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Taxe d'habitation

Résolu
brunette43 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 5 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2017 - 5 févr. 2017 à 12:02
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 5 févr. 2017 à 13:11
Pourquoi ai-je dû m'acquitter de la taxe d'habitation en 2016 alors que j'ai été exonérée d'impôts sur les revenus 2015 (je suis veuve depuis l'année 2015) or, certaines personnes dans mon cas n'ont pas subit cette formule ; j'aimerais avoir des explications ce dont je vous remercie ; cordialement .

2 réponses

Réponse 1 / 2
Misha-d'ok
5 févr. 2017 à 12:21
Bonjour à vous aussi ,

L'exonération d’impôts n’exonère pas de la taxe d'habitation.
Deux choses bien différentes.

Vous pouvez toujours voir le centre des impôts.
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Réponse 2 / 2
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 552
5 févr. 2017 à 13:11
Bonjour,

il ne suffit pas de ne pas être imposable pour être exonéré de la TH, le revenu fiscal de référence doit être inférieur au barème.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42

Pour l'année 2016, le RFR 2015 devait être inférieur à 10 436 euros environ.
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