'un peut me donner de plus amples renseignements car je ne comprends pas comment ça fonctionne et j'aimerais connaître mes droits. Quand j'appelle ma gestionnaire de dossier à la BDF, elle reste très évasive.
Merci d'avance
je suis séparé de ma femme depuis environ 1 an. Après la vente de notre maison, il nous reste encore environ 160 000€ de dettes. Nous avons déjà déposé des dossiers de surendettement et à chaque fois, mon épouse refusait le plan proposé par la commission. Elle jugeait toujours les remboursements trop élevés. Cette situation dure depuis 2011.
J'ai déposé de mon côté un dossier seul et la commission me propose 900€ mensuels sur 7 ans. Mon ex doit déposer un dossier mais une fois de plus, je ne sais pas si elle va accepter le plan de la BDF.
Savez-vous comment ça va se passer? Si elle refuse, je paierai quand même de mon côté ce que me propose la BDF? Les créanciers vont se retourner contre elles pour la totalité des sommes dûes ou bien sera-t-elle blanchie?
Dans ce cas, est-il avantageux pour moi de garder mon dossier à la BDF ou dois-je affronter seul mes créanciers?
Les créanciers sont des "marchands de tapis". Ils passent par des huissiers qui vous proposent, en contrepartie d'un paiement immédiat, de baisser la dette de 30%.
Etant donné que je suis séparé, si je traite directement avec mes créanciers, je veux pouvoir négocier uniquement pour la moitié des dettes ( car pour moi, l'autre moitié des dettes appartient à mon ex). Est-ce que ça se passe comme ça?
Je viens d'apprendre par exemple que la BDF calcule la totalité des sommes dues et qu'elle regarde la capacité de remboursement de chacun des ex-époux. En fait, je vais rembourser plus que mon ex. Je pensais qu'étant donné qu'on est séparé, la dette était divisée en deux, mais en fait, pas du tout.
J'ai appris également que, étant donné que je ne suis plus propriétaire, le remboursement auprès de la BDF se fait sur 7 ans et non 8 comme ça se fait normalement. il y aura alors sûrement un effacement partiel de la dette.
Est-ce que quelqu'un peut me donner de plus amples renseignements car je ne comprends pas comment ça fonctionne et j'aimerais connaître mes droits. Quand j'appelle ma gestionnaire de dossier à la BDF, elle reste très évasive.
Merci d'avance
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3 réponses
Bonjour,
Certains créanciers proposent une remise importante de la somme due, ce n'est pas toujours par bonté d'âme...mais surtout pour des créances prescrites sans décision de justice, en clair des créances pour lesquelles le créancier ne peut poursuivre en justice, ils espèrent ainsi que le débiteur fera un versement même minime ou signera un échéancier..de ce fait la dette n'est plus prescrite et la demande en justice peut être mise en place.
Alors prudence avec les cadeaux des huissiers, ils sont rusés les bougres, soyez le aussi.
Certains créanciers proposent une remise importante de la somme due, ce n'est pas toujours par bonté d'âme...mais surtout pour des créances prescrites sans décision de justice, en clair des créances pour lesquelles le créancier ne peut poursuivre en justice, ils espèrent ainsi que le débiteur fera un versement même minime ou signera un échéancier..de ce fait la dette n'est plus prescrite et la demande en justice peut être mise en place.
Alors prudence avec les cadeaux des huissiers, ils sont rusés les bougres, soyez le aussi.
Papouche75
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Oui bonjour pouvez-vous peut-être m'aider voilà j'ai dû faire peut-être une bêtise car j'avais un crédit qui date de 2009 d'un montant de 3000 € effectivement j'ai reçu une lettre de relance en 2019 j'ai l'aurais demandé un plan je rembourse 20 € par mois qui veut dire que j'ai lancé une procédure c'est ça mais ils me disent qu'ils avaient des jugements
Papouche75
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Et de plus j'en ai un autre qui a été fait aussi en 2009 j'étais marié avec à cette époque-là avec mon ex-femme et celui-ci par contre se lève à 27000 € dont 10000 € d'intérêts j'ai l'intention de faire un dossier de surendettement pouvez-vous éventuellement m'aider ou pas
Les crédits à la conso sont prescrits deux ans après le dernier paiement s'il n'existe pas de décision de justice, c'est pourquoi les huissiers ou créanciers vous proposent des rabais, ils espèrent que vous ferez la faute de prendre des engagements ou paierez même que 50 euros et là vous tombez dans le piège et à nouveau les procédures judiciaires sont possibles.
