Doit on payer des impôts locaux pour un logement à titre gratuit
heulinoise
Messages postés
1
Date d'inscription
lundi 6 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
6 février 2017
-
6 févr. 2017 à 15:39
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 6 févr. 2017 à 23:35
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 6 févr. 2017 à 23:35
A voir également:
- Doit on payer des impôts locaux pour un logement à titre gratuit
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Procuration : modèle gratuit - - Modèles de lettres vie pratique
- Case l impots - Guide
- Simulateur impots 2024 - Guide
- Livre code de la route pdf gratuit - Guide
1 réponse
roudoudou22
Messages postés
13626
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
4 615
6 févr. 2017 à 23:35
6 févr. 2017 à 23:35
Est-ce que je dois payer une taxe d'habitation pour ce nouveau domicile ? J'ai emménagée en avril 2016.
En tout cas, pas au titre 2016 puisque vous n'étiez pas dans les lieux au 1er janvier 2016.
Au titre de 2017, vous serrez redevable solidairement de la TH avec votre compagnon.
En tout cas, pas au titre 2016 puisque vous n'étiez pas dans les lieux au 1er janvier 2016.
Au titre de 2017, vous serrez redevable solidairement de la TH avec votre compagnon.
La législation juridique et financière évolue en permanence...