Doit on payer des impôts locaux pour un logement à titre gratuit
heulinoise
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roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 6 févr. 2017 à 23:35
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 6 févr. 2017 à 23:35
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roudoudou22
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6 févr. 2017 à 23:35
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Est-ce que je dois payer une taxe d'habitation pour ce nouveau domicile ? J'ai emménagée en avril 2016.
En tout cas, pas au titre 2016 puisque vous n'étiez pas dans les lieux au 1er janvier 2016.
Au titre de 2017, vous serrez redevable solidairement de la TH avec votre compagnon.
En tout cas, pas au titre 2016 puisque vous n'étiez pas dans les lieux au 1er janvier 2016.
Au titre de 2017, vous serrez redevable solidairement de la TH avec votre compagnon.
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