Convention d'occupation anticipée

Signaler
-
Messages postés
40930
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
11 juin 2021
-
Bonjour,
Je souhaiterais avoir un modèle de convention à passer avec mes acquéreurs qui souhaitent rentrer dans la maison, qui sera alors vide, quelques jours avant la signature de l'acte chez le notaire.
A voir également:

1 réponse

Messages postés
40930
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
11 juin 2021
11 010
Bonjour,

des commentaires ici sur une même situation (dernier lien bleu en dessous de votre question) :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4674629-habiter-la-maison-avant-la-signature-de-acte

CDT.
Merci de votre réponse rapide, mais ma question était : pouvez vous me procurer un modèle complet de convention d'occupation anticipée que j'adapterai à la situation particulière.
Merci encore
Messages postés
40930
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
11 juin 2021
11 010 > GB03
Je sais quelle était votre question : je vous ai juste proposer de lire ces commentaires pour que vous soyez bien conscient des risques.

Réponse à votre question : demandez à votre notaire qu'il la rédige.

CDT.