Rétroactivité APL
Résolu
ElOo Slz
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5 févr. 2017 à 20:00
seb445 Messages postés 109 Date d'inscription vendredi 27 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2017 - 5 févr. 2017 à 20:08
seb445 Messages postés 109 Date d'inscription vendredi 27 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2017 - 5 févr. 2017 à 20:08
Bonjour,
J'ai moi aussi une question puisque je n'ai rien lu de semblable à ma situation.
J'ai emménagé le 05 Novembre 2016. Afin d'anticiper, j'ai fais ma demande 1 mois plus tôt, soit le 07 Octobre. La caf a fait trainé mon dossier jusqu'à fin Novembre, ou ils m'ont dit (après relance de ma part) qu'ils avaient besoin de ma fiche de paie de Novembre, que j'ai fournie dans la foulée. Une fois traité, début Janvier, et suite à une nouvelle relance, ils m'ont informé qu'ils avaient besoin de la déclaration de mon patrimoine à compter du 01/01/17. Une fois fournie, et traitée, ils m'annoncent que j'ai bien droit à l'APL et que le paiement se fera début février. Mais visiblement, ils ne parlent pas des mois de Novembre, Décembre, Janvier, pour lesquels j'ai fait ma demande au mois d'octobre !!?? Me doivent-ils ces 3 mois ? Sans parler de rétroactivité pour le coup puisque ma demande date du mois d'Octobre soit 1 mois avant mon emménagement.
Merci à ceux qui prendront le temps de me répondre.
J'ai moi aussi une question puisque je n'ai rien lu de semblable à ma situation.
J'ai emménagé le 05 Novembre 2016. Afin d'anticiper, j'ai fais ma demande 1 mois plus tôt, soit le 07 Octobre. La caf a fait trainé mon dossier jusqu'à fin Novembre, ou ils m'ont dit (après relance de ma part) qu'ils avaient besoin de ma fiche de paie de Novembre, que j'ai fournie dans la foulée. Une fois traité, début Janvier, et suite à une nouvelle relance, ils m'ont informé qu'ils avaient besoin de la déclaration de mon patrimoine à compter du 01/01/17. Une fois fournie, et traitée, ils m'annoncent que j'ai bien droit à l'APL et que le paiement se fera début février. Mais visiblement, ils ne parlent pas des mois de Novembre, Décembre, Janvier, pour lesquels j'ai fait ma demande au mois d'octobre !!?? Me doivent-ils ces 3 mois ? Sans parler de rétroactivité pour le coup puisque ma demande date du mois d'Octobre soit 1 mois avant mon emménagement.
Merci à ceux qui prendront le temps de me répondre.
A voir également:
- Rétroactivité APL
- Rétroactivité apl - Guide
- Simulation apl - Guide
- Montant rsa personne seule avec apl - Accueil - Aides sociales Pratique
- Rappel apl versé au bailleur - Forum Louer un logement
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1 réponse
seb445
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5 févr. 2017 à 20:08
5 févr. 2017 à 20:08
Bonsoir.
Ils doivent à partir de votre demande.
Peu importe qu'ils aient fait trainer le dossier ou pas.
Sinon vous imaginez le truc ...
Ils doivent à partir de votre demande.
Peu importe qu'ils aient fait trainer le dossier ou pas.
Sinon vous imaginez le truc ...