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Convention d'occupation anticipée

GB03 - 5 févr. 2017 à 21:06
djivi38 Messages postés 52571 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2025 - 5 févr. 2017 à 22:10
Bonjour,
Je souhaiterais avoir un modèle de convention à passer avec mes acquéreurs qui souhaitent rentrer dans la maison, qui sera alors vide, quelques jours avant la signature de l'acte chez le notaire.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 52571 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2025 15 520
Modifié par djivi38 le 5/02/2017 à 22:00
Bonjour,

des commentaires ici sur une même situation (dernier lien bleu en dessous de votre question) :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4674629-habiter-la-maison-avant-la-signature-de-acte

CDT.
3
GB03
5 févr. 2017 à 22:08
Merci de votre réponse rapide, mais ma question était : pouvez vous me procurer un modèle complet de convention d'occupation anticipée que j'adapterai à la situation particulière.
Merci encore
1
djivi38 Messages postés 52571 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2025 15 520 > GB03
5 févr. 2017 à 22:10
Je sais quelle était votre question : je vous ai juste proposer de lire ces commentaires pour que vous soyez bien conscient des risques.

Réponse à votre question : demandez à votre notaire qu'il la rédige.

CDT.
-2

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