Impot sur garage loué à + d'1km de l'habitation principale

MJ - 6 févr. 2017 à 15:54
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 6 févr. 2017 à 20:47
Bonjour,
pouvez vous me préciser l'article du code des impôts qui exonère une taxe sur un garage loué à plus d' 1km de l'habitation principale?

Cordialement
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1 réponse

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 039
6 févr. 2017 à 20:47
Bonjour

il est à combien de km ?
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