Reclamation d'un creancier

Résolu
freddu83700 Messages postés 7 Statut Membre -  
 Francogasy -
Bonjour,
non avons déposer dossier de surendettement en 1998 au prêt de la banque de France celui a été accepter les dettes on ete effacer en 2005 par la banque de France mais depuis quelques semaine un créancier n’arrête pas de nous harceler pour qu'on lui paye la somme qui a été efface que faire car aujourd’hui reçu papier d’huissier nous réclament cette somme merci.

3 réponses

Francogasy
 
Bonjour
J ai exactement le même problème que vous
Dettes effacées octobre 2011 et depuis ce 15 juillet une société de recouvrement me réclame le montant de la dette qui pourtant est effacée
Simplement ils essayent et nous prennent pour des billes
La banque de France m a bien dit vos dettes ont été effacées par la commission
Il s agirait d un abus qu un créancier réclame la dette puisque celle ci est annulée
Les créanciers avaient un mois au jour de la décision du tribunal pour faire connaître un désaccord
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 641
 
lui communiquer le jugement d'effacement de l'époque
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freddu83700 Messages postés 7 Statut Membre
 
Bonjour le problème c'est que nous avons plus de papier car tous perdu dans inondation ya quelque s'années
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abc35 Messages postés 782 Statut Membre 120
 
A quoi correspond cette dette - ET, etait-elle entré dans l'effacement ?
Car, vous dîtes, les dettes ont été effacées par la BDF, IMPOSSIBLE...Ce n'est pas la BDF qui efface les dettes MAIS un Juge donc, si effacement des dettes, il y a eu en 2005 ? vous avez le jugement en votre possession

Ainsi, voilà comment je vois les choses...Après 8 ans de plan de surendettement BDF, vous avez bénéficié d'un effacement de vos dettes ( pour insolvabilité ) en 2005.

Aucuns huissiers ni service de recouvrement ne peut vous réclamer un dû qui n'existerait plus ? depuis 2005 ( 12ans !!!)

Relisez votre jugement de 2005, toutes les dettes effacées sont inscrites dessus.

Il y a autre chose........
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freddu83700 Messages postés 7 Statut Membre
 
Bonjour oui cette créance est entrée dans l'effacement nous ne devions plus rien.
et problème c'est que nous avons plus de papier car tous perdu dans inondation ya quelque s'années
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abc35 Messages postés 782 Statut Membre 120
 
Quand vous dîtes on, vous parlez de qui ?
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abc35 Messages postés 782 Statut Membre 120
 
Votre jugement est peu-être dans les archives du tribunal- demandez leur....
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freddu83700 Messages postés 7 Statut Membre > abc35 Messages postés 782 Statut Membre
 
je parle de moi et ma femme
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freddu83700 Messages postés 7 Statut Membre > abc35 Messages postés 782 Statut Membre
 
oui merci mais malheureusement pour avoir accès il faut un numéros de dossier surendettement car tous les papiers perdu dans les inondations.
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