Bonjour, effect...Tant que vous n'êtes pas officiellement divorcés...Les dettes du couple sont maintenues et ce pour tous les créanciers....Même après divorce, la BDF calcul le montant que pourrait donner chacuns des deux débiteurs...Celà peut être 80% et 20% Mais jamais divisé en deux. evidemment, Concernant une éventuelle liquidation des dettes ( ou certaines dettes ) ,elles ne peuvent se demander ( Que par la BDF ! ) Mais, pour celà, il faut une totale insolvabilité !!!! Si, ce qui vous reste pour vivre après calcul de la BDF du montant de vos dettes échelonnées est suffisant pour un plan de paiement, Il n'y aura pas de liquidation,
Pour vous, c'est le cas : La BDF me propose 900€ par mois d'echelonnement...Il n'y aura donc aucune liquidation...Ceci dit, il serait judiciable d'accepter les propositions de la BDF car, plus aucune relance des créanciers, ni huissiers....( Sous quelques formes que ce soit )
Ceci tant que vous réglez bien chaque mois ce que va vous imposer la BDF sur le futur plan de surendettement, Si vous l'accepté,
Pour votre ex, tant qu'elle refuse les plans que lui propose la BDF....
Elle se met à l'abri de ses responsabilités puisque la totalité des dettes du couple sont calculés sur vous ! Les créanciers n'ayant que faire de l'un ou l'autre des débiteurs,
Pas facile, je le conçoit....
Pour vous, c'est le cas : La BDF me propose 900€ par mois d'echelonnement...Il n'y aura donc aucune liquidation...Ceci dit, il serait judiciable d'accepter les propositions de la BDF car, plus aucune relance des créanciers, ni huissiers....( Sous quelques formes que ce soit )
Ceci tant que vous réglez bien chaque mois ce que va vous imposer la BDF sur le futur plan de surendettement, Si vous l'accepté,
Pour votre ex, tant qu'elle refuse les plans que lui propose la BDF....
Elle se met à l'abri de ses responsabilités puisque la totalité des dettes du couple sont calculés sur vous ! Les créanciers n'ayant que faire de l'un ou l'autre des débiteurs,
Pas facile, je le conçoit....
Pour répondre au titre de votre demande " Peut-on avoir un effacement des dettes ? " La réponse est NON, car la BDF ne vous le propose pas du simple fait de votre solvabilité donc, capacités de remboursement ......Et une demande de liquidation de dette par un juge ne peut se faire que par la BDF......TOUT SIMPLEMENT
Vous l'aurez compris, les créanciers n'ont besoin que d'une seule tête en poursuites de créances....Et ce tant qu'aucun jugement ne condamne votre ex au paiement de sa part ( part calculé sur sa propre capacité de remboursement ) Faîtes une demande auprès du TGI...Vous avez toutes vos chances d'autant que votre ex refuse les plans proposés par la BDF !
Merci Marley pour votre aide.
Donc si je comprends bien, si je négocie avec mes créanciers, ils peuvent intenter une action en justice contre moi?
exemple: j'ai 30 000€ de dettes chez un créancier (crédit à la consommation au nom de mon ex et moi-même).
Première question: est-ce que je peux négocier avec mon créancier sur la moitié de la somme due? (soit 15 000€ car pour moi, mon ex doit aussi 15 000€ du fait de notre séparation).
Deuxième question: si je peux négocier sur ces 15 000€ et que par exemple, pour le versement immédiat de 8 000€ il me propose d'annuler ma dette, en fait c'est du pipeau et il peut continuer à me poursuivre?
Donc si je comprends bien, si je négocie avec mes créanciers, ils peuvent intenter une action en justice contre moi?
exemple: j'ai 30 000€ de dettes chez un créancier (crédit à la consommation au nom de mon ex et moi-même).
