Convention d'occupation anticipée
GB03
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djivi38 Messages postés 54100 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54100 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaiterais avoir un modèle de convention à passer avec mes acquéreurs qui souhaitent rentrer dans la maison, qui sera alors vide, quelques jours avant la signature de l'acte chez le notaire.
Je souhaiterais avoir un modèle de convention à passer avec mes acquéreurs qui souhaitent rentrer dans la maison, qui sera alors vide, quelques jours avant la signature de l'acte chez le notaire.
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1 réponse
Bonjour,
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https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4674629-habiter-la-maison-avant-la-signature-de-acte
CDT.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci encore
Réponse à votre question : demandez à votre notaire qu'il la rédige.
CDT.