Reclamation d'un creancier

Résolu
freddu83700 Messages postés 7 Statut Membre -  
 Francogasy -
Bonjour,
non avons déposer dossier de surendettement en 1998 au prêt de la banque de France celui a été accepter les dettes on ete effacer en 2005 par la banque de France mais depuis quelques semaine un créancier n’arrête pas de nous harceler pour qu'on lui paye la somme qui a été efface que faire car aujourd’hui reçu papier d’huissier nous réclament cette somme merci.

3 réponses

  1. Francogasy
     
    Bonjour
    J ai exactement le même problème que vous
    Dettes effacées octobre 2011 et depuis ce 15 juillet une société de recouvrement me réclame le montant de la dette qui pourtant est effacée
    Simplement ils essayent et nous prennent pour des billes
    La banque de France m a bien dit vos dettes ont été effacées par la commission
    Il s agirait d un abus qu un créancier réclame la dette puisque celle ci est annulée
    Les créanciers avaient un mois au jour de la décision du tribunal pour faire connaître un désaccord
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  2. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 676
     
    lui communiquer le jugement d'effacement de l'époque
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    1. freddu83700 Messages postés 7 Statut Membre
       
      Bonjour le problème c'est que nous avons plus de papier car tous perdu dans inondation ya quelque s'années
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  3. abc35 Messages postés 696 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   121
     
    A quoi correspond cette dette - ET, etait-elle entré dans l'effacement ?
    Car, vous dîtes, les dettes ont été effacées par la BDF, IMPOSSIBLE...Ce n'est pas la BDF qui efface les dettes MAIS un Juge donc, si effacement des dettes, il y a eu en 2005 ? vous avez le jugement en votre possession

    Ainsi, voilà comment je vois les choses...Après 8 ans de plan de surendettement BDF, vous avez bénéficié d'un effacement de vos dettes ( pour insolvabilité ) en 2005.

    Aucuns huissiers ni service de recouvrement ne peut vous réclamer un dû qui n'existerait plus ? depuis 2005 ( 12ans !!!)

    Relisez votre jugement de 2005, toutes les dettes effacées sont inscrites dessus.

    Il y a autre chose........
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    1. freddu83700 Messages postés 7 Statut Membre
       
      Bonjour oui cette créance est entrée dans l'effacement nous ne devions plus rien.
      et problème c'est que nous avons plus de papier car tous perdu dans inondation ya quelque s'années
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    2. abc35 Messages postés 696 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   121
       
      Quand vous dîtes on, vous parlez de qui ?
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    3. abc35 Messages postés 696 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   121
       
      Votre jugement est peu-être dans les archives du tribunal- demandez leur....
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    4. freddu83700 Messages postés 7 Statut Membre > abc35 Messages postés 696 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      je parle de moi et ma femme
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    5. freddu83700 Messages postés 7 Statut Membre > abc35 Messages postés 696 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      oui merci mais malheureusement pour avoir accès il faut un numéros de dossier surendettement car tous les papiers perdu dans les inondations.
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