Convention d'occupation anticipée

GB03 -
djivi38 Messages postés 54346 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 5 févr. 2017 à 22:10

Bonjour,
Je souhaiterais avoir un modèle de convention à passer avec mes acquéreurs qui souhaitent rentrer dans la maison, qui sera alors vide, quelques jours avant la signature de l'acte chez le notaire.

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djivi38 Messages postés 54346 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 16 464

Bonjour,

des commentaires ici sur une même situation (dernier lien bleu en dessous de votre question) :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4674629-habiter-la-maison-avant-la-signature-de-acte

CDT.
3
1. GB03
  
  Merci de votre réponse rapide, mais ma question était : pouvez vous me procurer un modèle complet de convention d'occupation anticipée que j'adapterai à la situation particulière.
  Merci encore
  
  1
  1. djivi38 Messages postés 54346 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 16 464 > GB03
    
    Je sais quelle était votre question : je vous ai juste proposer de lire ces commentaires pour que vous soyez bien conscient des risques.
    
    Réponse à votre question : demandez à votre notaire qu'il la rédige.
    
    CDT.
    
    -1

Convention d'occupation anticipée

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