Première question: est-ce que je peux négocier avec mon créancier sur la moitié de la somme due? (soit 15 000€ car pour moi, mon ex doit aussi 15 000€ du fait de notre séparation).
Deuxième question: si je peux négocier sur ces 15 000€ et que par exemple, pour le versement immédiat de 8 000€ il me propose d'annuler ma dette, en fait c'est du pipeau et il peut continuer à me poursuivre?
Pour clôturer...
Quand j'ai téléphoné à ma gestionnaire de dossier de la BDF, elle n'a évidemment pas voulu me dire si mon ex avait déposé un dossier et ni le montant des remboursements...par contre, elle m'a fait sous-entendre que si mon ex ne déposait pas de dossier à la BDF, tous les créanciers allaient se retourner contre elle
Et bien vous avez dû mal comprendre le sous-entendu ! TOUT SIMPLEMENT, parce que à ce jour, c'est vous qui êtes relancé par les créanciers-Pas votre ex et RAPPEL, les créanciers se fichent pas mal de qui qui doit quoi, une seule tête leur suffit !
Quand j'ai téléphoné à ma gestionnaire de dossier de la BDF, elle n'a évidemment pas voulu me dire si mon ex avait déposé un dossier et ni le montant des remboursements...par contre, elle m'a fait sous-entendre que si mon ex ne déposait pas de dossier à la BDF, tous les créanciers allaient se retourner contre elle
Et bien vous avez dû mal comprendre le sous-entendu ! TOUT SIMPLEMENT, parce que à ce jour, c'est vous qui êtes relancé par les créanciers-Pas votre ex et RAPPEL, les créanciers se fichent pas mal de qui qui doit quoi, une seule tête leur suffit !
artber, pour plus de renseignements, est- vous en instance de divorce ou divorcés ? ( vous dites séparés )
Avez-vous des enfants ? quel est le montant du salaire de Madame par rapport au votre..?. etc...etc... Imaginons que madame ne travaille pas et ai des enfants à charge....
Elle serait insolvable au yeux des créanciers ( surtout par rapport à vous ! ) Idem, si Madame gagne beaucoup moins que vous....Voilà, pourquoi, malheureusement pour vous, vous restez au yeux des créanciers le principal payeur....et qu'il n'y a pas de règle 50/50
IMPORTANT, une éventuelle liquidation de dette instauré par le juge, n'est plus dû par la personne du plan BDF qui en a fait la demande Mais reste dû pour les co-emprunteurs ou cautionnaires....
A vous de suivre.....
Avez-vous des enfants ? quel est le montant du salaire de Madame par rapport au votre..?. etc...etc... Imaginons que madame ne travaille pas et ai des enfants à charge....
Elle serait insolvable au yeux des créanciers ( surtout par rapport à vous ! ) Idem, si Madame gagne beaucoup moins que vous....Voilà, pourquoi, malheureusement pour vous, vous restez au yeux des créanciers le principal payeur....et qu'il n'y a pas de règle 50/50
IMPORTANT, une éventuelle liquidation de dette instauré par le juge, n'est plus dû par la personne du plan BDF qui en a fait la demande Mais reste dû pour les co-emprunteurs ou cautionnaires....
A vous de suivre.....
Merci abc35. D'ici 3 mois je pense que nous serons vraiment divorcés. Mon ex touche environ 1200€ par mois (elle travaille à 80%) dans une maison de retraite. Nous avons 3 enfants mais le dernier âgé de 18 ans vit avec elle, à sa charge. Il passe son bac cette année et devrait avoir une activité salariée ensuite. Elle a droit aux allocations logement, à la prime d'activité, prime de rentrée scolaire, etc...et elle touche un 13ème mois. Je sais que la BDF prend tout ça en considération car pour moi, ils m'ont demandé si j'avais des aides de la CAF et ils m'ont demandé mon bulletin de salaire du mois de décembre pour avoir mon salaire moyen à l'année. Je pense qu'une fois toutes les aides cumulées à son salaire, elle n'est pas loin du mien, j'ai un salaire de 1900€
La législation juridique et financière évolue en permanence...