Convention d'occupation anticipée

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16 novembre 2020
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Bonjour,
Je souhaiterais avoir un modèle de convention à passer avec mes acquéreurs qui souhaitent rentrer dans la maison, qui sera alors vide, quelques jours avant la signature de l'acte chez le notaire.
A voir également:

1 réponse

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16 novembre 2020
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Bonjour,

des commentaires ici sur une même situation (dernier lien bleu en dessous de votre question) :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4674629-habiter-la-maison-avant-la-signature-de-acte

CDT.
Merci de votre réponse rapide, mais ma question était : pouvez vous me procurer un modèle complet de convention d'occupation anticipée que j'adapterai à la situation particulière.
Merci encore
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16 novembre 2020
9 631 > GB03
Je sais quelle était votre question : je vous ai juste proposer de lire ces commentaires pour que vous soyez bien conscient des risques.

Réponse à votre question : demandez à votre notaire qu'il la rédige.

CDT.
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