Taxe d'habitation
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brunette43
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doris33 Messages postés 43434 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 16 novembre 2024 - 5 févr. 2017 à 13:11
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2 réponses
Bonjour à vous aussi ,
L'exonération d’impôts n’exonère pas de la taxe d'habitation.
Deux choses bien différentes.
Vous pouvez toujours voir le centre des impôts.
L'exonération d’impôts n’exonère pas de la taxe d'habitation.
Deux choses bien différentes.
Vous pouvez toujours voir le centre des impôts.
doris33
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5 févr. 2017 à 13:11
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Bonjour,
il ne suffit pas de ne pas être imposable pour être exonéré de la TH, le revenu fiscal de référence doit être inférieur au barème.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Pour l'année 2016, le RFR 2015 devait être inférieur à 10 436 euros environ.
il ne suffit pas de ne pas être imposable pour être exonéré de la TH, le revenu fiscal de référence doit être inférieur au barème.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Pour l'année 2016, le RFR 2015 devait être inférieur à 10 436 euros environ.
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